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Mauritius Revenue Authority

PME et TVA : entre obligations fiscales et lourdeurs administratives

7 octobre 2025, 12:00

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PME et TVA : entre obligations fiscales et lourdeurs administratives

Depuis le 1ᵉʳ octobre, toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse Rs 3 millions pour des ventes ou prestations taxables doivent s’enregistrer à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette mesure, issue du Budget 2025-2026, concerne environ 7 000 petites et moyennes entreprises (PME) et vise à élargir la base fiscale afin d’améliorer la collecte de la taxe et de renforcer les recettes publiques. Toutefois, elle suscite l’inquiétude de nombreux entrepreneurs qui rencontrent des difficultés à s’enregistrer auprès de la Mauritius Revenue Authority (MRA) pour la perception et la déclaration de la taxe.

Ajay Beedassy, président de la SME Chamber, explique que le processus n’est pas simple pour les petits entrepreneurs. Il ajoute que beaucoup n’ont ni les connaissances comptables ni les moyens de se faire assister. En plus, les PME devront désormais soumettre une déclaration trimestrielle, ce qui représente une lourdeur administrative supplémentaire. «Quand on est seul à tout gérer, il faut encore trouver quelqu’un pour tenir les comptes pour la déclaration trimestrielle. Le comptable n’est pas gratuit et cela devient un fardeau pour les petits commerçants», déplore-t-il.

Selon lui, la hausse générale des prix fausse la perception du chiffre d’affaires réel. «Aujourd’hui, tout coûte plus cher – les matières premières, le transport, les produits importés. Cela gonfle mécaniquement le chiffre d’affaires sans que les profits augmentent. Parfois, même en dépassant le seuil, l’activité reste à peine rentable», précise-t-il. Selon lui, le seuil d’enregistrement à la TVA, n’aurait pas dû être réduit de Rs 6 millions à Rs 3 millions de chiffre d’affaires annuel. «Les petits commerçants devront ajuster leurs prix pour absorber ces nouvelles charges, en plus d’appliquer la TVA sur leurs ventes», souligne-t-il.

Par ailleurs, pour aider les entrepreneurs à surmonter ces obstacles et faciliter leur conformité à la TVA, la MRA a mis en place plusieurs dispositifs d’accompagnement spécifiques. Des guichets d’assistance dédiés aux PME ont été ouverts au siège de l’administration afin de guider les opérateurs dans les démarches d’enregistrement et de déclaration et de répondre à leurs questions sur le fonctionnement du système. Les entrepreneurs peuvent également bénéficier de conseils personnalisés en prenant rendez-vous via la plateforme en ligne e-appointment disponible sur le site officiel de la MRA.

Rappelons que le non-enregistrement à la TVA constitue une infraction à la VAT Act. Si la personne est reconnue coupable, elle peut être passible d’une amende pouvant atteindre trois fois le montant de la taxe due ainsi qu’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à huit ans.

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