Le Diego Garcia Military Base and British Indian Ocean Territory Bill a été brusquement suspendu le 4 novembre, le jour même de sa deuxième lecture à la Chambre des Lords. Cette étape, qui constitue un débat général sur l’ensemble du texte, avait pourtant été validée après discussions. Mais quelques heures plus tard, le gouvernement de sir Keir Starmer a décidé de retirer la motion d’engagement (committal motion), stoppant ainsi net le passage du texte à l’étape suivante, celle du committee stage – examen ligne par ligne du projet de loi.

Cette suspension fait suite à un risque de revers politique pour le gouvernement travailliste. Un amendement déposé par Lord Callanan, pair conservateur, réclamait une consultation formelle des Chagossiens britanniques regroupés au sein du BIOT Citizens avant toute avancée sur le traité signé entre le Royaume-Uni et Maurice sur la souveraineté de l’archipel des Chagos. Craignant que les libéraux-démocrates ne se rallient aux conservateurs, les ministres ont préféré interrompre la procédure pour «gagner du temps» plutôt que d’affronter un vote potentiellement défavorable.

Selon le calendrier actualisé du Parlement britannique, la nouvelle date fixée pour le committee stage est le 18 novembre. Cette pause devrait permettre au gouvernement de «réfléchir à la meilleure façon d’avancer»,selon un porte-parole cité par la presse britannique, tandis que les militants opposés à l’accord espèrent encore que le projet sera abandonné. Le traité de transfert de souveraineté sur les Chagos ne pourra être ratifié qu’une fois le projet de loi adopté par les deux Chambres du Parlement.

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Gavin Glover : «Regrettable qu’une partie des chagossiens prennent leur propre peuple en otage»

«Il a été rapporté dans la presse britannique que le gouvernement aurait pulled the bill, c’est-à-dire retiré le projet de loi, qui avait déjà franchi la troisième lecture à la Chambre des communes il y a quelques semaines et dont la deuxième lecture à la Chambre des Lords était prévue le mardi 4 novembre. Ce n’est pas exact. La deuxième lecture a bien eu lieu, mais le gouvernement britannique a décidé de ne pas aller de l’avant avec le committee stage», explique l’Attorney General Gavin Glover. Par ailleurs, «la raison est qu’une nouvelle tentative, menée par les conservateurs, vise à exiger que les Chagossiens vivant au Royaume-Uni soient entendus avant toute avancée. C’est une demande tout à fait extraordinaire, portée par une poignée de personnes soutenues par l’opposition. Ironie du sort, c’est ce même parti politique qui avait relancé les négociations avec Maurice en 2022. (…) La suspension actuelle du committee stage aura pour effet de retarder l’accord final, mais il n’y a, pour le moment, rien que nous puissions faire.»

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Baroness Chapman : «Une motion fatale qui retarderait la ratification pendant des années»

Le débat a opposé défense de la sécurité nationale, impératifs diplomatiques et revendications des Chagossiens, sur fond de tensions politiques entre travaillistes et conservateurs. Ouvrant la séance, Baroness Chapman of Darlington, ministre d’État au Foreign Office, a présenté le texte comme «vital pour la sécurité nationale». Ce traité garantit la continuité des opérations militaires conjointes américano-britanniques à Diego Garcia, qualifiée de «pilier essentiel» de la défense occidentale dans l’océan Indien. «Ne pas ratifier ce traité exposerait le Royaume-Uni à un niveau inacceptable de risques juridiques et sécuritaires.» La ministre a souligné que le traité bénéficie d’un large appui international – États-Unis, alliés du Five Eyes, Japon, Corée du Sud, Inde, ONU, Commonwealth et Union africaine. Elle a défendu les garanties de l’accord : pleine maîtrise opérationnelle britannique, zone tampon autour de Diego Garcia, veto de Londres sur tout développement menaçant la base et interdiction de toute présence militaire étrangère. Elle a aussi rappelé que le traité prévoit un fonds de £40 millions pour soutenir les Chagossiens et autorise un programme de réinstallation sur les autres îles que Diego Garcia.

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L’amendement Callanan : L’entrave au débat

La controverse est venue de Lord Callanan, pair conservateur et ancien ministre, quand celui-ci a dénoncé un texte «de capitulation stratégique» et présenté un amendement exigeant une consultation de 30 jours auprès des Chagossiens avant l’examen en commission. Il a accusé le gouvernement de «contourner la voix des exilés chagossiens» alors que le coût du traité, estimé à £35 milliards sur vingt ans, pèsera sur les contribuables britanniques. Baroness Chapman a riposté avec fermeté : «L’amendement de Lord Callanan équivaut à une motion fatale, rendant la procédure d’examen conditionnelle à une consultation, ce qui n’est pas crédible dans un délai de 30 jours et bloquerait la ratification pendant des mois, voire des années. Ce serait à la fois irresponsable et profondément cynique.» Plusieurs pairs indépendants ont tenté d’apaiser les tensions. Lord Hannay of Chiswick, ancien diplomate et membre de la commission des accords internationaux, a estimé que la ratification est nécessaire pour éviter une nouvelle condamnation du Royaume-Uni par la justice internationale, rappelant qu’en l’absence d’accord, Maurice gagnerait sans doute tout recours futur, mettant en péril la base.

Baroness Foster of Aghadrumsee, proche des communautés des territoires britanniques d’outre-mer, a demandé un référendum pour la diaspora, et fustigé un traité «opaque» sans garanties environnementales. Les conservateurs Lord Lilley et Lord Blencathra ont accusé le Foreign Office de «sacrifier les intérêts britanniques pour plaire aux Nations unies». Lord Blencathra a dénoncé «la plus grande erreur stratégique de ces dernières décennies» et alerté sur un risque d’ingérence chinoise. Baroness Ludford, pour les libéraux-démocrates, de son côté, a salué «un pas historique vers la justice» pour les Chagossiens, dont la majorité, représentée par Olivier Bancoult, soutient l’accord, qui «leur ouvre enfin la possibilité de réinstallation».