La cinquième session de la Conférence ministérielle de l?Organisation mondiale du commerce (OMC) s?ouvre aujourd?hui à Cancun, ville balnéaire du Mexique. Mais les quelque 8 000 délégués qui participeront à cette conférence auront vraiment peu de temps pour se relaxer ou pour visiter les vestiges de la civilisation des Mayas (Cancun se trouvant dans le Yucatan). Des négociations particulièrement difficiles attendent les délégations qui y participent. Pour l?île Maurice, la partie est rendue plus difficile par les intérêts spécifiques qu?elle essaie de défendre.

Mais rappelons d?abord quelques éléments importants pour mieux situer les enjeux de Cancun.

Avec la mise en place de l?OMC, à la suite des Accords de Marrakech, les négociations pour la libéralisation du commerce international sont devenues plus structurées et leur portée beaucoup plus ambitieuse : pratiquement tout est sur la table des négociations, même s?il n?y a pas encore un consensus pour négocier sur certains éléments. Pendant les cinquante ans qui ont précédé Marrakech, les protagonistes avaient pu garder à l?écart des négociations les produits et les questions les plus ?sensibles?, minimisant les affrontements sur les intérêts vitaux de chacun. Aujourd?hui, avec un plus grand nombre de pays participant au processus et les négociations menaçant les secteurs les plus protégés, les affrontements sont inévitables.

La Conférence de Cancun est en fait une évaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre des décisions arrêtées à la précédente Conférence ministérielle tenue à Doha en 2001 et qui devraient être finalisées jusqu?au janvier 2005. A cette date, les négociations sur les diverses questions ont peu progressé, les délais fixés pour atteindre certains objectifs avant Cancun n?ont pas été respectés, sauf dans un cas ou deux. Les ministres auront à arbitrer sur les questions épineuses qui bloquent les négociations. Au vu des fossés qui séparent les positions des protagonistes sur certaines questions, leur tâche ne sera pas facile.

Ce cycle de négociations est sensé contenir une forte dose d?initiatives en faveur du développement économique des pays les moins nantis. C?est pour cette raison qu?il est connu comme le ?Doha Development Agenda?, curieuse appellation pour le programme de travail d?une institution dont l?objectif principal est la libéralisation et la réglementation du commerce international. En suggérant de manière implicite que la libéralisation du commerce peut en soi assurer le développement économique, l?OMC nourrit des attentes des pays en développement (surtout les moins avancés), qu?il ne peut honorer et s?expose ainsi à une véritable révolte des marginalisés de la globalisation. Nous avons eu un premier aperçu avec l?échec de la Conférence mi-nistérielle de Seattle en 1999.

Enfin, et c?est un élément qu?on a trop souvent tendance à oublier, la constitution de l?OMC donne un pouvoir de décision égal à tous les membres (un vote par pays) et un mode décisionnel qui repose sur le consensus absolu (l?objection d?un seul membre peut bloquer une décision). On peut imaginer la difficulté à ré-concilier les intérêts divergents d?autant de pays pour arriver à un consensus. Dans le passé, l?absence de la maîtrise des enjeux par un grand nombre des membres a permis aux plus puissants d?imposer ?leur consensus?, aidé en cela par des procédés (le fameux ?Green Room Process?), qui ont fait fi des principes démocratiques de l?organisation. On est encore loin d?établir l?équilibre nécessaire en matière de la capacité de chaque membre à défendre ses intérêts et un fonctionnement véritablement démocratique des instances de l?OMC.

Le contenu du projet de Déclaration ministérielle préparé par le président du Conseil général de l?OMC sous sa propre autorité (en l?absence de consensus des pays membres) et avec le concours du Secrétaire général de l?OMC, a une fois de plus illustré le déséquilibre qui existe encore dans le pouvoir des différents membres de l?OMC à influencer les décisions de l?institution. Mais on a fait des progrès certains par rapport à 1994 quand beaucoup de pays ont signé les Accords de Marrakech sans même comprendre les implications ! La recherche du consensus à Cancun va être plus laborieuse qu?elle ne l?a jamais été par le passé.

