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Parlement

«Wetlands Bill» : Un retrait malgré la possibilité d’amendements

22 octobre 2026, 14:00

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«Wetlands Bill» : Un retrait malgré la possibilité d’amendements

■ Arvin Boolell et Rajesh Bhagwan ont défendu le retrait du «Wetlands Bill», tandis que le leader de l’opposition, Chetan Baboolall, a remis en question la décision du gouvernement.

Cette partie de la séance de mardi a été tumultueuse, l’opposition et le gouvernement s’affrontant à plusieurs reprises à cause de la liste des orateurs. Mais ce qu’on retient, c’est que le Wetlands Bill ne verra pas le jour, du moins pas tout de suite.

L’Assemblée nationale a adopté la motion du ministre de l’Agroindustrie, Arvin Boolell, visant à retirer le projet de loi sur les zones humides, présenté en première lecture à peine deux mois et demi plus tôt. Un retrait que le ministre dit dicté par la prudence, mais que rien ne l’obligeait à faire.

Arvin Boolell l’a reconnu lui-même. Peu après la première lecture, Business Mauritius et l’Association des hôteliers et restaurateurs de l’île Maurice (AHRIM) lui ont adressé des représentations pour réclamer des amendements, ainsi qu’une consultation plus large. Le bureau de l’Attorney General lui a alors indiqué qu’il pouvait poursuivre l’examen du texte et apporter les amendements en Committee Stage. Le ministre a préféré le retrait afin d’écouter le plus grand nombre de parties prenantes. Il s’est dit ni indifférent ni insensible à l’appel de ces dernières en faveur du retrait.

Autre argument avancé : le chevauchement avec l’Environmentally Sensitive Areas (ESA) Bill, préparé par le ministère de l’Environnement avec l’aide du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Le premier draft de ce texte est arrivé le 31 juillet 2026, a précisé Arvin Boolell, le jour même où le Conseil des ministres approuvait la présentation du Wetlands Bill. Il faut désormais éviter que les deux lois se marchent dessus.

Un comité technique des deux ministères examinera les textes et soumettra ses recommandations à un comité interministériel composé des ministres du Logement, de l’Environnement, de l’Intégration sociale, de l’Agro-industrie et l’Attorney General. Pour rappeler que le procédé n’a rien d’exceptionnel, le ministre a cité deux textes retirés sous l’ancien gouvernement, en 2019 et 2020.

Le ministre de l’Environnement, Rajesh Bhagwan, a soutenu la motion en avançant un chiffre : 80 % des zones écologiquement sensibles du pays, dont 194 zones humides d’altitude et 351 zones humides côtières, se trouvent sur des terres privées, selon un rapport du PNUD de 2026. Sans l’adhésion des propriétaires, a-t-il fait valoir, l’État ne pourra pas les protéger. «C’est, en quelque sorte, reculer pour mieux sauter. Et ce n’est, en aucune façon, un retournement de veste.»

Mare-aux-Vacoas à 34 %

Le ministre en a profité pour répondre à ses détracteurs. Il dément présider l’ESA Committee, qui relève, selon la loi, du directeur de l’Environnement, et affirme que le projet immobilier de 45 unités à La Mivoie n’est pas situé sur une zone humide. Les accusations de ces «grands défenseurs de l’environnement» autoproclamés constituent, selon lui, une nouvelle forme de pollution.

leader de l’opposition, Chetan Baboolall, a commencé par les dates.

Approuvé en juillet, présenté en août avec un certificat d’urgence, selon lui, le texte est retiré en octobre. Un projet de loi urgent en août ne peut pas devenir inutile en octobre sans une raison valable, a-t-il lancé. Il a rappelé le contexte : le réservoir de Mare-aux-Vacoas, rempli à 88,6 % il y a un an, est descendu à environ 34 %. Sans établir de lien direct, il juge le moment très mal choisi pour retirer une loi censée protéger des milieux qui alimentent les nappes.

Il a aussi dénoncé une politique de deux poids, deux mesures, avec un gouvernement qui fait passer le Police (Amendment) Bill et neuf textes liés à la National Crime Agency en urgence, mais retire celui-ci. Il a demandé si des permis d’Environmental Impact Assessment (EIA) avaient été accordés pour des projets côtiers avant l’aval du National Ramsar Committee et du National Parks and Conservation Service. L’opposition, a-t-il dit, ne s’oppose pas au retrait d’un texte défaillant, à condition que le gouvernement le reconnaisse. Elle réclamait une date de retour et l’engagement qu’aucune zone humide ne serait touchée d’ici là.

Dans son summing-up, le ministre Boolell a promis de déposer à l’Assemblée les propositions de Business Mauritius et de l’AHRIM, et a donné la date réclamée : le projet de loi reviendra début 2027, à la reprise des travaux parlementaires, à la lumière des recommandations du comité interministériel. The ayes had it.

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