Des étiquettes, des bouteilles vides et des bouchons. Qui pourrait croire que ces accessoires seraient à l?origine d?une fraude douanière dont le montant avoisine les Rs 100 millions ?

C?est pourtant ce que les enquêteurs du Post Clearance and Control Unit (PCCU) de la douane ont mis au jour dans une nouvelle affaire de sous-facturation.

Les présumés fraudeurs sont des compagnies importatrices de whisky. Pour les besoins de leurs opérations, ces importateurs font venir du whisky, en vrac, dans des fûts de bois ou de plastique d?Ecosse et parfois des Etats-Unis.

Outre ce précieux liquide, ces commerçants importent également des étiquettes, des bouteilles vides et des bouchons-capsules.

Les douaniers qui enquêtent sur cette affaire veulent savoir si ces importateurs ont établi ce qu?on appelle dans le jargon douanier un ?cross-pricing?.

L?astuce consiste à effectuer une sous-évaluation les importations de whisky en vrac et à une surfacturation des trois autres produits (étiquettes, bouteilles vides et bouchons).

10 % de taxes au lieu de 230 %

Si le whisky importé en vrac est frappé de près de 230 % de taxes ? si l?on ajoute les droits d?accises (excise duty) de 150 % aux droits de douane qui s?élèvent à 80 % ? pour les étiquettes, les bouteilles vides et les bouchons, le montant total de ces taxes douanières avoisine seulement les 10 %.

Selon une première estimation, le montant du préjudice encouru par les services de l?Etat serait d?une centaine de millions de roupies. Les douaniers qui ont démonté le mécanisme de cette fraude soupçonnent également que cette affaire remonterait à deux ans environ.

Et ce n?est pas tout. Outre cette affaire de sous-facturation, les enquêteurs de la PCCU, ont découvert que certains importateurs de whisky en vrac ont réussi à exploiter une faille dans le système informatique de la douane. Ce qui aurait entraîné un manque à gagner de Rs 6 millions pour le service.

Toutefois, Bert Cunningham, le receveur des douanes, se refuse à confirmer ce chiffre. L?enquête, dit-il, n?est pas encore complétée et jusqu?à fort tard hier, les officiers de la PCCU ont planché sur ce dossier.

Dans cette affaire, sept importateurs de whisky en vrac ont, pendant plusieurs mois, payé des taxes douanières en vertu d?un ancien barème, qui aurait été maintenu, parallèlement au nouveau barème introduit après le budget 2002- 2003.

La semaine dernière, les enquêteurs de la PCCU ont demandé aux commerçants concernés par cette affaire de leur soumettre tous les documents relatifs à leurs importations entre juillet 2000 et juin 2003. Ces importateurs ont eu un délai de deux semaines pour s?exécuter.

Avant le budget 2002-2003, le droit d?accises frappant l?importation de whisky à être embouteillé localement était de 150 %. Un montant calculé sur le coût, l?assurance et le fret de ce produit. Ce qui représentait alors une taxe de Rs 60 à Rs 65 par litre environ.

Après la présentation du budget 2002-2003, des modifications ont été apportées à ce barème. Celui-ci prévoit désormais une taxe de Rs 100, Rs 150 ou Rs 200 par litre, en fonction du degré d?alcool du produit. En sus de cette taxe à l?importation, le whisky acheminé en vrac pour être embouteillé localement est frappé d?un droit de douane de 80 % et de 15 % de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Cependant, malgré les modifications de ce régime, les douaniers allaient ?oublier? de retirer l?ancien barème concernant le whisky importé en vrac de leur système informatique.

Deux barèmes parallèles

Une omission qui a été confirmée par Bert Cunningham et par deux compagnies importatrices qui soulignent que ?pendant un certain temps, les deux barèmes douaniers concernant le whisky importé en vrac ont coexisté?.

Quatre mois durant, les importateurs ont continué à payer selon l?ancien barème, des droits d?accises au taux de Rs 60 à Rs 65 par litre, contre le taux variable de Rs 100 à Rs 200 par litre selon la teneur en alcool du whisky, comme établi par le nouveau ?rate?.

Les corrections nécessaires ont par la suite été apportées par l?administration concernée.

?J?ai demandé que les mesures nécessaires soient prises pour récupérer les taxes et droits de douane qui nous sont dus par les importateurs concernés?, assure le receveur des douanes.

?Nous sommes une compagnie transitaire. Nous soumettons à la douane les documents remis par nos clients. Si les codes de certains produits ne sont plus valides, ils doivent être rejetés par le système informatique de la douane. Je ne sais pas d?où vient le problème?, se défend le directeur d?une compagnie transitaire.