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Cancun, ultime chance pour le cycle de Doha

7 septembre 2003, 20:00

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Lancé à Doha, en novembre 2001, deux mois seulement après les attentats du 11 septembre contre les Etats-Unis, le nouveau cycle de négociation sur les échanges internationaux s?était fixé comme objectif de favoriser le développement des pays pauvres en encourageant leur insertion dans les échanges internationaux.

Le cycle de Doha, aussi baptisé ?cycle du développement?, voulait de plus jeter les bases des nouvelles règles de la globalisation et entendait s?attaquer non seulement aux barrières douanières dans des domaines aussi protégés que l?agriculture ou les services mais aussi à des sujets comme l?investissement direct ou les politiques de la concurrence. Il s?inscrivait dans la perspective de la lutte contre le terrorisme par le développement et entendait contribuer à relancer des échanges internationaux dont la dynamique était mise à mal par le ralentissement de la croissance mondiale. Alors que le cycle de Doha doit s?achever dans moins d?un an et demi, le 1er janvier 2005, les négociateurs des 146 pays participants n?ont pourtant guère réalisé de progrès depuis deux ans, pays riches comme pays pauvres refusant les concessions indispensables aux avancées, notamment sur le volet agricole, leur principale pomme de discorde.

La question agricole

Les pays du Sud qui estimaient avoir été floués par les promesses non tenus du Nord au cours du cycle commercial dit de l?Uruguay dans les années 80, se sont arc-boutés sur le principe d?un ?traitement différencié? qui leur ouvrirait l?accès des marchés des pays développés sans nécessaires contreparties. Au sein des pays riches, l?Union européenne, championne des subventions agricoles, n?a eu de cesse de minimiser ses engagements initiaux en faveur d?une libéralisation des échanges sur les denrées. Les Etats-Unis, toujours prompts à vanter les bénéfices du libre-échange, ont adopté l?année dernière un plan de soutien à leur agriculture totalisant 175 milliards de dollars sur dix ans.

Alors que les échanges agricoles représentent moins de 10 pour cent du commerce mondial, l?impasse agricole a paralysé l?ensemble des négociations. Il est vrai que l?enjeu est de taille. Plus des trois quarts de la population des pays du Sud vivent dans des zones rurales et dépendent donc de l?agriculture pour assurer leur survie. Les pays riches, quant à eux, consacrent plus de 300 milliards de dollars par an aux subventions agricoles, plus de six fois les montants dévolus à l?aide publique au développement.

Les tarifs douaniers et les subventions agricoles des pays du Nord sont sans commune mesure avec ceux appliqués sur les produits manufacturés quand ils n?atteignent pas des niveaux absurdes comme c?est le cas au Japon avec des taxes sur le riz pouvant aller jusqu?à

1000%. Dans ses dernières Perspectives économiques mondiales, publiées le 3 septembre, la Banque mondiale prévenait que deux tiers des effets bénéfiques de l?abaissement de tarifs douaniers résulterait de la libéralisation des échanges agricoles. Elle estimait aussi qu?un succès des négociations dans le cadre du cycle de Doha pourrait à terme faire sortir 144 millions de personnes de la pauvreté et permettrait d?augmenter la richesse mondiale de 290 à 520 milliards de dollars par an.

Double avancée

Le président du Conseil général de l?OMC, l?ambassadeur uruguayen Carlos Perez del Castillo ne s?y est pas trompé soulignant le caractère ?crucial? d?un accord agricole. ?C?est crucial. Dès que nous aurons un accord sur l?agriculture, le reste suivra? a-t-il reconnu. ?Pour beaucoup de pays en voie de développement, (un accord) conditionne leur progrès économique tandis que pour de nombreux pays importateurs (de denrées agricoles), c?est une question très sensible sur le plan politique?, a-t-il ajouté.

Les dernières semaines ont pourtant été marquées par une double avancée renforçant les espoirs d?une issue positive au sommet de Cancun. Le 30 août, après des années de négociations infructueuses, un accord a finalement été trouvé sur l?accès des pays pauvres à des médicaments à bas prix pour le traitement de certaines maladies comme le sida. L?accord autorise les Etats ne possédant pas leur propre industrie pharmaceutique à passer outre la législation sur les brevets et à importer des médicaments génériques dans certains cas. Surtout, le mois dernier, les Etats-Unis et l?Union européenne, sont parvenus à élaborer une proposition commune de réforme du commerce mondial des produits agricoles couvrant les trois questions critiques des subventions tant nationales qu?à l?exportation et des tarifs douaniers.

Sur les subventions, Washington a revu ses ambitions à la baisse et abandonné son objectif de les supprimer purement et simplement. Les Européens ont de leur côté accepté de renoncer à subventionner certains produits agricoles particulièrement sensibles pour les pays du Sud, sans pour autant spécifier les produits en question. Le compromis euro américain reconnaît aussi la nécessité d?un ?traitement différencié? pour les pays les plus pauvres tout en excluant de ce régime spécial les grands pays exportateurs comme le Brésil.

En matière de tarifs douaniers, Américains et Européens ont opté pour une voie médiane. Les premiers demandaient de longue date une réduction plus importante pour les pays dont les tarifs sont les plus élevés. Les seconds souhaitaient au contraire que tous les pays réduisent leurs tarifs dans la même proportion. Leur projet commun est un compromis entre les deux approches préconisant des réductions globales associées à des baisses plus marquées sur certaines denrées.

La portée du compromis euro-américain reste toutefois difficile à apprécier tant il est vague, ne comprenant ni chiffrage, ni calendrier, ni références à des produits spécifiques. Il a pourtant servi de catalyseur à de nombreuses propositions de réformes qui en reprennent les grandes lignes. La plus importante a été soumise par 20 pays en voie de développement - dont le Brésil, l?Inde et la Chine - qui représentent 60% de la population agricole mondiale. Elle recommande une réduction des tarifs douaniers et des subventions plus importantes dans les pays du Nord que dans ceux du Sud.

Les ministres réunis à Cancun auront la lourde tâche de parvenir à rapprocher ces positions en s?appuyant sur le projet de déclaration finale élaborée par Perez del Castillo avec le soutien du secrétaire général de l?OMC, Supachai Panitchpakdi. Qu?ils échouent et le cycle de Doha risque de se terminer en débâcle comme le précédent dont l?échec avait été consommé lors du sommet de Seattle en 1999, aujourd?hui considéré comme l?acte fondateur du mouvement altermondialiste.

Marc Joanny

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