Il était temps. Le Nursing Council Act de 1992 est en voie d?être amendé. Les modifications apportées au fonctionnement et à la composition du Nursing Council témoignent d?un besoin de transparence. Les infirmiers souhaitent que ce projet de loi soit présenté au Parlement au plus vite.

« Le souci premier du Nursing Council est de veiller à la protection du public. Il faut s?assurer qu?il reçoit des soins appropriés prodigués par des personnes formées par une institution qualifiée. » Telle est la mission de cet organisme, indique un infirmier. Mais il est néanmoins grand temps de dépoussiérer la loi qui le régit et qui a onze ans. C?est ce à quoi s?attellent actuellement les autorités. Même si la loi est encore au stade d?ébauche, on peut d?ores et déjà avancer que les amendements proposés reflètent le souci de transparence du Nursing Council.

« Ena boucoup braconniers dans la profession. Zot ène danger », estime une infirmière de l?hôpital Jeetoo qui a hâte que la loi soit débattue à l?Assemblée nationale. Ainsi, un des points saillants consiste à mettre en place un tribunal des infirmiers. Cet organisme jugera ainsi les cas de négligences alléguées. « La création de cet organisme démontre ce souci de transparence. La personne accusée de faute professionnelle est assurée d?avoir un jugement équitable. Elle aura également la possibilité de se défendre », explique un infirmier.

En cas de négligences, de fautes professionnelles, de mauvaise conduite ou de violation du code d?éthique, le pouvoir d?enquête incombera toujours au Nursing Council, ainsi que le stipule le Nursing Council Act de 1992.

Faire appel à un juge en cas de refus

Pour les besoins de l?enquête, le Nursing Council pourra désigner un Investigating Committee constitué de trois membres. Cet organisme est en outre habilité à faire appel à un juge en chambre au cas où la personne incriminée refuserait de témoigner ou de produire des documents pour raisons de confidentialité. Le cas sera déféré au tribunal des infirmiers si, à la suite de l?enquête préliminaire, le Nursing Council estime que des sanctions doivent être prises.

Les deux membres du tribunal seront désignés par le Premier ministre. L?un devra être un infirmier ou une Midwife, et l?autre un médecin qui doit avoir au moins dix ans d?expérience. De plus, aucun membre du Nursing Council ne pourra siéger dans ce tribunal. Au terme de l?enquête, le tribunal devra soumettre son rapport au Nursing Council qui avisera. Il faut savoir que les mesures disciplinaires vont du simple avertissement, à la radiation par le Nursing Council, en passant par une suspension qui n?excédera pas un an.

Publication d?une liste des infirmiers

Enfin, les visitors ou étrangers invités par le gouvernement à offrir leurs compétences devront se faire enregistrer (temporary registration) auprès du Nursing Council. « Lors de l?enregistrement ils devront soumettre les diplômes qui prouveront leurs compétences, et ce, dans un souci de protéger le public. »

La composition du Nursing Council reflète ce même désir de transparence. Le conseil est constitué de 12 infirmiers et Midwives, mais aussi de trois représentants choisis par le ministère de la Santé, le bureau de l?Attorney General et le bureau du Premier ministre. À ceux-ci s?ajoutent quatre autres personnes qui n?ont aucun lien avec la profession d?infirmier. Ils seront choisis par le ministère de la Santé pour faire partie du conseil. « Les intérêts des patients seront bien défendus », indique la même source.

Autre nouveauté, la publication d?une liste des infirmiers, tous grades confondus, qui sont dûment enregistrés auprès du conseil.

« Ceux qui seront reconnus coupables de négligence et qui ont été radiés ne figureront plus sur la liste des infirmiers. C?est la raison pour laquelle cette liste devra être publiée chaque année dans la Gazette. » Ceci devrait permettre un meilleur contrôle et améliorer la qualité du service dans les hôpitaux. Tout ceci sera bien entendu au profit du public.