Rafick Koleejan, un architecte accusé de détournement de fonds, a bénéficié d?un non-lieu en cour intermédiaire. Ce jugement repose sur le fait que l?accusation soutenue par la poursuite ne figure pas dans la législation mauricienne. L?architecte répondait d?une accusation de détournement de Rs 1,47 million au préjudice d?un maraîcher, Naidoo Rungasamy. Ce dernier lui avait remis cette somme pour l?achat d?un bungalow à Flic-en-Flac, mais la transaction ne fut jamais honorée. Dans son ruling, le magistrat Benjamin Marie-Joseph a souligné ?un désaccord flagrant? entre le libellé de l?acte d?accusation et les preuves produites par la poursuite en cour. La charge formelle stipule que le délit découle d?une vente par tierce personne (contract of agency) en infraction de l?article 333(i) du code pénal. Selon lui, la poursuite a établi que ladite transaction est un contract of sale (entre deux individus, l?acheteur et le vendeur). C?est d?ailleurs l?argument mis en avant par l?avocat de l?accusé, Me Anand Gujadhur, pour soutenir sa motion demandant à ce que l?accusation soit rayée. A cet effet, le magistrat précise qu?un détournement de fonds dans un contract of sale n?est pas réprimé sous le code pénal puisqu?il n?y figure pas. ?Je retiens la motion de la défense et j?estime que l?arrêt du procès à ce stade est justifié?, indique le magistrat Benjamin Marie-Joseph. Les faits remontent à décembre 1995. D?après les faits relatés en cour, Naidoo Rungasamy, principal témoin à charge, rencontre l?architecte par l?intermédiaire de son beau-frère. Rafick Koleejan lui apprend qu?il est architecte dans l?immobilier. Il lui propose d?acheter un bungalow sis à Flic-en-Flac. A ce stade, le magistrat note : ?L?accusé ne lui a pas dit qui est le propriétaire. Il a soutenu qu?il est un vendeur.? Après être parvenu à un accord, le maraîcher visite le bungalow dont le prix est fixé à Rs 1,725 million. Décision est prise pour un paiement en tranches, soit un acompte de Rs 625 000 et des versements mensuels de Rs 125 000.

De surprises en surprises

En décembre 1995, Naidoo Rungasamy remet à Rafick Koleejan la somme de Rs 600 000. Puis il s?acquitte des tranches mensuelles jusqu?en mai 1996. A cette date, il ne reste plus au maraîcher qu?à solder Rs 100 000. Il demande alors à l?architecte la livraison de son bungalow, mais ce dernier lui demande de patienter jusqu?en décembre 1997. Ce même mois Naidoo Rungasamy effectue une visite sur les lieux. Stupeur : il découvre que le bungalow est occupé par une autre personne. Quand il demande des explications à Rafick Koleejan, celui-ci lui propose le remboursement de son argent en décembre 1997 au plus tard. Mais en vain. Ne voyant toujours pas l?argent venir, Naidoo Rungasamy entame des démarches légales pour recouvrer ses investissements. L?accusé accepte d?une part de lui verser Rs 157 000 et de l?autre, de lui restituer Rs 2 millions en 2000-2001. Le 16 mars 1999, dans une déposition consignée à la police, le maraîcher explique avoir attendu plusieurs années dans l?espoir que l?architecte lui offre un autre bungalow, mais qu?il ne donne aucun signe de vie. En réplique, dans ses dépositions à la police, Rafick Koleejan se présente comme un architecte travaillant à son propre compte, impliqué dans l?achat de terrains pour la construction et la vente de bungalows. Il ajoute qu?il a eu un deal avec le maraîcher à l?effet qu?il vendrait le bungalow à une autre personne et qu?il lui remettrait Rs 2 millions. Il explique qu?il a investi la somme initialement remise par Naidoo Rungasamy dans une compagnie d?informatique, mais que celle-ci n?a pas marché. Foo Sun Way Foo Kune, le propriétaire du terrain, appelé à la barre des témoins, maintient au cours de son contre-interrogatoire que l?accusé n?a jamais été son agent. Il précise qu?il lui a vendu un terrain sous certaines conditions et que Rafick Koleejan a démarré la construction du bungalow après un acompte versé en 1994. Lors des débats sur la motion de no case to answer, la poursuite, se basant sur le témoignage du maraîcher, indique qu?il y a bien un contract of agency et que l?accusé a construit sur les terres de Foo Sun Way Foo Kune avec sa permission. Mais le magistrat donne gain de cause à la défense.