Quid des enjeux à Cancun ?

Il est certainement impossible dans une analyse succincte comme la nôtre de faire le tour des enjeux de l?OMC tant ils sont nombreux et complexes. Nous nous contenterons de souligner les plus importants pour notre pays au risque de paraître un peu simpliste pour les ?initiés? de l?OMC.

Il y a d?abord la persistance (ou aggravation ?) de la fracture Nord-Sud. Les membres aux économies les plus développées poussent non seulement pour une accélération de la libéralisation du commerce international, car ils sont mieux placés pour en tirer globalement avantage, mais ils s?évertuent aussi à soumettre aux règles de l?OMC tout un ensemble de pratiques liées au commerce international et à la conduite des affaires pour s?assurer que l?accès aux marchés durement obtenu ne soit pas rendu caduc par les mesures administratives arbitraires des gouvernements des pays en développement. Dans le même souffle, ils (à une ou deux exceptions près) trouvent moyen de proposer des formules beaucoup plus conservatrices pour les quelques marchés dans lesquels ils sont les plus vulnérables (surtout agricoles).

Les pays en développement, surtout les pays les moins avancés, postulent que le rythme de la libéralisation du commerce international doit tenir en compte la capacité de chacun de mettre en oeuvre cette libéralisation et

qu?étant donné les différents niveaux de développement, les obligations de libéralisation doivent être modulées en fonction de nos niveaux (on ne peut demander un effort égal à des partenaires inégaux). Et ces pays ne sont pas disposés à s?engager davantage dans le processus de libéralisation si ces deux questions ? connues dans le jargon de l?OMC comme celles de la ?mise en oeuvre? et du??traitement spécial et différencié? ? ne sont pas résolues à leur satisfaction.

Au vu du contenu du projet de Déclaration ministérielle, cité plus haut, sur les priorités des deux camps, la fracture Nord-Sud demeure profonde.

Ensuite il y a la question de l?accès aux marchés agricoles. L?ouverture des marchés agricoles (y compris les produits de la pêche) constitue le véritable talon d?Achille des champions du libéralisme commercial que sont les Etats-Unis, l?Union européenne et le Japon. Non seulement ces pays protègent leurs marchés intérieurs grâce à des droits de douane très élevés et des systèmes de contingentements, mais leurs subventions directes et indirectes à la production agricole alimentent une concurrence déloyale vis-à-vis des autres pays exportateurs agricoles. Comme un grand nombre des pays en développement et la plupart des PMA sont des producteurs agricoles, ces pratiques venant de trois plus grandes puissances économiques du monde sont jugées insoutenables. Même s?il est vrai qu?un certain nombre de pays, y compris des PMA, bénéficient d?un certain accès privilégié à ces marchés et qu?en cas de libéralisation, ce ne sont pas les plus pauvres qui vont en bénéficier (ce sont les producteurs efficients comme l?Australie, le Brésil ou l?Afrique du Sud qui vont tirer les marrons du feu), l?argument que les pratiques des pays les plus riches sont responsables de la misère de millions d?agriculteurs dans les PMA a une forte charge émotionnelle, bien alimentée par les ONG et le groupe de CAIRNS (regroupement luttant pour l?abolition des subventions sur les produits agricoles). Malheureusement, les propositions conjointes des Etats-Unis et de l?Union européenne pour Cancun ne font rien pour dissiper cette impression.

Sur l?accès aux marchés non agricoles, les Etats-Unis et l?Union européenne, soutenus par d?autres nations industrialisées, sont arrivés avec des propositions très ambitieuses, offrant de tout libéraliser à plus ou moins brève échéance, y compris les produits d?un intérêt certain pour les pays en développement tels que le textile-habillement ou les produits en cuir. Mais ce qui est demandé en retour sous la fameuse clause de réciprocité aux bénéficiaires est bien loin de leur plaire. Techni-quement, ils doivent réduire la protection sur les produits non agricoles de manière plus profonde. Et ce n?est pas une proposition qu?ils sont prêts d?accepter !

