Les mesures budgétaires ont eu force de loi, hier. Le Finance Bill qui prévoit des amendements à plus d?une quinzaine de législations, et ce dans différents secteurs, a été débattu, hier. Le speaker Dev Ramnah a eu, quant à lui, bien du mal à gérer la deuxième partie de la séance.

L?opposition s?est surtout préoccupée de l?augmentation de la déduction personnelle pour l?Income Tax. Cependant, ses amendements apportés au Finance Bill ont été rejetés. Paul Bérenger évoque, lui, une année ?exceptionnelle? qui n?a pas permis une telle hausse. Lors du summing up, Paul Bérenger a commenté les amendements proposés auparavant par le député de l?opposition, Arvin Boolell. Un vif échange entre le speaker et Paul Bérenger s?est ensuivi. Le speaker l?interrompt en lui demandant de commenter uniquement les arguments des députés de l?opposition. D?autant que les amendements n?ont pas encore été proposés par l?opposition et ils ne le seront qu?à l?examen en comité. Paul Bérenger conteste vivement : ? I can?t understand that. I am reacting to what he said on spinning mills?? Le speaker essaie alors de s?expliquer. ?This is what I am doing. And you stop me?, lance le ministre des Finances, très irrité.

<B>Rappels à l?ordre</B>

Auparavant, le ministre des services Financiers et du Développement économique, Sushil Khushiram, a été interrompu par Dev Ramnah. Sushil Khushiram commençait à expliquer les détails des amendements à la loi apportés dans le secteur financier. Le ministre des Finances l?a déjà fait, remarque le speaker.

Ce dernier a aussi rappelé à l?ordre, et ce à plusieurs reprises, le député Arvin Boolell après les différentes contestations ? Point of Orders ? de Paul Bérenger. Le député aurait été hors propos lors de son intervention. Selon le speaker, le bouillant député de l?opposition ne respectait pas les Standing Orders. Riposte de Paul Bérenger : ?To pire qui Dulloo?.

Les échanges entre l?opposition et la majorité n?ont pas non plus manqué de piquant. Une remarque d?Arvin Boolell sur l?Independent Commission against Corruption en était d?ailleurs l?instigatrice. Les ?I challenge you? se sont multipliés. La séance perturbée n?a pas empêché que l?Unified Revenue (Amendment)Bill et le Finance Bill soient finalement votés avant la pause-thé vers les 17 heures.

Le député de l?opposition, Xavier-Luc Duval, conteste qu?il n?y a pas eu de hausse dans les déductions personnelles de l?Income Tax. ?Il y a une injustice. L?inflation est à 5 %. Je suggère qu?il y ait une augmentation automatique par rapport à l?inflation?, soutient Xavier-Luc Duval. Proposition catégoriquement rejetée par Paul Bérenger. Xavier-Luc Duval rappelle qu?à l?époque où Rama Sithanen était ministre des Finances, il y a eu une hausse de 181 %, soit d?environ 22 % par an. Les travaillistes ont pris la même voie, précise-t-il. Selon lui, ce scénario ne s?est pas répété durant les trois dernières années depuis que le gouvernement a pris les rênes du pays.

Paul Bérenger réplique en affirmant que c?est une ?année exceptionnelle? qui sera marquée par, entre autres, l?application in toto du rapport du Pay Research Bureau, des investissements massifs dans plusieurs secteurs et la nécessité de réduire le déficit budgétaire à 5, 5 %. Le grand argentier rassure que cette question sera à l?agenda pour les prochaines années.

L?argument d?Arvin Boolell, qui souhaite que les incitations offertes par le gouvernement aux filatures, soient aussi accordées aux petites et moyennes entreprises (PME), a aussi été rejeté. Paul Bérenger estime que l?Income Tax Act comprend déjà plusieurs dispositions pour soutenir les PME.

<B>?Double emploi dans l?unité fiscale?</B>

Le député de l?opposition, Arvin Boolell, a aussi émis des réserves sur l?institution prochaine d?une Revenue Prosecution Unit au sein de la Revenue Authority. Cette unité comprendra des officiers de police et des avocats. Ces derniers vont servir de conseillers légaux aux enquêteurs et vont entamer des poursuites pour des délits spécifiques sous la houlette du Directeur des poursuites publiques.

Arvin Boolell se dit inquiet sur les pouvoirs du directeur de cette unité. ?Nous ne voulons pas aboutir au même tug of war entre le commissaire de police et l?ICAC. De plus, je crois qu?il y a double emploi. Il y a d?un côté la Police Fiscal Unit et de l?autre, cette unité.?

L?Unified Revenue (Amendement) Bill prévoit l?institution d?une Revenue Division en Cour suprême. ?Les longs délais pour trancher dans de tels cas n?ont pas seulement pour conséquence la baisse dans les revenus mais entament aussi le moral des honnêtes contribuables?, précise Paul Bérenger.

L?intervention de Sushil Khushiram a, pour sa part, porté sur les mesures fiscales proposées dans le secteur financier. ? Il était impératif de préserver la compétitivité du secteur financier et d?assurer sa diversification pour soutenir la croissance du secteur?, soutient le ministre. Il a surtout commenté l?incitation fiscale visant à réduire de 25 % à 15 % la taxe pour le secteur non bancaire autre que les assurances.

Il s?attend ainsi à une naissance des sociétés de financement qui ne sont pas assez présentes. ?La compétition est primordiale dans ce secteur car actuellement le différentiel entre le taux d?intérêt à l?emprunt et celui de l?épargne est important. Tel n?est pas le cas dans d?autres pays. Cette situation est due au fait que deux institutions bancaires dominent le marché?, soutient Sushil Khushiram. À elles seules, ces deux banques ont le contrôle de deux tiers du marché.

vente de voitures

La baisse de la taxe débattue dans deux jours

• Paul Bérenger a annoncé, hier, que le dossier de taxe sur les voitures neuves aussi bien que les ?reconditioned? sera étudié par le Conseil des ministres vendredi. Il prévoit des amendements à la présente législation. Ceux-ci seront débattus au Parlement mardi prochain.

Les nouveaux règlements entreront en vigueur dans les jours suivants. ?C?est un dossier très compliqué. Il y a unanimité sur le fait que les taxes sur les voitures sont très élevées. Nous serons fixés vendredi et je compte sur la collaboration des députés de l?opposition pour mener à bien ces changements?, soutient-il.

Xavier-Luc Duval avait auparavant déploré le retard d?une décision gouvernementale sur cette question. ?Depuis des semaines, le gouvernement annonce une décision. Depuis, il y a un climat d?incertitude. Les voitures neuves de même que les ?reconditioned? ne se vendent plus en attendant ces mesures?, soutient le député de l?opposition.

Les concessionnaires de voitures neuves sont montés au créneau depuis deux mois pour demander au gouvernement une baisse de la taxe douanière. Une des raisons avancées est le barème élevé de la taxe. Cette éventuelle baisse, disent-ils, permettra à un plus grand nombre de personnes d?avoir accès aux voitures neuves.