Vinod Boolell, ancien juge de la Cour suprême, revient sur des affaires judiciaires qui secouent le pays. Dans cet entretien, il aborde l’affaire du «Reward Money», la transparence dans le système judiciaire et bancaire, ainsi que son regard sur l’indépendance de la magistrature et le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Avec franchise, il livre son analyse sur les mécanismes en place et les réformes nécessaires pour renforcer la confiance du public.

? Quel est votre regard sur le judiciaire en 2025 ?

Les affaires d’aujourd’hui sont bien plus complexes qu’autrefois. Elles demandent davantage de temps et de réflexion de la part des juges. Beaucoup estiment que les jugements tardent à être rendus, mais un juge doit prendre le temps de bien réfléchir à ce qu’il écrit et à la manière d’aborder un dossier.

? On a vu que l’arrestation d’un haut gradé soupçonné d’avoir détourné de l’argent destiné aux informateurs relance les inquiétudes sur le contrôle du système. Pensez-vous que le dispositif actuel de gestion des récompenses offre des garanties suffisantes contre les abus ?

J’avais déjà tiré la sonnette d’alarme en 2021 dans l’express, dans un article intitulé «Should Reward Money be paid?». J’y évoquais des soupçons de mauvaise gestion, et quatre ans plus tard, nous en voyons les conséquences. Aujourd’hui, le processus est simple : après une arrestation, une demande de Reward Money est faite. L’ancien commissaire de police (CP) disait : «Moi je ne vérifie pas, je ne fais que signer.» Le policier présente alors un reçu censé prouver le paiement à l’informateur, mais sans dévoiler son identité. Le problème est qu’on ne sait pas si cet informateur existe réellement. Pourquoi verser la récompense dès l’arrestation ? Ne vaudrait-il pas mieux attendre la fin de l’enquête, voir si le Directeur des poursuites publiques poursuit l’affaire en cour et quel en est le résultat ? Cet empressement est problématique.

? Mais comment rester transparent justement dans cette affaire de «Reward Money», sachant que l’informateur voudra quand même garder l’anonymat pour ne pas avoir de problèmes ?

L’anonymat doit être préservé, mais il existe des moyens de vérifier son existence. J’ai proposé que l’argent soit remis en présence d’une personne indépendante, tenue par le secret professionnel, comme un huissier de la Cour suprême. Cela permettrait de protéger l’identité de l’informateur tout en confirmant qu’il est bien réel et qu’il est l’auteur de l’information.

? On a l’impression que le problème, c’est justement de trouver une personne indépendante qui ne trahira pas l’identité…

Un huissier de la Cour suprême, par exemple, n’a aucune raison d’être malhonnête. Il faut accorder le bénéfice du doute. Dans un État de droit comme Maurice, il existe encore des gens intègres. Tout le monde n’est pas corrompu.

? Et pour le «Reward Money», est-ce que la solution que vous proposez aurait pu éviter ce genre de problème ?

Je pense que le scandale aurait pu être évité, premièrement si l’argent avait été remis en présence du CP et d’un témoin indépendant. Ces personnes auraient été tenues par le secret professionnel. Deuxièmement, il aurait fallu donner le Reward Money après que l’affaire a été jugée, pas au moment de l’arrestation.

? Quand on voit l’arrestation de policiers accusés d’avoir déposé et retiré des sommes inhabituelles, est-ce que vous estimez que les banques concernées ont respecté leurs obligations légales au titre de la «Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act» (FIAMLA) ?

Le problème, c’est que les banques ont une grande responsabilité, surtout avec les nouvelles lois adoptées pour lutter contre le blanchiment d’argent. Elles doivent être vigilantes face aux transactions suspectes, conformément à l’article 2 de la FIAMLA, qui définit une transaction suspecte comme une opération donnant lieu à un soupçon raisonnable de blanchiment d’argent ou de produit d’un crime, ou effectuée dans des circonstances inhabituelles ou injustifiées, sans justification économique ni objectif licite, et qui suscite des soupçons. C’est bien clair. Alors, si je vais à la banque et que je dépose un million, quel est le rôle de la banque ? Sa première réaction devrait être de se demander : est-ce une transaction normale ? Mais trop souvent, on se contente de prendre l’argent. Le lendemain, quelqu’un retire Rs 500 000 et tout se passe comme si de rien n’était. Alors, à quoi servent toutes ces lois ? La Banque de Maurice (BoM) a émis des directives très précises pour obliger les banques à être extrêmement vigilantes sur les dépôts et retraits importants. Si une banque ne respecte pas ces directives, comment peut-elle contrôler si l’argent n’est pas sale, ou le produit d’un crime ? Les directives de la BoM sont claires et détaillées. Mais certains abusent du système bancaire. Maintenant, je ne sais pas quelle banque a été impliquée dans cette affaire. Mais la loi prévoit aussi ce qu’on appelle des Exempt transactions, qui concernent généralement les opérations entre banques. Pour un individu, une transaction peut être considérée comme «normale» si elle correspond à son activité professionnelle. Par exemple, un commerçant habitué à déposer régulièrement Rs 500 000 ou Rs 1 million peut justifier de tels dépôts. Mais dans quel cadre un policier en vient-il à déposer Rs 1 million ? La vraie question est : qui a autorisé la banque à accepter ce genre de transaction ? On enquête sur les individus, mais mène-t-on aussi des enquêtes sur les banques concernées ? Jusqu’ici, je n’ai rien vu à ce sujet. Et il faudrait bien se poser la question.

