Kadhafi Oozeer, ex-membre de l?escadron de la mort, est-il poursuivi pour un délit pour lequel il a déjà été condamné? La cour intermédiaire a statué vendredi que tel n?est pas le cas.

Kadhafi Oozeer avait été condamné à huit ans de prison, en mai 2002, pour possession illégale de quatre armes à feu et 90 cartouches, découvertes à sa demeure, à Camp-Yoloff. Il est maintenant traduit en cour intermédiaire sous une nouvelle charge. En effet, il a été accusé, début 2003, de possession d?un Shotgun (de calibre 12) ?with intent to endanger life?, suite à sa participation à l?attentat de Poste-Lafayette en août 2000.

La poursuite stipule que Kadhafi Oozeer avait en sa possession ce Shotgun avec l?intention de mettre en danger la vie de Jacques Henri Johan Wiéhé. Des coups de feu ont été tirés sur son bungalow.

Lors du nouveau procès, Me Ellias Oozeerally, avocat de l?accusé, a déposé une motion pour rayer les accusations, dans la mesure où son client a déjà été condamné pour ce délit. ?Il y a abus de procédures?, a-t-il indiqué lors des débats. Il a ajouté que les premiers chefs d?accusation font mention de la même arme.

Pour sa part, la poursuite, représentée par Me Rajesh Ramloll, Principal State Counsel, maintient que l?accusé est poursuivi pour deux délits différents. D?abord pour possession d?arme à feu et ensuite pour ?possession of firearms with intent to endanger life?. Offenses dont mention est faite dans le Firearms Act.

La poursuite estime que la tâche de la défense est de prouver la condamnation pour le même délit. Afin de soutenir la validité de la deuxième accusation, elle a appelé à la barre un représentant de la cour de district de Flacq. Ce dernier a produit, en cour intermédiaire, l?accusation provisoire antérieure sur laquelle s?est fondé le parquet.

Dans son ruling, la magistrate écrit : ?It is to be noted that section 19 of the Firearms Act can also apply to a person who is in possession of a firearms licence. I cannot agree that the offences are the same as that one is a lesser offence than the other?.

Le procès a été fixé pour le 11 septembre.