La cour intermédiaire a acquitté un automobiliste poursuivi pour homicide involontaire par imprudence après une collision ayant coûté la vie à Sunildutt Jeetun en novembre 2018. La cour a estimé que la poursuite n’avait pas établi, au-delà du doute raisonnable, que l’accusé avait commis une faute.

Le 27 novembre 2018, Sunildutt Jeetun, 54 ans, habitant de Vallée-des-Prêtres, avait été grièvement blessé dans une collision impliquant une motocyclette et une voiture au rond-point de Roche-Bois. Il est décédé huit jours plus tard, le 4 décembre, à l’hôpital Dr A. G. Jeetoo, des suites d’une hémorragie intracrânienne.

L’automobiliste impliqué dans la collision avait été traduit devant la cour intermédiaire sous une accusation d’homicide involontaire par imprudence. Il avait plaidé non coupable. L’un des principaux points examinés lors du procès concernait l’identité de la personne qui conduisait la motocyclette au moment de l’accident. La poursuite s’appuyait notamment sur le témoignage du témoin no 11, qui affirmait être le passager et avoir vu Sunildutt Jeetun conduire la moto.

Toutefois, la cour a relevé plusieurs incohérences dans ce témoignage. Le témoin avait notamment tardé à faire sa déposition et n’avait pas pu fournir certains détails sur les circonstances de l’accident. Un officier de police a également indiqué que deux déclarations enregistrées durant l’enquête désignaient le témoin no 11 comme le conducteur de la motocyclette. La cour a estimé qu’un doute subsistait donc sur l’identité du conducteur au moment de la collision.

Faute non prouvée

La poursuite reprochait également à l’automobiliste d’avoir franchi la ligne d’arrêt et de s’être engagé dans le rond-point sans s’assurer que la voie était libre. Mais pour la cour, les éléments présentés – notamment les photographies, le plan des lieux et les rapports d’examen des véhicules – établissaient uniquement qu’une collision avait eu lieu, sans permettre de déterminer avec certitude les circonstances exactes de l’accident. Un enquêteur avait aussi reconnu lors du contre-interrogatoire que le véhicule de l’accusé ne roulait pas à vive allure.

La magistrate J. Ngan Chai King, de la Division criminelle de la cour intermédiaire, a conclu que la poursuite n’avait pas démontré l’imprudence reprochée au-delà du doute raisonnable. L’accusé a donc été acquitté.