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Enquête sur des recrutements: la SBM réclame un ordre intérimaire permanent contre l’ICAC

5 octobre 2016, 15:15

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Enquête sur des recrutements: la SBM réclame un ordre intérimaire permanent contre l’ICAC

La State Bank of Mauritius (SBM) refuse que l’Independent Commission against Corruption (ICAC) enquête sur le recrutement de dix personnes en 2013 et sur le paiement de frais de consultants. L’institution bancaire a ainsi logé une action hier, mardi 4 octobre en Cour suprême. Le procès principal contre l’ICAC sera appelé en Cour suprême le 27 octobre 2016. 

La SBM avait déjà logé une action en référé le 18 mai 2015. Elle avait réclamé et obtenu un ordre d’injonction intérimaire interdisant à la commission anticorruption d’initier une enquête sur l’institution bancaire. 
La SBM réclame également un ordre d’injonction permanent contre l’ICAC. La motion sera débattue demain matin en référé.
La SBM estime qu’elle n’est pas une compagnie de l’Etat et que la commission anticorruption n’est pas habilitée à enquêter sur ses activités.