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Affaire Li Hai
Un mandat d’arrêt délivré à Shanghai
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Affaire Li Hai
Un mandat d’arrêt délivré à Shanghai
Le dossier Li Hai franchit une nouvelle étape. Un document officiel chinois, daté du 14 septembre 2026, confirme qu’un mandat d’arrêt a été émis contre le ressortissant chinois par la branche de Changning du bureau municipal de la sécurité publique de Shanghai. La mesure intervient après l’approbation du Parquet populaire du district de Changning.
Le document est établi sur la base de l’article 80 de la Criminal Procedure Law de la République populaire de Chine. Il vise Li Hai, né le 7 avril 1957, et prévoit son placement au centre de détention du district de Changning. Le motif est clairement énoncé : «Refusing to execute a ruling», autrement dit le refus d’exécuter une décision judiciaire. Le mandat demande son arrestation et sa remise aux autorités pénitentiaires compétentes. Le document comporte également les rubriques prévues pour consigner la lecture du mandat à l’intéressé, son empreinte digitale et la confirmation de son admission au centre de détention.
Derrière cette formulation juridique se trouve un contentieux qui dure depuis plusieurs années. Selon les éléments transmis dans le cadre de la procédure d’entraide judiciaire, les autorités chinoises reprochent à Li Hai de ne pas avoir donné suite à une décision judiciaire devenue exécutoire, alors qu’il aurait disposé des moyens nécessaires pour s’y conformer.
Le différend est notamment lié à Hu Qinfen et Wang Junliang, deux investisseurs chinois qui affirment avoir engagé des fonds importants dans le projet Yihai. En 2019, un accord de médiation homologué par une juridiction chinoise aurait imposé à Li Hai de procéder à certaines formalités concernant leurs intérêts dans la société. Des procédures d’exécution ont ensuite été engagées.
Les autorités chinoises soutiennent que plusieurs contestations introduites par Li Hai ont été rejetées et que l’exécution de la décision n’a malgré tout pas abouti.
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