La Banque de Maurice (BoM) a révisé sa directive sur le Cash Reserve Requirement (CRR), qui fixe le montant minimum de liquidités que les banques doivent conserver auprès de la Banque centrale en fonction de leurs dépôts.

Entrée en vigueur le 14 octobre, cette nouvelle version précise les ratios applicables aux dépôts en roupies et en devises, ainsi que les modalités de constitution et de rémunération des réserves obligatoires. Le dispositif vise à assurer une gestion prudentielle de la liquidité bancaire, tout en contribuant à maintenir des réserves de sécurité pour préserver la stabilité financière. La directive s’applique à toutes les banques agréées en vertu de la Banking Act 2004.

Le principal élément du dispositif réside dans les ratios de réserves obligatoires appliqués aux différentes catégories de dépôts. Les banques doivent maintenir des réserves équivalant à 9 % de leurs dépôts moyens en roupies provenant des résidents, des non-résidents, des Global Business Companies (GBC) et des Authorised Companies.Le même taux de 9 % s’applique aux dépôts moyens en devises détenus par les résidents. En revanche, les dépôts en devises des GBC, des Authorised Companies et des non-résidents sont soumis à un ratio inférieur, de 4,5 %.

Ces ratios sont calculés sur la base des engagements moyens en dépôts enregistrés au cours des 28 jours précédant la période de constitution des réserves. La BoM se réserve le droit de revoir ces taux lorsque les circonstances l’exigent.

Réserves de 28 jours

Les banques doivent maintenir leurs réserves sur une période de 28 jours, débutant un vendredi et se terminant un jeudi, selon le calendrier fixé par la Banque centrale. Les week-ends et les jours fériés sont inclus dans cette période.

Seuls les soldes détenus auprès de la BoM, à l’exclusion des montants placés dans l’Overnight Deposit Facility, sont admissibles au titre des réserves obligatoires. Pour les dépôts en dollars américains, en livres sterling et en euros, les banques doivent normalement constituer leurs réserves dans les devises correspondant à leurs engagements.

La directive prévoit également que les réserves correspondant aux dépôts en devises des GBC, des Authorised Companies et des non-résidents soient rémunérées à un taux déterminé par la BoM.

Les banques qui ne respectent pas les exigences minimales s’exposent à une pénalité calculée sur le déficit de réserves. Le taux appliqué ne peut dépasser trois fois le taux d’intérêt publié applicable aux avances aux banques, conformément à la loi.

La BoM doit notifier par écrit le montant du déficit, la période concernée et la pénalité imposée. Le paiement doit intervenir dans les deux jours ouvrables.

À noter que les banques disposent d’un délai transitoire de trois mois à compter du 14 octobre pour mettre pleinement en œuvre les nouvelles dispositions relatives à la déclaration des dépôts en devises au moyen du système de reporting XBRL.