Tout est à refaire. La Cour suprême a ordonné au Tribunal d?arbitrage permanent (TAP) de redémarrer ses auditions au sujet de l?introduction de la semaine de 40 heures pendant la coupe.

A la suite d?une demande de Judicial Review de la Mauritius Sugar Producers? Association (MSPA), la cour a rendu son jugement hier. Le chef juge Ariranga Pillay et le juge Keshoe Parsad Matadeen ont ordonné qu?un nouveau tribunal soit constitué. Cela afin d?étudier les implications de l?introduction de la semaine de 40 heures pendant la coupe.

Ce tribunal peut être constitué d?un président et de deux assesseurs. Il s?agit de recommencer les consultations avec la MSPA et les syndicats de l?industrie sucrière sur l?introduction de la semaine de 40 heures pendant la coupe.

Le jugement souligne qu?il faudra a ?differently constituted tribunal? car ce n?est pas la première fois que le TAP ne répond pas à ses obligations légales. Le TAP ne donne

également pas les raisons pour lesquelles il fait ses recommandations .

Des recommandations non justifiées

Dans un part award en date du 16 mai dernier, le TAP avait recommandé l?introduction de la semaine de 40 heures étalée sur six jours de travail. ? It is a matter of regret that this Court has to observe that this is not unfortunately the first time that the first respondent falls foul of its legal obligations to give reasons for the decision?,déplorent les deux juges.

Réagissant au jugement rendu Patrice Legris, directeur de la MSPA, se dit ?satisfait? de la décision de la Cour suprême d?accéder à une Judicial Review au sujet de la semaine de 40 heures. Il dit cependant regretter que la Cour suprême ne se soit pas prononcée sur les autres aspects du part award du TAP. Ceux-ci concernent, entre autres, la révision des conditions de service dont les implications coûtent à la MSPA, la bagatelle de Rs 275 millions annuellement.

Le front des syndicats de l?industrie sucrière étudie actuellement ce jugement avant de livrer ses commentaires. Entre-temps, bon nombre de dirigeants du front se disent satisfaits que la Cour suprême ne se soit pas prononcée sur la révision salariale et les conditions de service des travailleurs de l?industrie sucrière recommandées par le TAP.

Les dirigeants de l?Union of the Artisans of the Sugar Industry et du Sugar Industry Labourers Union feront part de leurs commentaires sur le jugement aujourd?hui.