La Cour suprême a autorisé Meghanathan (Megh) Pillay (photo) à amender sa plainte contre Air Mauritius Ltd, rejetant ainsi les deux objections soulevées par la compagnie aérienne. Dans un jugement rendu le mercredi 30 septembre, le Deputy Master and Registrar, Vijay Appadoo, a estimé que les amendements proposés permettraient à la Cour de trancher les véritables questions en litige et qu’aucun préjudice irréparable n’avait été démontré par Air Mauritius.

La compagnie soutenait notamment que les amendements portaient sur des événements antérieurs au 1ᵉʳ octobre 2021 et auraient dû être soulevés dans une précédente procédure engagée par Megh Pillay. Elle invoquait également le principe de res judicata, estimant que la question avait déjà été tranchée.

Le demandeur faisait valoir que sa précédente affaire avait fait l’objet d’un classement sans suite (non-suit), sans que le fond du litige soit définitivement déterminé et que l’évolution de la jurisprudence justifiait les amendements demandés.

Le jugement rappelle notamment qu’une précédente décision avait conclu que les dispositions relatives à l’Unsecured Creditors write-off du Deed of Company Arrangement d’Air Mauritius s’appliquaient à la demande de Megh Pillay. La cour avait toutefois refusé de rejeter sa plainte, relevant qu’il n’avait pas encore eu la possibilité de l’amender. Le juge souligne que la jurisprudence avait depuis évolué, notamment avec l’arrêt de la Cour d’appel dans Air Mauritius Ltd v Atchia S.O [2025 SCJ 324], qui avait distingué le précédent Intrepedia Ltd v Mauritours Ltd.

«The amendment was provoked by the evolution of our jurisprudence», écrit ainsi le Deputy Master and Registrar, estimant que Megh Pillay avait fourni une explication suffisante quant à la raison pour laquelle les amendements n’avaient pas été introduits plus tôt. La cour a également rejeté l’argument fondé sur la res judicata. «I also find that the doctrine of res judicata is not applicable as the case was nonsuited and the dispute has not yet been determined so far», indique le jugement.

Selon la cour, les amendements ne font pas apparaître de nouveaux faits et permettront de déterminer les véritables questions en litige. Air Mauritius pourra demander des précisions supplémentaires et déposer une défense amendée. «The grounds of objection have not been sustained, and I allow the amendments as proposed», conclut le jugement. L’affaire pourra ainsi se poursuivre sur la base de la plainte amendée de Megh Pillay.