La charge provisoire de blanchiment d’argent retenue contre Sattar Hajee Abdoula est radiée. Dans son jugement rendu hier, la cour de district de Port-Louis estime que les éléments présentés par la Financial Crimes Commission (FCC) ne franchissent pas le seuil du «reasonable suspicion» requis par la Constitution. Une décision qui ne vaut ni acquittement ni déclaration d’innocence. L’enquête peut se poursuivre.

Au cœur du dossier : Rs 3,696 millions versées le 31 mars 2020 par Air Mauritius (MK) à Grant Thornton Advisory Services Ltd (GTAS), sur un compte auprès d’AfrAsia Bank. Il a été reproché à Sattar Hajee Abdoula, alors directeur de GTAS, d’avoir été en possession de cette somme, considérée comme le produit d’un crime, tout en ayant des raisons de soupçonner son origine criminelle. Pour la FCC, le problème commence avec le contrat d’«advisory services» de Rs 8,5 millions conclu entre MK et GTAS. Selon l’enquête, le marché aurait été attribué directement, sans passer par les procédures de procurement, sans validation juridique et sans approbation du conseil d’administration. La FCC soutenait que ces irrégularités pouvaient constituer le socle d’infractions sous-jacentes de corruption et de fraude.

L’enquêteur Bholah avait aussi placé Sattar Hajee Abdoula au centre des négociations. Selon son témoignage, il aurait été directement contacté par un haut responsable de MK et impliqué dans la négociation du contrat, les honoraires et le mode de paiement. La FCC relevait que GTAS n’aurait fourni aucun rapport, que les fonds n’avaient pas été remboursés et que Sattar Hajee Abdoula avait ensuite été nommé administrateur de MK.

Mais c’est précisément ici que la cour a posé sa limite. Le fait d’être directeur et Chief Executive Officer de GTAS ne suffit pas, à lui seul, à établir un soupçon raisonnable contre une personne physique. GTAS demeure une entité juridique distincte. Surtout, Sattar Hajee Abdoula n’était pas son seul directeur. Mariam Rajabally était le principal point de contact et avait signé la facture ainsi que les instructions de paiement.

La cour relève que les irrégularités invoquées par la FCC concernaient essentiellement les procédures internes de MK. Rien dans les éléments présentés ne permettait d’établir concrètement que Sattar Hajee Abdoula avait provoqué leur contournement ou savait qu’elles avaient été écartées.

Autre point décisif : le contrat a été signé le 19 mars 2020. MK n’est entrée en administration volontaire que le 21 avril. Pour la cour, le fait que la mission ait été qualifiée de «pre-insolvency assignment» peut révéler une connaissance des difficultés financières. Il ne permet toutefois pas de conclure que Sattar Hajee Abdoula savait que MK allait être placée sous administration ou qu’il allait ensuite devenir administrateur. Tirer cette conclusion d’un événement postérieur relèverait de la conjecture.

Pris dans leur ensemble, les éléments peuvent susciter des interrogations et justifier la poursuite de l’enquête, mais restent «equivocal» quant à son implication personnelle. La cour estime qu’il manque le «necessary objective and concrete nexus» entre l’intéressé et le blanchiment allégué.

La charge provisoire est radiée et les conditions qui l’accompagnaient prennent fin. En sortant de la cour, l’avocat de Sattar Hajee Abdoula, Me Raouf Gulbul, a résumé le ruling à sa manière : «FCC bizin konn so limit.»