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Parlement
Nouvelle composition de la «Commission on the Prerogative of Mercy»
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Nouvelle composition de la «Commission on the Prerogative of Mercy»
Navin Ramgoolam a révélé la nouvelle composition de la Commission on the Prerogative of Mercy, en réponse à une question du député Ludovic Caserne. Cette instance, créée en vertu de la section 75(2) de la Constitution, est chargée d’examiner les cas de clémence et de recommander au président de la République l’octroi éventuel de grâces. Elle est composée d’un président et d’au moins deux autres membres, tous nommés par le président de la République agissant de son propre chef.
Navin Ramgoolam a indiqué que le président de la République a nommé Abdurrafeek Hamuth, G.C.S.K., comme président de la commission, avec effet au 10 octobre 2025 pour un mandat de deux ans. Les autres membres désignés pour la même durée sont Veditah Seetharamboo, Suhashinee Bachun et Vassist Rao Luchmaya.
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