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Litiges d’assurance automobile : Le MVIAC résorbe son retard accumulé
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Litiges d’assurance automobile : Le MVIAC résorbe son retard accumulé
La députée Stéphanie Anquetil a interrogé le ministre des Transports terrestres, Osman Mahomed, sur les 1 635 dossiers en attente devant le Motor Vehicle Insurance Arbitration Committee (MVIAC) entre 2019 et 2024. Elle a demandé des précisions sur le nombre de dossiers examinés et tranchés par le Comité depuis sa reconstitution.
Le ministre Mahomed a remercié la députée pour son suivi sur ce dossier, rappelant qu’elle l’avait déjà questionné sur l’arriéré accumulé. Il a expliqué que le MVIAC, institué en vertu de la Road Traffic Act, est chargé de régler les litiges liés aux demandes d’indemnisation pour des accidents de la route n’ayant pas causé de blessures corporelles.
Le Comité est composé de quatre divisions, chacune dirigée par un président ou un vice-président. Osman Mahomed a indiqué que les 1 635 dossiers en attente avaient désormais tous été traités par le Comité, qui est opérationnel depuis avril 2025. Le ministre a salué le travail accompli par le MVIAC pour résorber cet arriéré. Entre le 19 juin 2025 et le 25 juin 2026, le Comité a tenu 147 séances, examiné 2 126 demandes et rendu des décisions sur 1 446 dossiers, marquant ainsi une avancée significative dans le traitement des litiges.
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