Une autre question qui allait faire déchaîner les passions à Cancun est celle de la dérogation par rapport à l?Accord sur la Propriété Intellectuelle (ADPIC) a être accordée aux pays frappés par les épidémies (le sida par exemple) pour leur permettre de fabriquer ou d?importer les produits pharmaceutiques génériques pour les combattre. Les Etats-Unis avaient bloqué un texte de consensus depuis novembre dernier. La bombe a été désarmée une semaine avant Cancun, les Etats-Unis se ralliant au texte tout en posant certaines conditions qui risquent de rendre le recours à la dérogation moins facile que prévu.

Enfin, le dernier sujet de controverse est constitué par les quatre ?questions de Singapour?, touchant aux investissements, à la concurrence, à la transparence des marchés publics et à la facilitation des échanges. Ces ?questions de Singapour? ont occasionné une soudaine montée d?adrénaline à Genève dix jours avant Cancun entre les partisans du démarrage des négociations sur ces questions (surtout l?UE et le Japon) et ceux (la grosse majorité des pays en développement) qui pensent qu?il faut poursuivre le processus d?éclaircissement avant de négocier. Les positions respectives étaient tellement polarisées que le président du Conseil général a préféré soumettre aux ministres les deux positions diamétralement opposées pour être tranchées.

Et l?île Maurice dans tout ça ?

Notre intérêt principal réside d?un côté dans l?évolution du rapport de forces entre la grande coalition qui pousse au démantèlement des régimes de subventions ainsi que l?ouverture des marchés agricoles des Etats-Unis-UE-Japon et ces derniers et, de l?autre, dans le compromis entre pays développés et les pays en développement sur la question des marchés non agricoles.

Dans les deux cas, l?île Maurice à des moyens limités pour influencer le cours des événements. On a bien sûr apporté notre soutien aux thèses de la multi-fonctionnalité de l?agriculture (au-delà de son rôle économique, l?agriculture contribue à la préservation de l?environnement, de l?écologie, du mode de vie, etc) pour défendre les pratiques des pays du Nord.

On se bat aussi pour souligner le caractère ?unique? du Protocole sucre. Mais notre sort dépendra surtout de la volonté de l?UE, des Etats-Unis et du Japon de continuer à soutenir leur secteur agricole.

Sur les produits non agricoles la situation est plus précaire. L?UE et les Etats-Unis ont déjà souligné à travers leurs propositions qu?ils sont prêts à ouvrir leur marché textile-habillement dépendant du degré d?ouverture des marchés des pays en développement. Pour les Etats-Unis avec 80% des exportations constituées des produits non agricoles et l?UE qui a plus ou moins réussi la transformation de son secteur textile-habillement, ils ne vont pas perdre au change. Rappelons le large consensus qui s?était manifesté sur la libéralisation du secteur textile-habillement lors de la Conférence Internationale sur le Textile orga-nisée par Pascal Lamy en mai dernier.

Cependant, malgré ses handicaps et l?évolution défavorable des événements, Maurice n?a pas baissé les bras. Après avoir réussi à faire adopter à Doha avec le concours d?autres Etats, la motion des petites économies vulnérables, elle se battra à Cancun pour la nécessité de préserver certaines préférences. En plaidant pour le droit à la différence, elle espère éviter d?être victime des coups échangés entre les poids lourds de l?OMC. Mais quand on est entre le marteau et l?enclume, combien de temps peut-on espérer esquiver les coups?

On en saura un peu plus après Cancun.

Mahmood Cheeroo Secrétaire Général de la CCI

?En suggérant de manière implicite que la libéralisation du commerce peut en soi assurer le développement économique, l?OMC nourrit des attentes des pays en développement (surtout les moins avancés), qu?il ne peut honorer et s?expose ainsi à une véritable révolte des marginalisés de la globalisation.?