Publicité

Parlement

Coûts juridiques de l’ICTA : Rs 63,8 millions pour 38 cas en dix ans

26 mars 2025, 09:10

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

Coûts juridiques de l’ICTA : Rs 63,8 millions pour 38 cas en dix ans

Avinash Ramtohul, le ministre de l’information, de la communication et de l’innovation, a répondu à une question soumise par Rubna Daureeawo, concernant les services juridiques fournis par l’Information and Communication Technologies Authority (ICTA) de Maurice. La question de la députée portait sur le nombre d’avocats embauchés par l’ICTA entre janvier 2015 et novembre 2024, les cas qui leur ont été assignés ainsi que sur les frais juridiques versés.

Le ministre a révélé que durant cette période, 49 avocats ont été embauchés par l’ICTA. Ces derniers ont été chargés de 38 affaires, générant des frais juridiques cumulés de Rs 63,8 millions sur une période de dix ans. L’une des préoccupations soulevées par la question portait sur les montants attribués à certains avocats, avec des chiffres particulièrement élevés. Avinash Ramtohul a cité le cas de Trilochun, un avocat ayant perçu Rs 22,18 millions pour 26 cas. Il a également mentionné le cabinet Ribot Chambers, qui a obtenu Rs 12,37 millions pour sept cas, ainsi que l’avocat Sonah-Ori, qui a accumulé Rs 7,6 millions pour 42 cas au cours de la même période.

Le ministre a souligné que ces chiffres soulèvent des préoccupations sur la gestion des fonds publics et a exprimé sa déception face à la situation, qualifiant l’usage de ces fonds de dépenses excessives. Il a également pointé du doigt l’absence de recrutement pour le poste de directeur juridique de l’ICTA pendant plus de dix ans, un poste qui aurait potentiellement permis de mieux encadrer ces dépenses.

Cependant, Avinash Ramtohul a précisé que son gouvernement prend la gouvernance transparente et responsable très au sérieux. Il a annoncé que l’ICTA avait récemment lancé une publicité pour le recrutement d’un nouveau directeur juridique et que les candidatures avaient été examinées par le conseil de l’ICTA.