Cela fait quinze ans que des organisations non gouvernementales réclament la création d?un poste d?Ombudsperson pour les enfants. A l?époque, on parlait de Commissaire pour les enfants. La question a été relancée l?an dernier avec la visite de Trong Wagge, Ombudsman de la Norvège. Depuis, Arianne Navarre-Marie, ministre de la Femme, a fait avancer le projet de loi. La ministre présente le texte ce matin en première lecture au Parlement.

Le concept d?Ombudperson n?est pas nouveau à Maurice. La Constitution de 1968 lui donne le pouvoir d?étudier les plaintes des citoyens qui se sentent lésés par l?administration publique. Il est indépendant de l?exécutif et il en sera de même pour celui des enfants, bien que rattaché au ministère de la Femme. Un enfant, rappelons-le, est un individu âgé de 0 à 18 ans.

L?Ombudsperson for Children Bill prévoit la nomination du titulaire par le président de la République. Son mandat est de quatre ans et est renouvelable. S?il est dans l?incapacité physique ou mentale d?assumer ses fonctions ou qu?il a un mauvais comportement, il sera révoqué. Il ne devra exercer aucune activité commerciale, professionnelle ou politique et devra s?assurer que les droits, besoins et intérêts des enfants soient pleinement considérés par toutes les autorités, publiques et privées. Il doit aussi promouvoir les droits et les intérêts des enfants, en conformité avec la Convention des droits de l?enfant.

l?Ombudsperson for Children dispose d?un vaste champ d?action. Il doit faire des propositions au ministre de la Femme sur la législation, conseiller sur les facilités de placements et d?abris, dialoguer avec les institutions responsables des soins... En cas de violation des droits, l?Ombudsperson for Children peut initier une enquête au sujet de la situation d?enfants au sein de la famille et à l?école, ou d?enfants abandonnés. Il peut aussi enquêter sur une plainte en relation avec les droits de l?enfant. Dans le cadre de ses enquêtes, le titulaire peut demander à n?importe quelle personne, y compris un fonctionnaire, de lui fournir des informations concernant l?enfant dont les droits ont été violés, le sont ou risquent de l?être.

L?Ombudsperson for Children peut pénétrer dans un bâtiment, une école, un lieu de détention, afin d?évaluer la qualité de l?environnement et de vérifier si un enfant est exploité ou menacé. Il peut demander au commissaire de police d?enquêter sur toute allégation relative à une violation des droits de l?enfant, visiter des lieux où il soupçonne que l?alcool et le tabac sont manipulés par des enfants ou consommés par eux. Dans toute enquête qu?il a initiée l?Ombudsperson for Children agira comme médiateur, fera un rapport et des propositions au ministre de tutelle. Par contre, il ne pourra enquêter sur des cas déjà saisis par la justice. Le titulaire a jusqu?au 30 septembre de chaque année pour soumettre un rapport annuel au président de la République. Il peut également lui soumettre à tout moment un rapport spécial sur tout sujet urgent.

Maurice sera le premier pays africain à avoir un Ombudsperson for Children. Le premier pays à avoir créé un tel poste a été la Norvège en 1981. D?autres pays européens lui ont emboîté le pas, comme le Costa Rica. A Maurice, ce projet de loi arrive à point nommé car les dirigeants du pays, que ce soit Sir Anerood Jugnauth, à présent président de la République, ou le Premier ministre, Paul Bérenger, ont récemment réitéré leur engagement envers la protection de l?enfance et de la jeunesse.