? Vous pensez que les banques hésitent à questionner la provenance de l’argent, par crainte de représailles ou parce qu’il s’agit d’un policier ?

Un policier est un client comme n’importe qui. La loi ne fait pas de distinction.

? Vous ne pensez pas qu’il y a une peur de l’uniforme ?

Un policier n’est pas au-dessus de la loi, uniforme ou non. Ce n’est pas une question d’hésitation, c’est une question de devoir. Même si moi, en tant qu’ancien juge, je vais à la banque avec Rs 5 millions, on ne peut pas fermer les yeux sous prétexte que je suis un ancien magistrat. Ce n’est pas comme ça que ça marche.

? Vous ne pensez pas qu’il existe cette perception, dans la société, selon laquelle on évite de poser des questions aux politiciens ?

Si une banque choisit de ne pas interroger certaines personnes parce qu’elles occupent un poste important, c’est sa responsabilité. Mais la loi reste la loi et elle doit s’appliquer à tous.

? Le «Standing Order 122» prévoit des bordereaux mais pas de reçus. Est-ce que cela rend le système vulnérable à la fraude et à la corruption?

Non. L’informateur, s’il existe, signe, mais avec une signature illisible pour préserver son anonymat. Le document est transmis au CP. Le policier qui mène l’enquête connaît l’identité de l’informateur, mais, selon moi, celle-ci aurait dû être communiquée au commissaire en toute confidentialité afin de vérifier son existence avant tout paiement. L’abus vient de cet anonymat mal encadré.

? Comment se fait-il que personne n’ait alerté sur le risque de fausses signatures et de paiements abusifs ?

C’est une excellente question. Dès le départ, je me demandais si la personne qui signait le récépissé existait vraiment, car n’importe qui pourrait fournir une signature sans nom. C’est là que réside la faille. C’est pourquoi j’avais proposé que le Reward Money soit remis en présence d’un témoin indépendant, du CP et du policier ayant effectué l’arrestation. Certains suggèrent un huissier de la Cour suprême et un audit annuel. Moi, je crois que c’est un premier pas vers plus de transparence, tout en protégeant la confidentialité des informateurs.

? C’est un long chemin vers la transparence…

Oui, mais face à un problème, il faut l’affronter, même si la solution prend du temps. Rester passif laisse la situation se détériorer. Le Reward Money, c’est l’argent du public, pas celui des policiers ou des donations. Il doit donc faire l’objet d’un contrôle strict.

? La FIAMLA impose aux CEO des banques d’approuver personnellement les transactions exemptées au-delà de Rs 500 000. Le public ne devrait-il pas être informé de ces autorisations pour plus de transparence ?

Les transactions bancaires restent confidentielles. On ne va pas divulguer chaque autorisation en public. En revanche, la personne qui donne l’autorisation assume pleinement sa responsabilité si elle commet une erreur.

? Si les directives de la BoM sur les transactions suspectes ne sont pas respectées, cela peut-il indiquer un manquement ou une complicité ?

Si c’est de l’argent sale ou si les directives n’ont pas été suivies pour des transactions supérieures à Rs 500 000, la banque doit mener une enquête interne. Sinon, c’est à la BoM d’intervenir. Aujourd’hui, c’est leur rôle, pas le nôtre.

? Concernant l’affaire AfriNIC, le gouvernement a déclaré la société «declared company» au titre de l’article 230 de la «Companies Act». Est-ce une mesure légitime ou un excès d’ingérence ?

L’article 230 de la Companies Act n’a pas été mis là par hasard. Il permet au ministre chargé des affaires des sociétés, s’il estime que c’est nécessaire pour protéger le public, les actionnaires ou les créanciers d’une compagnie, de demander qu’une enquête soit menée sur les affaires de cette société. C’est une disposition rarement utilisée, mais elle existe pour cette raison. Maintenant, différents points de vue ont été exprimés. Certains pensent qu’il ne fallait pas que la compagnie devienne un declared company, considérant cela comme une ingérence de l’exécutif dans les affaires judiciaires. D’autres, notamment en Afrique, ont salué la décision, estimant que c’était une manière de mettre de l’ordre dans les affaires d’AfriNIC.

