Après plusieurs mois d’attente, le verdict dans l’affaire opposant Misley Mandarin et trois autres Chagossiens aux autorités du British Indian Ocean Territory (BIOT) sera enfin connu demain 12 novembre. La cour d’appel du BIOT rendra son jugement à 10 heures GMT (14 heures à Maurice). Une décision particulièrement attendue après les trois jours d’audience qui ont eu lieu du mercredi 15 au vendredi 17 juillet au Field House Tribunal Hearing Centre, à Londres.

À l’issue de ces audiences, les juges avaient mis leur décision en délibéré. La cour d’appel devra désormais déterminer si elle confirme ou infirme le jugement rendu le 31 mars dernier par le Chief Justice James Lewis KC, contesté par les autorités britanniques. L’origine du litige remonte au 16 février 2026, lorsque Misley Mandarin et trois autres Chagossiens ont débarqué sur l’île du Coin, dans l’atoll de Peros Banhos, avec l’intention de s’y installer. Les autorités du BIOT leur avaient alors adressé des avis d’expulsion, estimant qu’ils se trouvaient illégalement sur le territoire, sans autorisation.

Dans son jugement du 31 mars, James Lewis KC avait reconnu que les quatre Chagossiens séjournaient illégalement sur l’île du Coin en l’absence d’autorisation. Toutefois, il avait annulé les avis d’expulsion émis à leur encontre, estimant que la procédure suivie par les autorités n’avait pas respecté les exigences d’équité. Il avait aussi déclaré illégale la disposition constitutionnelle de 2004 supprimant le droit de résidence dans l’archipel et ordonné un nouvel examen de leur situation.

Le commissaire du BIOT avait alors interjeté appel, demandant l’annulation de cette décision. Après les débats de juillet, c’est donc demain jeudi que les parties seront fixées sur l’issue de cette nouvelle étape judiciaire. Selon l’avis officiel de la cour d’appel, le jugement sera rendu par voie électronique, sans présence obligatoire des parties. La décision intégrale, accompagnée d’un résumé destiné à la presse, sera publiée sur le site web de l’administration du BIOT.

Lors des questions supplémentaires du Prime Minister’s Question Time (PMQT) d’hier, le député Ashley Ramdass a interrogé la Première ministre par intérim, Arianne Navarre-Marie, sur l’avancement de l’accord sur les Chagos. Celle-ci a confirmé que de nouvelles discussions avec Londres étaient prévues et que les négociations progressaient. Elle a également précisé que le recours à la voie judiciaire demeurait une option envisagée par Maurice.