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Rs 220 millions saisies chez Navin Ramgoolam
Procédure fiscale suspendue
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Rs 220 millions saisies chez Navin Ramgoolam
Procédure fiscale suspendue
Nouveau rebondissement dans l’affaire des Rs 220 millions saisies au domicile de Navin Ramgoolam en février 2015. Dans une décision rendue le 2 mars, le Revenue Tribunal a ordonné la suspension de la procédure fiscale engagée contre le Premier ministre par la Mauritius Revenue Authority (MRA).
Le Tribunal estime qu’il serait prématuré de trancher la question fiscale tant que la Cour suprême ne s’est pas prononcée sur la demande de confiscation des fonds déposée par l’Integrity Reporting Services Agency (IRSA).
Pour rappel, la somme de Rs 220 502 077 avait été découverte lors d’une perquisition policière les 6 et 7 février 2015. À la suite de cette saisies, la MRA avait lancé un examen fiscal portant sur les années d’imposition 2011 et 2012.
Estimant qu’il existe un risque de décisions contradictoires entre les procédures fiscales et celles liées à la confiscation des avoirs, le Revenue Tribunal a décidé de geler le dossier fiscal dans l’attente de la décision de la Cour suprême.
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