Publicité
Affaire des coffres-forts
Ramgoolam réclame la divulgation complète des documents
Par
Partager cet article
Affaire des coffres-forts
Ramgoolam réclame la divulgation complète des documents
■ Navin Ramgoolam et Mᵉ Robin Ramburn à la cour de Port-Louis, hier.
Le Premier ministre, Navin Ramgoolam, poursuivi pour avoir perçu Rs 63,8 millions en espèces sur une période de six ans, réclame via son avocat, Mᵉ Robin Ramburn, Senior Counsel, la communication complète des documents liés à son procès. Hier, devant la Financial Crimes Division de la cour intermédiaire, Mᵉ Robin Ramburn a dénoncé un manque d’équité dans la manière dont le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) gère l’affaire : «Il serait injuste que le DPP nous prive de documents essentiels à la préparation de notre défense.»
La défense soutient que la quasi-totalité des documents n’a jamais été transmise, malgré une demande formelle faite le 19 mai. «Nous ne pouvons pas préparer des arguments solides sans avoir accès à l’intégralité du dossier», a fait valoir Mᵉ Ramburn. Il a rappelé que la divulgation des pièces à charge et à décharge est un droit fondamental de la défense : «La loi garantit cette transparence.»
De son côté, le représentant du DPP, Mᵉ Nataraj Muneesamy, a maintenu que le bureau n’est ni en mesure ni dans l’obligation de divulguer des éléments qui ne sont pas en sa possession ou qui ne sont pas pertinents pour la défense. Il a précisé que les informations relatives aux informateurs restent confidentielles. La poursuite a également rappelé qu’un ensemble d’éléments avait été communiqué dès 2017. La défense a insisté pour que l’affaire soit fixée en vue des débats. L’audience a été renvoyée au 6 novembre, à 10 heures.
Publicité
Publicité
Les plus récents