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Questions parlementaires
Permis de construire : Le ministère des collectivités locales promet un système plus rapide
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Questions parlementaires
Permis de construire : Le ministère des collectivités locales promet un système plus rapide
Ravin Jugurnauth, député de la circonscription Savanne–Rivière-Noire (n°14), a interrogé le ministre des Collectivités locales, Ranjiv Woochit, sur les demandes de permis de construire et d’utilisation du sol. Le ministre Woochit a expliqué que les demandes sont traitées via le National Electronic Licensing System (NELS). Certaines autorisations des services publics – Central Electricity Board, Central Water Authority et Waste Management Authority – sont déjà intégrées dans le NELS et soumises à des délais prescrits. Cependant, selon la nature, l’échelle et l’emplacement du projet, les autorités locales doivent parfois consulter d’autres organismes compétents: la Road Development Authority, la Land Drainage Authority, le Traffic Management and Road Safety Unit, le ministère de l’Environnement ou le ministère de la Santé. Ces autorisations garantissent que le projet respecte les normes de sécurité routière, de drainage, d’atténuation des inondations et d’environnement.
Le ministre Woochit a confirmé que des modifications peuvent être exigées, même après l’obtention de certaines autorisations initiales afin d’assurer la conformité totale avec les exigences légales. «Limiter les modifications à une seule instance dans tous les cas ne serait pas toujours pratique ou sûr.» Il affirme également examiner des mesures pour améliorer le processus, notamment l’intégration de toutes les autorités dans le NELS et l’introduction de délais de réponse statutaires plus clairs.
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