L’avenir nous dira si cette décision était la bonne ou si l’affaire devra continuer sous supervision judiciaire. Jusqu’à présent, une fois la société déclarée declared company, une enquête doit être menée et un inspecteur nommé. Aujourd’hui, il n’y a plus d’inspecteur et on attend : la décision va-t-elle tomber d’elle-même ? L’affaire reste en cours, et personne ne peut encore dire quelle sera son issue.

? La proclamation présidentielle s’est appuyée sur l’article 77(3) de la Constitution pour relever le juge Nicholas Ohsan-Bellepeau. Est-ce une violation de la Constitution et quel précédent cela crée-t-il pour l’indépendance judiciaire ?

On dit toujours qu’un mauvais précédent n’est pas un bon jugement. Je crois que le président a agi en bonne foi, sur avis approprié. Il lui a été indiqué qu’il pouvait agir en vertu de l’article 77(3) et c’est ce qu’il a fait.

Mais quand on lit l’article 77(3), on voit que le président, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés pour nommer les juges, ne les nomme pas lui-même. Le président n’a pas le pouvoir de nommer ou de révoquer un juge seul : il existe une procédure précise. Pour nommer un juge, la Judicial and Legal Services Commission recommande un nom au président, qui fait ensuite la nomination officielle. Le président ne peut pas agir de lui-même. C’est là que, selon moi, l’article 77(3) a été mal interprété.

? Certains estiment que la nomination d’un juge en exercice comme inspecteur affaiblit la séparation des pouvoirs. Est-ce fondé et quel risque cela pose à la crédibilité de la magistrature ?

Je ne crois pas que nommer un juge en fonction compromette l’indépendance du judiciaire. Si le président, en vertu de l’article 77(3) et après consultation de la Judicial and Legal Services Commission, nomme un juge pour une tâche précise, il n’y a pas de problème. La commission recommande, le président officialise la nomination : le processus est respecté.

De la même manière, nommer un juge à la retraite ne pose pas de souci. Très souvent, des juges sont détachés pour des commissions d’enquête sur recommandation du Premier ministre, après consultation du chef juge. Il y a eu de nombreux cas dans le passé et certains juges continuent à arbitrer tout en étant détachés. Nommer un juge en exercice ne rompt donc en rien la séparation des pouvoirs.

? La mise sous administration d’AfriNIC et les litiges ont attiré l’attention internationale. Cela a-t-il terni la réputation de Maurice comme juridiction fiable pour les affaires internationales ?

Il y a deux points de vue. Certains estiment que la réputation de Maurice a été entamée à l’international. D’autres pensent que c’est une décision à saluer, car elle permet de mettre de l’ordre dans les affaires d’AfriNIC. La vérité se révélera au fur et à mesure que l’affaire se développera.

? Le juge Ohsan-Bellepeau s’est retiré de sa nomination, invoquant l’intégrité de la magistrature. Est-ce suffisant pour réparer les dégâts, ou faut-il des garde-fous institutionnels solides supplémentaires ?

Parler de «dégâts» me semble excessif. La Constitution prévoit déjà suffisamment de garde-fous. Tant que les procédures établies sont respectées, il n’est pas nécessaire d’ajouter des mesures supplémentaires.

? Parlons maintenant de l’Assemblée nationale et de la speaker. Lorsqu’une speaker utilise un langage non-parlementaire, comme «shut up», faut-il qu’elle présente formellement des excuses devant l’Assemblée pour préserver la dignité parlementaire ?

Non. Selon les Standing Orders, lorsqu’un député, un ministre ou un membre du Parlement tient un langage non-parlementaire, c’est le speaker qui sanctionne. À l’époque du speaker Phokeer, il avait utilisé le mot «mad» contre un député et ne s’était pas excusé. C’était un cas particulier et la sanction – une motion de censure – n’aurait pas pu passer. La speaker actuelle a utilisé le mot «shut up». Ce n’est pas un langage courant au Parlement et c’est un manquement à la déontologie. La question est donc : doit-elle présenter des excuses, et sous quelle forme ? À ce propos, en 2023 à Singapour, le speaker a dû s’excuser par écrit pour un langage non-parlementaire. Mme Cziffra, elle, a reconnu qu’elle s’était emportée pendant la Commission des finances et a exprimé que c’était regrettable. À mon avis, c’est tout à son honneur : elle a admis son erreur et a fait la déclaration nécessaire. On peut considérer cela comme une forme d’excuse.

? Pensez-vous que cette reconnaissance suffit à répondre aux exigences de responsabilité ?

Ça, je laisse au public en juger.

? Dans d’autres parlements, comme à Singapour, des speakers ont présenté des excuses officielles pour des dérapages similaires. Maurice devrait-elle adopter un code de conduite plus strict, soumettant le speaker aux mêmes standards que les parlementaires ?

Tout dépend du speaker. En général, si un speaker fait une déclaration au Parlement pour reconnaître qu’il ou elle s’est trompé – par exemple en disant «c’est malheureux que j’aie dit ceci ou cela» – cela suffit à mon avis. L’essentiel, c’est la reconnaissance de l’erreur.