L?Independent Commission against Corruption (Icac) fait peur. Ses moindres faits et gestes sont décortiqués et commentés à l?hôtel du gouvernement. Pourtant, les ministres n?affichaient pas cet état d?esprit au moment où un de leurs pairs, Mukeshwar Choonee avait été interpellé. Tout a cependant basculé avec l?arrestation de Philippe Alain Forget le 23 juin et l?inculpation de Pierre-Guy Noël le lendemain pour des manquements allégués sous le Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act. « Icac is like a beast that needs blood to survive », déclare un Senior Minister. Une phrase qui en dit long sur la façon dont la commission anti-corruption est perçue à l?hôtel du gouvernement.

Les hommes de Navin Beekharry ne se sont pas rendu compte qu?ils apportaient de l?eau au moulin de ce ministre en adressant une convocation sommaire au Gouverneur de la Banque de Maurice en ce début de semaine.

Différents signaux

Or, le gouvernement avait bien tenté d?envoyer des signaux dans la direction de l?Icac. C?est ainsi qu?il faut interpréter la déclaration de Paul Bérenger à l?Assemblée nationale, le 27 juin.

Le vice-Premier ministre avait alors rappelé les conditions dans lesquelles l?Icac peut, en vertu du Prevention of Corruption Act, procéder à des arrestations, à savoir si le commissaire est d?avis qu?une personne qu?il désire interroger pourrait quitter le pays, ou influencer des témoins ou encore pourrait détruire des documents en sa possession. « In all other cases, the Independent Commission against Corruption, for arrest purposes, must have recourse to a Police Officer, who remains at all times under the authority and command of the Commissioner of Police », avait-il précisé.

Paul Bérenger avait également rappelé les conditions dans lesquelles les accusations provisoires peuvent être logées. « With regard to lodging of provisional charges in relation to investigations being carried out by Icac, subsection (i) of section 82 of the Prevention of Corruption Act provides that no prosecution for an offence under this Act shall be instituted except by, or with the consent of the Director of Public Prosecutions. »

Mais aux yeux de l?hôtel du gouvernement, le message n?aurait pas été reçu. C?est ainsi que l?exécutif envisage de prendre de mesures pour mieux se faire comprendre. Dans ce contexte, l?éventualité d?étendre les pouvoirs d?arrestation de l?Icac aura valeur de test. Le commissaire Beekharry, lui, soutient que de tels pouvoirs sont indispensables à l?Icac pour qu?elle effectue son travail. Il a fait des propositions dans ce sens au comité parlementaire chargé d?assurer le suivi du travail de l?Icac. (Voir texte ci contre). Le comité qui est présidé par le député Racheed Dawreeawoo aurait accepté la requête de l?Icac. Mais, le gouvernement aurait déjà décidé de ne pas donner suite aux propositions du comité. « Il n?est pas question d?étendre les pouvoirs d?arrestation de l?Icac. Il faut qu?on comprenne que le dernier mot revient à l?exécutif », rappelle une source ministérielle.

Le gouvernement envisage d?introduire d?autres garde-fous dans le but de protéger l?image du secteur financier. A ce propos tout un train de mesures est envisagé. Les autorités veulent établir des paramètres précis pour élucider d?éventuels cas de blanchiment d?argent. A cet effet, les services d?un expert du Fonds monétaire international ont été retenus pour établir les procédures à suivre dans un cas de blanchiment d?argent depuis le reporting du cas suspect jusqu?à l?inculpation formelle.

L?affaire sur la place publique

Dans le même esprit, un comité de coordination regroupant les institutions assurant le suivi du secteur financier sera créé. La Financial Intelligence Unit, la Financial Services Commission, l?Icac entre autres en feront partie. Cette instance sera présidée par le chef de cabinet au ministère du Développement et des services financiers. Des amendements aux législations régissant le secteur financier seront présentés à l?Assemblée nationale avant les vacances parlementaires. Tout cela a l?air d?une démarche visant à limiter le champ d?action de l?Icac par rapport au secteur financier.

