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Expériences Citadines

12 juillet 2003, 20:00

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Ce n?est pas la révolution annoncée, mais la nouvelle loi sur les administrations régionales adoptée par l?Assemblée nationale, cette semaine, est une belle avancée. Elle corrige une anomalie administrative qui perpétuait une inutile distinction de statut entre villes et districts, et elle reconnaît, dans le principe au moins, un rôle plus grand aux administrations locales.

La loi refuse cependant une dévolution de pouvoirs plus poussée aux élus régionaux. Ceux-ci sont toujours, à bien des égards, assujettis à des contrôles centralisateurs, même si la tutelle est relativement allégée.

La question maintenant posée est celle de savoir ce qui va véritablement changer pour les administrés. La réponse à cette interrogation est sans équivoque : la nouvelle loi en elle-même ne changera pas grand-chose à la vie des citadins si les chefs politiques continuent à imposer leurs médiocres sous-fifres et leurs agents encombrants à la direction des municipalités, anciennes et nouvelles. Le principe est toujours le même : ce sont les hommes qui font les institutions. Quand nos villes ont progressé en dépit de l?anachronisme de la loi et de la modestie de leurs moyens, c?est parce que les hommes et les femmes qui les administraient ont fait la différence.

Sur le fond, la réforme la plus significative introduite par la loi Lesjongard porte sur l?accession des conseils de districts au statut de municipalité. Cette distinction administrative n?a plus de raison d?être dans un territoire aussi exigu, et surtout dans un cadre de développement qui a spectaculairement effacé les disparités entre les régions. Il est même permis aujourd?hui de postuler que la qualité de vie, le niveau des infrastructures et la disponibilité des services sont supérieurs en région rurale. Tous les gouvernements qui se sont succédé depuis plus de trente ans ont accordé une haute et légitime priorité à l?amélioration de l?environnement rural. Ils ont parfaitement réussi.

Le succès se mesure à l?attrait qu?exercent les campagnes au nombre et à la qualité des investissements immobiliers qui s?y font, au développement commercial qui s?empare désormais du monde rural. Un exode urbain est en cours qui pousse un nombre de plus en plus grand de Mauriciens à s?établir à la campagne. L?air y est pur, les routes sont belles, le confort de la vie moderne disponible.

Il est juste que ces régions en croissance soient administrées selon les mêmes principes et, à plus ou moins long terme, avec les mêmes moyens que les municipalités existantes. La loi accorde maintenant aux élus des nouvelles municipalités le moyen de peser sur le rythme et la qualité de développement de leur région. Ils ont le pouvoir d?imposer, comme c?est le cas pour les municipalités actuelles, une taxe immobilière. Son montant, sa modulation, les conditions de perception ou d?exonération relèveront du conseil.

On peut prévoir que les nouvelles municipalités introduiront la taxation de manière très graduelle, comme l?ont fait les municipalités urbaines. Et aujourd?hui encore, après plusieurs décennies d?administration municipale et des révisions périodiques de la taxe immobilière dans les villes, celle-ci reste très raisonnable et généralement juste. Elle n?est pas uniforme. En fonction de son histoire, de ses projets et de sa politique sociale, chaque ville a déterminé son barème. Au temps où elles avaient encore à leur tête des administrateurs dignes de ce nom, le produit de cette taxe a pu représenter jusqu?à 50 % du budget municipal.

C?est cette taxe immobilière qui avait alors permis aux conseillers de financer de nombreux projets, de créer des écoles, de construire des infrastructures sportives, des jardins, de lancer une politique de loisirs, d?embellir la cité. Les citadins en ont été les bénéficiaires, et rares sont ceux qui rechignaient à honorer leurs obligations civiques. Il n?y a aucune raison de penser que les habitants des campagnes ne réagiront pas dans le même esprit. L?opposition se trompe. Les Mauriciens sont plus mûrs qu?elle ne le croit.

La parité de statut établie, on constate que les moyens et pouvoirs des nouveaux conseillers ne sont pas à la hauteur des promesses de décentralisation et de dévolution. Si la nouvelle loi élimine quelques aspects du contrôle tatillon que les fonctionnaires du ministère de tutelle exercent avec avidité, elle ne s?affranchit pas complètement de la défiance traditionnelle à l?égard des élus régionaux. Le cas échéant, le ministère préfère l?autorité des fonctionnaires municipaux -- auxquels échoient d?ailleurs des responsabilités nouvelles -- à la légitimité des élus.

Ce sera désormais la pratique en ce qui concerne deux fonctions capitales de l?administration municipale, l?attribution des contrats par appels d?offres ainsi que la délivrance des permis et licences. Il est vrai que la formule retenue pour les procédures d?offre est calqué sur le modèle du gouvernement central, mais il demeure qu?elle prive les élus municipaux d?un pouvoir qu?ils ont exercé jusqu?ici et, dans l?ensemble, plutôt honorablement. Et cette méfiance tenace lorsqu?il s?agit des contrats importants -- plus d?un million de roupies -- fait que l?on impose désormais aux conseils municipaux le recours au Central Tender Board (CTB). Cette nouvelle exigence risque d?alourdir l?exécution des projets alors que la décentralisation était censée apporter plus de flexibilité et de marge de manoeuvre. On prétend vouloir partager le pouvoir, approfondir la démocratie, mais on a fini par bureaucratiser et centraliser davantage.

L?efficacité de l?administration municipale sera sans doute un peu tributaire de cette nouvelle loi. Ce qui comptera davantage, cependant, c?est la qualité des gestionnaires que nous placerons à la direction des municipalités. Le vice-Premier ministre est bien placé pour mesurer le bien fait, au MMM et au pays, à la fin des années 70 lorsque des élus municipaux de qualité ont pris la direction des villes. Depuis quelques années, les municipalités ont été transformées en laboratoire d?ingénierie sociale, les chefs de parti catalpultant de piètres figures aux commandes de nos villes dévaluées par l?incurie et les gabegies de leurs protégés. Ils ont obtenu à nouveau gain de cause et le ministre est revenu sur la proposition initiale d?un quinquennat pour le maire. On pourra ainsi continuer à permettre, à tour de rôle, à de petits roitelets d?arrondissements de dépecer nos rêves de modernité et d?efficacité.

Pourquoi Bérenger méprise-t-il tant les citadins ? Serait-ce la « frustration » de ne pas avoir été élu conseiller municipal à Quatre-Bornes ?

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