Publicité
«Competition conference»
Vers un durcissement de la législation sur la concurrence
Par
Partager cet article
«Competition conference»
Vers un durcissement de la législation sur la concurrence
■ La conférence a réuni des intervenants du Royaume-Uni, d’Afrique du Sud, du Malawi, du Kenya et du COMESA autour des enjeux de concurrence, des marchés numériques et de l’intelligence artificielle. © Vashish Sookrah
Les hausses de prix ne constituent pas systématiquement des pratiques anticoncurrentielles. C’est ce qu’a rappelé Vipin Naugah, Executive Director de la Competition Commission, à l’ouverture de la Competition Conference, mercredi, au Caudan Arts Centre, à Port-Louis. Organisée sur deux jours, cette rencontre a réuni des représentants des secteurs public et privé autour des défis auxquels sont confrontées les autorités de concurrence, notamment dans les petites économies ouvertes comme celle de Maurice. Le junior minister aux Finances, Dhaneshwar Damry, y a également participé.
Avec près de 75 % de ses besoins alimentaires couverts par les importations, l’économie reste exposée aux tensions géopolitiques et aux perturbations des chaînes d’approvisionnement. Celles-ci peuvent entraîner des difficultés d’approvisionnement et une hausse des coûts, notamment pour les carburants et les produits pharmaceutiques. La dépréciation de la roupie, le coût du fret maritime et les fluctuations des prix des matières premières accentuent ces pressions. Parallèlement, les évolutions technologiques modifient les conditions de concurrence sur les marchés.
Face à ces contraintes, Vipin Naugah a rappelé le champ d’intervention de la Competition Commission, qui porte notamment sur les ententes sur les prix, le partage des marchés, les soumissions concertées et les pratiques d’éviction. La législation prévoit également des dispositions contre les prix excessifs. «La commission ne peut se substituer aux mécanismes du marché ni intervenir dans chaque décision tarifaire des entreprises», a souligné Vipin Naugah.
Les amendements apportés en 2025 à la Competition Act ont également introduit un mécanisme d’enquête permettant à la Competition Commission d’examiner les dysfonctionnements structurels des marchés. Les mesures annoncées dans le Budget 2026-2027 prévoient notamment la possibilité d’émettre des directives à l’issue de ces enquêtes.
Vipin Naugah a par ailleurs évoqué la coordination avec les régulateurs sectoriels, notamment dans les télécommunications, les services financiers, l’énergie et le transport, ainsi que la question de la concurrence entre les entreprises privées et les entités liées à l’État.
À ces enjeux s’ajoutent les mutations des marchés numériques. L’accès aux données, les effets de réseau et la tarification algorithmique peuvent renforcer le pouvoir de marché de certaines entreprises ou faciliter des comportements coordonnés.
L’intelligence artificielle oblige également les autorités à développer de nouvelles compétences techniques pour détecter ces pratiques. C’est dans cette perspective que la Competition Commission procède à une révision complète de la Competition Act de 2007, avec le soutien du ministère du Commerce et de la protection des consommateurs.
Parmi les propositions à l’étude figurent la notification obligatoire des fusions, l’interdiction explicite de l’abus de pouvoir de marché et l’introduction de sanctions financières. Le renforcement des dispositions contre les ententes et les soumissions concertées est également envisagé.
Prenant la parole, Dhaneshwar Damry a souligné la nécessité de faire évoluer le cadre légal pour mieux protéger les consommateurs et assurer le bon fonctionnement des marchés. Il a notamment évoqué des sanctions financières en cas d’abus de position dominante et des mécanismes de règlement des différends pour accélérer le traitement des affaires.
De son côté, John Davies, membre du Competition Appeal Tribunal au RoyaumeUni, a abordé les effets des politiques protectionnistes. Il a mis en garde contre les droits de douane, qui peuvent affaiblir les industries qu’ils cherchent à protéger en les mettant à l’abri de la concurrence étrangère. Une telle protection risque de freiner leurs gains d’efficacité et leur compétitivité. Il a ainsi défendu l’ouverture des marchés internationaux, estimant que la concurrence profite autant aux entreprises qu’aux consommateurs.
Publicité
Publicité
Les plus récents