D?autre part, le gouvernement n?est pas resté insensible à la façon dont le gouverneur de la BoM a été convoqué par l?Icac et aux critiques formulées par rapport à la campagne d?affiches de la commission anti-corruption. Les autorités se disent inquiètes de la médiatisation autour des enquêtes en cours sur des cas allégués de blanchiment d?argent. Dans les milieux gouvernementaux, on cite l?exemple des enquêtes menées dans un cas rapporté par la Hong Kong and Shanghai Bank. « Il ne sert à rien pour une institution de faire état d?un cas suspect aux instances de contrôle si le lendemain l?affaire est sur la place publique», déclare un ministre.

Tout cela a amené des membres du gouvernement à réfléchir sur la façon de procéder de l?Icac. S?il y a unanimité sur la raison d?être de l?institution, les avis sont toutefois partagés à propos de ses méthodes. Alors qu?une aile de la majorité serait d?avis qu?il y a lieu de revoir les pouvoirs de cette institution avant qu?elle « ne fasse des dégâts irréversibles », une autre considère qu?il n?y a pas lieu de modifier la loi.

Cette idée avait été émise par le juge Eddy Balancy. « It appears to have escaped the legislator?s mind that the provision in section 24 (5) of the Act would provide to Icac a means of availing itself, through the backdoor, as it were, of certain powers of arrest by using the borrowed services of police officers who have been designated to lend their services is not, in my view, in breach of the law as it presently stands », avait statué Eddy Balancy dans l?affaire Donald Ha Yeung vs Icac.

Résistance en « haut lieu »

La Cour suprême avait envoyé un autre signal au gouvernement. Selon le juge Bushan Domah, la commission anti-corruption se devait de convaincre d?abord un juge en chambre avant d?envisager de priver un citoyen de ses libertés fondamentales. Parce que « the eyes of Icac are not the laws of the country ».

A l?hôtel du gouvernement, plus d?un avaient placé ces jugements sévères sur le compte d?une rivalité entre le judiciaire et l?Icac. Au fil des actions ? contestées ? de l?Icac, l?exécutif devait trouver un moyen judicieux de couper la poire en deux : désormais la commission se doit d?obtenir le feu vert du commissaire de police. Des «Administrative Orders » sont plus faciles à faire passer qu?un amendement qui avait suscité certaines réserves en « haut lieu »...

Selon une source bien informée, le Premier ministre serait tout à fait contre l?idée de modifier le Prevention of Corruption Act. Même s?il pense que ceux qui réclament plus de souplesse n?ont pas totalement tort. Le chef du gouvernement veut tout simplement rester fidèle à son image de légaliste.

Sir Anerood Jugnauth est cohérent avec lui-même. Il avait invité tout le monde à la prudence au moment où le gouvernement planchait sur le Prevention of Corruption Bill et l?Economic Crime & Anti-Money Laundering Bill. Certains avaient trouvé que l?arsenal légal qui existait du temps de l?Economic Crime Office (Eco) n?était pas suffisamment sévère et ont insisté pour attribuer davantage de pouvoirs à l?Icac. Ils se rendent compte maintenant qu?ils sont allés trop loin et veulent revenir en arrière, mais le Premier ministre est jaloux de son image de légaliste. Il a bien fait comprendre qu?il n?entend rien modifier, explique notre interlocuteur.

Finalement le gouvernement se trouve devant un dilemme. Même si tout le monde n?est pas d?accord sur la façon de procéder de l?Icac.

Personne ne veut à aucun prix rééditer ce qui s?est passé avec l?Economic Crime Office. C?est pourquoi des mesures sont envisagées pour rogner les ailes de la commission anti-corruption ne serait-ce qu?en ce qu?il s?agit du secteur financier.

Renaud MARIE

Nad SIVARAMEN