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Débats sur les nouveaux pouvoirs du président
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Débats sur les nouveaux pouvoirs du président
Le projet de loi est présenté mardi en première lecture au Parlement. La Constitution doit être amendée pour que les pouvoirs du président de la République soient accrus. Il pourra alors, selon les nouvelles dispositions, dissoudre l?Assemblée et intervenir, entre autres, au niveau de la Commission du pourvoi en grâce.
La dissolution de l?Assemblée nationale par le président de la République est prévue dans les cas suivants. Si le Premier ministre n?a pas donné sa démission dans un délai de trois jours après avoir essuyé, avec son gouvernement, une motion de blâme à l?Assemblée. Si dans un délai de sept jours après l?adoption de la motion de blâme, le Premier ministre ne détient plus la majorité. Il pourra enfin dissoudre si personne n?arrive à former un gouvernement après la mise à l?écart du Premier ministre et de son gouvernement à la suite de la motion de blâme.
Si le Premier ministre soumet sa démission mais demande auparavant au président de dissoudre l?Assemblée, ce dernier ne sera pas tenu de suivre ses consignes. Le président de la République peut enfin nommer un autre Premier ministre s?il estime que celui-ci détient une majorité.
Tels sont les points forts des amendements constitutionnels présentés mardi. Ils seront débattus en deuxième lecture au début du mois d?août et devront être adoptés à une majorité de 3/4 des députés.
Le président ne devra pas uniquement consulter le Premier ministre et le leader de l?opposition sur des sujets spécifiques. Il pourra entendre les leaders de partis représentés à l?Assemblée nationale.
Le président de la République pourra demander à la Commission de pourvoi en grâce de reconsidérer toute décision finale envers des condamnés. Il lui reviendra de procéder à la nomination du président et des membres de l?Electoral Supervisory Commission et de l?Electoral Boundaries Commission.
Elu pour cinq ans, le président peut être reconduit à travers un nouveau vote à l?Assemblée nationale. Il doit être âgé d?au moins 40 ans et avoir résidé continuellement à Maurice pendant cinq ans précédant son élection.
En l?absence du président de la République, ou en cas d?incapacité, c?est le vice-président ou le Chef juge qui assumera les responsabilités de chef de l?Etat, avec les mêmes pouvoirs.
Le président sera élu à travers une motion présentée par le Premier ministre et adoptée par une majorité. Il perdra ses pouvoirs lorsqu?un autre président sera élu à sa place par l?Assemblée nationale ou s?il soumet sa démission à travers une lettre remise au speaker.
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