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Faut-il saisir les terrains vagues ?
OUI Dany Perrier, député de Belle-Rose/Quatre-Bornes
> Votre récente intervention à l?Assemblée nationale sur les terrains vagues n?a laissé personne indifférent?
Il est grand temps de mettre fin à ce fléau environnemental. En tant que député, et auparavant conseillère de
village ou de district, j?ai été très souvent sollicitée par mes mandants par rapport à ce problème. Non seulement, ces terrains défigurent le paysage, mais ils constituent également un danger pour la santé et la sécurité publiques. Ce sont de véritables repaires de drogués, des cachettes idéales pour voleurs et violeurs. La mort de Nadine Dantier en a été la tragique illustration.
> Certaines municipalités, à l?instar de Beau-Bassin/Rose-Hill ont essayé de venir à bout de ce problème?
Oui, certaines municipalités ont même essayé d?imposer des amendes aux propriétaires de terrains abandonnés. Mais ces actions ne semblent pas avoir été suffisantes. Les collectivités locales manquent de personnel et de moyens. En outre, le cadastre n?est pas à jour, ce qui rend difficile de retrouver les propriétaires. Certains d?entre eux sont à l?étranger, d?autres attendent avant d?y construire une maison. Dans bien des cas, les voisins ne savent même pas à qui appartiennent ces terrains.
> Vous préconisez donc la saisie ?
Parfois, il faut des solutions drastiques. Toutefois, je n?opterai pour l?éventualité d?une saisie qu?après avoir usé de toutes les procédures « douces ». Là où il y a un cadastre, il appartiendra à la municipalité de retrouver le propriétaire et de l?amener à nettoyer et clôturer son terrain. Si on estime qu?il est de la responsabilité de la mairie d?assurer la santé et la sécurité publiques, alors celle-ci procédera au nettoyage, et réclamera le remboursement des frais encourus lorsque le propriétaire se présentera. Si ce dernier refuse ou est incapable de payer, c?est là où éventuellement j?envisagerai une saisie. N?oublions pas que c?est l?argent des contribuables qui est utilisé pour nettoyer le terrain du propriétaire indélicat et qu?il faut récupérer cet argent.
> Le problème de terrains vagues ne démontre-t-il pas un manque d?éducation ?
Maurice s?est développée très rapidement. Les gens n?ont pas vraiment eu le temps de s?adapter psychologiquement. Ils sont devenus matérialistes et individualistes. Nous sommes tous conscients de nos droits, mais n?oublions pas que nous avons aussi des devoirs, surtout vis-à-vis d?autrui en tant que citoyens. Notre liberté s?arrête là où celle des autres commence.
NON
Suryamoorthee Mootien, Conseiller du village de Saint-Pierre et promoteur foncier
> Comment expliquez-vous cette prolifération de terrains vagues ?
Le problème des terrains vagues est le résultat de la spéculation foncière. Beaucoup de personnes ont acheté des terrains qu?elles n?ont pas développés. Cela dans l?espoir de pouvoir les revendre après au prix fort.
> Pourquoi êtes-vous contre leur saisie ?
Le droit à la propriété privée est inscrit à l?article 3 de notre Constitution. Dans un contrat d?acquisition, il est clairement stipulé que l?acquéreur « peut en jouir, faire et disposer comme bon lui semblera et comme d?une chose qui lui appartenant en toute propriété. »
> Que fait-on alors si ce terrain constitue un danger à la santé ou à la sécurité publique ?
Selon l?article 8 de la Constitution, si un terrain représente une nuisance, l?État peut, sous certaines conditions, procéder à l?acquisition obligatoire dudit terrain. Dans ce cas, il y a compensation, mais pas de saisie. Une saisie sanctionne une créance qui n?a pas été honorée.
> Une autorité locale ne peut-elle pas saisir le terrain parce que les frais ne nettoyage n?ont pas été payés ?
De quel droit ? C?est une violation de la propriété privée qui est punie par
la loi. Les autorités ne peuvent unilatéralement débarquer sur le terrain d?une personne, procéder à son nettoyage et lui présenter ensuite une facture. Il y a là plusieurs délits : d?abord violation de propriété privée, ensuite, réclamation illégale. Venir présenter une facture pour un travail qui n?a pas été demandé est contre l?éthique. L?individu a également ses droits.
> Quelles solutions envisager alors pour les terrains vagues ?
Selon l?article 51 du Local Government Act, les autorités ont tout le loisir de convoquer le propriétaire récalcitrant et lui intimer l?ordre de nettoyer son terrain. En outre, si un terrain vague constitue une menace pour la santé et la sécurité publiques, l?État peut en faire l?acquisition de manière légale. Il suffit d?appliquer l?arsenal de lois qui existe.
> Pourquoi alors a-t-on tant de mal à venir à bout de ce problème ?
Le vrai problème, c?est le laxisme des autorités concernées. Il n?y a pas de véritable volonté politique. Le dispositif légal est là. La solution pourtant est à portée de main. On peut tout aussi bien introduire une Bare Land Tax, ou forcer les promoteurs à entretenir les terrains vendus ou invendus pendant au moins cinq ans. Ils savent, eux, comment rentrer dans leurs frais.
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