Le Parlement britannique s’apprête à vivre une rentrée agitée. Le mardi 9 septembre, les députés se réuniront pour examiner en détail le projet de loi donnant effet à l’accord entre le Royaume-Uni et Maurice sur l’archipel des Chagos. Un texte hautement sensible, qui cristallise les tensions politiques, juridiques et diplomatiques et place les droits des Chagossiens au centre d’une bataille où se mêlent des enjeux stratégiques et financiers colossaux.

Signé le 22 mai dernier, après la levée in extremis d’une injonction obtenue par deux Chagossiens nés à Diego Garcia, l’accord prévoit la cession de la souveraineté des Chagos à Maurice. En contrepartie, Londres obtient un bail de 99 ans pour maintenir la base militaire américano-britannique sur Diego Garcia, considérée comme un atout stratégique de premier plan dans l’océan Indien. Le Premier ministre sir Keir Starmer a défendu ce traité comme étant «absolument vital» pour la sécurité nationale britannique. «Il met un terme à un différend vieux de plusieurs décennies et garantit la pérennité de la base», a-t-il insisté. Mais derrière les mots de fermeté, de nombreuses zones d’ombre persistent.

?La bataille des chiffres

L’une des polémiques majeures concerne l’évaluation financière du bail. Selon le gouvernement, le coût moyen annuel avoisinerait 101 millions de livres sterling, avec un premier décaissement de 165 millions par an pendant trois ans, puis 120 millions pendant la décennie suivante et, enfin, un montant équivalent indexé sur l’inflation. Bilan : environ 3,4 milliards de livres en valeur nette.

Mais ce calcul est vivement contesté. Le Government Actuary’s Department a révélé que la charge réelle, en valeur nominale, s’élèverait à près de 35 milliards de livres sur un siècle. En termes réels, corrigés de l’inflation, la facture avoisinerait 10 milliards soit presque trois fois l’estimation initiale. Une différence jugée «totalement inacceptable» par le Shadow Chancellor, Mel Stride, qui accuse le gouvernement de «maquiller les chiffres» pour rendre l’accord plus digeste aux yeux de l’opinion publique.

L’accord de mai 2025 a été conclu sans consultation approfondie des communautés chagossiennes, suscitant colère et frustration. Si certains leaders, comme Olivier Bancoult du Chagos Refugees Group à Maurice, ont salué «une journée historique» ouvrant la voie à un retour dans l’archipel, d’autres associations, à l’instar de Chagossian Voices, dénoncent un traité qui «sacrifie» le droit au retour sur l’autel des intérêts géopolitiques. Deux Chagossiennes, Bernadette Dugasse et Bertrice Pompe, avaient tenté de bloquer la signature par voie judiciaire, mais leur recours a été rejeté. Aujourd’hui, une nouvelle procédure en judicial review est engagée afin d’exiger une véritable consultation de la diaspora chagossienne installée au Royaume-Uni et ailleurs. Une démarche suivie de près, qui pourrait peser sur la ratification finale.

En juin, quatre officiers spéciaux du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (OHCHR) ont exhorté Londres et Maurice à suspendre la ratification et à renégocier. Leur principale inquiétude : l’absence de garanties claires sur le droit au retour des Chagossiens à Diego Garcia. Le gouvernement britannique a balayé ces critiques, affirmant que l’accord respecte le droit international et que c’est désormais à Maurice de concevoir un plan de réinstallation dans les autres îles de l’archipel. Une position qui alimente la méfiance des ONG de défense des droits humains, pour qui Londres choisit opportunément de respecter certaines décisions internationales tout en ignorant celles qui dérangent.

?Deux projets de loi, deux visions

Au cœur du débat parlementaire de septembre, deux textes s’opposent frontalement :

• Le Diego Garcia Military Base and British Indian Ocean Territory Bill, présenté par le gouvernement, se contente de donner effet au traité. Il entérine la fin de la souveraineté britannique sur les Chagos, tout en maintenant l’administration de Diego Garcia par Londres via des Orders in Council.

• Le British Indian Ocean Territory (Sovereignty and Constitutional Arrangements) Bill, déposé par l’ancienne ministre Priti Patel, cherche à reprendre la main. Il prévoit que tout paiement à un gouvernement étranger en lien avec la souveraineté des Chagos doit être expressément validé par le Parlement et impose une consultation obligatoire des Chagossiens.

Le choix des députés est donc clair : avaliser l’accord tel quel, ou rouvrir le débat en introduisant davantage de transparence et de participation citoyenne.

La fracture est nette entre partis. Les travaillistes de Keir Starmer défendent bec et ongles l’accord, présenté comme un compromis nécessaire pour sécuriser la base et solder le contentieux avec Maurice. À droite, les conservateurs dénoncent un «chèque en blanc» fait à Maurice, d’autant plus risqué que Maurice entretient des liens économiques étroits avec la Chine. Les libéraux-démocrates, eux, se disent favorables à une solution conforme au droit international, mais exigent des garanties sur la transparence des paiements et sur le rôle des États-Unis, afin que l’usage de Diego Garcia reste aligné sur la politique étrangère britannique.

Dans la Chambre des lords, le comité des accords internationaux a jugé le traité «imparfait», soulignant les coûts élevés et l’absence de certitudes sur le droit au retour, tout en concluant qu’un refus de compromis aurait fragilisé l’avenir de la base militaire.

?Les États-Unis, arbitre en coulisses ?

À Washington, des campagnes de sensibilisation visent à convaincre l’administration Trump de bloquer l’accord. Plusieurs parlementaires américains estiment que ce traité pourrait compliquer l’usage de la base par les forces américaines, pourtant essentielles à leur présence dans l’océan Indien. Jusqu’à présent, les démarches peinent à capter l’attention d’une Maison Blanche surchargée, mais la possibilité d’une intervention américaine demeure en suspens.

?Que contient concrètement le projet de loi ?

Le texte du gouvernement, en attente de sa deuxième lecture, inclut plusieurs mesures clés :

• fin de la souveraineté britannique sur le BIOT, mais maintien de l’administration de Diego Garcia par Londres ;

• abrogation de la constitution du BIOT et des dispositions sur la citoyenneté liées à ce territoire ;

• pouvoirs conférés à la Couronne pour appliquer le traité par décrets (Orders in Council) ;

• maintien en vigueur des lois existantes sur le BIOT, sauf celles relatives à la nationalité ;

• suppression de l’acquisition automatique du statut de citoyen britannique des territoires d’outre-mer pour les Chagossiens, compensée par une voie spécifique vers la citoyenneté pleine et entière pour leurs descendants.

?Une mobilisation annoncée

Alors que le débat parlementaire s’annonce houleux, des appels à manifester ont été lancés. Le 9 septembre, à partir de 11 heures, des organisations citoyennes invitent à se rassembler devant le Parlement britannique pour dénoncer un accord perçu comme une trahison des droits fondamentaux des Chagossiens. Cette mobilisation, couplée à la pression internationale et aux critiques des experts financiers, pourrait transformer ce projet de loi en un véritable test politique pour Keir Starmer et son gouvernement.