Les petites et moyennes entreprises (PME) pourraient devenir plus performantes si elles se regroupaient en clusters. Encore faut-il que les dispositions légales existent pour mieux encadrer ces structures. La question a été l?objet hier à l?hôtel Le Labourdonnais, d?une journée de réflexion organisée par l?Export Processing Zone Development Authority.

Le principal animateur de la conférence, le professeur Robert Witterwulgher, est avocat spécialisé dans le droit des entreprises en Belgique. Il a évoqué le concept européen de groupement d?intérêt économique (GIE). Il s?agit d?une forme originale de coopération qui peut avoir une pertinence dans le contexte mauricien où l?accent est mis sur la promotion de clusters regroupant des PME.

L?idée principale est de rassembler des entreprises autour d?un ou plusieurs éléments communs : technologie, infrastructures physique et administrative, ressources spécialisées, marché, réseau de distribution ? afin d?optimiser les ressources.

Les GIE facilitent la collaboration des entreprises quelles qu?elles soient ? PME, compagnies, coopératives, partenariats, sociétés ? dans un sens plus large. En même temps, le statut juridique du GIE offre à ses membres toute latitude pour préserver leurs individualités et leurs autonomies respectives. Des opérateurs peuvent ainsi se regrouper en GIE afin de mettre en place un système informatique commun et sous-traiter toutes leurs opérations IT à la structure. De ce fait, le concept peut s?avérer intéressant pour favoriser l?outsourcing des opérations non-critiques des entreprises du secteur.

Dans la grande distribution, les revendeurs au détail peuvent utiliser le cadre juridique du GIE pour créer des centrales d?achat. ?Cet outil permet de renforcer leur capacité concurrentielle grâce à une collaboration appropriée. Le groupement ne se substitue pas à la société commerciale. Il vise la recherche d?un bénéfice auxiliaire?, explique le Pr Robert Witterwulgher. Il a souligné les nombreuses caractéristiques des GIE, la plus conviviale étant des formalités administratives et légales extrêmement réduites pour les intéressés. Par exemple, avoir un capital n?est pas une condition requise dans le cadre d?un GIE.

Lourdeurs Administratives

Lors de cet atelier, les intervenants ont abordé la situation juridique des PME à Maurice. Le sujet a été exposé par l?avocate Urmilla Banymandhub Boolell de Banymandhub Boolell Chambers. Elle a passé en revue différents aspects des cadres juridiques concernant ces entreprises : ?Il n?y a pas de cadre spécial pour les PME, mises à part les lois sur la Small and Medium Industries Development Organisation et l?Industrial Expansion Act de 1993?.

L?avocate a aussi évoqué les développements intervenus dans le sillage de la loi-cadre sur les compagnies en 2001 et qui intéresseraient les PME : notamment une redéfinition de la small private company et l?introduction de la one person company.

?Un cadre légal approprié est primordial pour le développement des clusters. Au cas contraire, les membres risquent de se retrouver dans de difficultés juridiques inextricables?, explique-t-elle.

Parmi les principaux régimes qui réglementent les PME figurent le Companies Act de 2001, le Registrar of Associations Act de 1979 et le Cooperative Societies Act de 1978.

Selon Urmilla Banymandhub-Boolell, il y a beaucoup à faire pour éliminer les lourdeurs administratives qu?imposent ces lois aux entrepreneurs. Elle a, dans ce sens, suggéré la création d?un tribunal spécialisé dans les affaires commerciales.