Plus de quinze ans après la création de la Truth and Justice Commission (TJC), le gouvernement remet ses recommandations au centre des discussions. Le Conseil des ministres a pris note, vendredi 23 octobre, de la mise en place d’un comité interministériel présidé par la Deputy Prime minister, Arianne Navarre-Marie. Cette instance sera chargée de suivre l’application des recommandations d’un rapport consacré aux conséquences de l’esclavage, de l’engagisme et aux inégalités qui en découlent. Parmi les principales propositions figurent la protection des enfants, l’égalité des chances, l’éducation, la question foncière et la préservation de la mémoire historique.

La TJC avait été instituée le 1ᵉʳ février 2009, sous la présidence de feu sir Anerood Jugnauth. Son mandat consistait à examiner les conséquences de l’esclavage et de l’engagisme sur la société mauricienne, notamment les injustices socio-économiques, la dépossession des terres et les difficultés rencontrées par les descendants d’esclaves et de travailleurs engagés.

La commission avait organisé 212 auditions publiques, recueillant notamment les témoignages des descendants concernés. Ses recherches portaient sur l’histoire économique, l’éducation, la santé, les questions foncières et les identités culturelles. Publié en 2011, son rapport final formulait des recommandations destinées à réduire les inégalités sociales et à répondre aux conséquences durables des injustices historiques.

Protection des enfants

Parmi les recommandations figure le renforcement de la protection des enfants victimes d’abus sexuels, de violences physiques, de négligence grave ou de mauvais traitements. La commission préconisait une évaluation appropriée de chaque situation, accompagnée d’un soutien psychologique et d’un suivi régulier.

Elle insistait également sur l’accompagnement des parents et des familles afin d’offrir aux enfants un environnement protecteur. Concernant l’exploitation sexuelle des mineurs, le rapport recommandait de renforcer les enquêtes sur la traite d’enfants et d’améliorer la coordination entre les forces de l’ordre, les organismes de protection et les organisations sociales.

La commission demandait aussi aux autorités d’examiner pourquoi certaines victimes d’abus sexuels ne bénéficiaient pas d’une assistance médicale et psychologique suffisante malgré les dispositifs existants.

Prévention des grossesses précoces

L’éducation constituait un autre volet majeur des recommandations. La commission proposait notamment de rendre l’éducation sexuelle obligatoire, en mettant l’accent sur le respect mutuel et l’égalité entre les femmes et les hommes.

Pour prévenir les grossesses précoces, elle recommandait de renforcer l’éducation à la santé sexuelle et reproductive, les programmes d’accompagnement des jeunes et le suivi de l’assiduité scolaire.

Le rapport préconisait également des programmes communautaires mieux adaptés aux besoins des familles, particulièrement des groupes vulnérables, ainsi que des campagnes de sensibilisation associant institutions publiques, organisations religieuses et associations.

Égalité des chances

La commission accordait une place importante aux inégalités entre les sexes et aux conséquences sociales de l’esclavage. Elle recommandait une étude approfondie sur les répercussions de cette période sur les structures familiales contemporaines et les relations entre les hommes et les femmes.

Le rapport évoquait les violences sexuelles subies par les femmes réduites en esclavage, notamment les viols, les grossesses forcées et diverses formes d’exploitation. Il rappelait également les violences et abus auxquels étaient confrontées les femmes engagées pendant leur transport vers Maurice et dans les plantations.

Selon la commission, ces expériences historiques ont contribué à transmettre des traumatismes et certaines formes de violence d’une génération à l’autre. Elle préconisait ainsi l’intégration systématique de l’égalité entre les sexes dans les politiques publiques et l’application de l’Equal Opportunities Act pour lutter contre les discriminations.

Dépossession des terres

La question foncière constituait «l’un des défis les plus épineux et les plus complexes» du mandat de la commission. Plusieurs centaines de familles, descendants d’esclaves et de travailleurs engagés, avaient soumis des dossiers de dépossession. Beaucoup ne possédaient pas les documents nécessaires pour établir leurs droits.

Le rapport rappelait que de nombreux affranchis avaient acquis des terres après l’abolition de 1835, avant que leurs descendants n’en soient progressivement dépossédés. Des descendants d’engagés avaient connu le même sort au XXᵉ siècle.

La commission dénonçait notamment les agissements de professionnels du foncier ayant induit des familles en erreur ou réclamé des paiements sans fournir les services attendus. Elle estimait que la propriété foncière restait «faussée en faveur de l’élite économique».

Elle recommandait la création urgente d’une Land Monitoring and Research Unit permanente pour aider les citoyens à établir leurs droits, ainsi qu’un Land Tribunal chargé d’examiner les revendications.

Elle proposait également une législation contre les pratiques abusives, l’attribution de petites parcelles aux cas méritants et la création d’une Land Bank.

Une Land Research and Monitoring Unit a finalement vu le jour en 2019, suivie, en 2021, d’une Land Division de la Cour suprême. Les familles concernées dénoncent néanmoins toujours la lenteur des procédures.

Le sort des travailleurs engagés

La commission inscrivait l’engagisme dans la continuité de l’esclavage. Dès 1834, le recours à une main-d’œuvre engagée bon marché avait contribué à écarter les affranchis des plantations. Bien que libres en droit, les engagés subissaient des conditions difficiles : retenues sur salaires, lois sur le vagabondage et camps sucriers insalubres.

Le rapport soulignait également le sort des engagés non indiens, notamment les Africains dits «libérés», les Malgaches, les Comoriens et les Chinois, longtemps absents du récit national. Si certains descendants étaient devenus petits planteurs, beaucoup étaient restés ouvriers agricoles. Plusieurs familles avaient aussi perdu leurs terres. Les établissements sucriers vendaient parfois leurs parcelles les moins productives à prix élevé, tout en obligeant les acquéreurs à cultiver la canne pour leurs usines.

Cette précarité avait alimenté les révoltes ouvrières, notamment celle de Belle-Vue-Harel en septembre 1943. La police avait ouvert le feu sur des grévistes, faisant quatre morts, dont Anjalay Coopen, enceinte, et un adolescent de 14 ans.

La commission recommandait notamment une reconnaissance par le Royaume-Uni de sa responsabilité dans l’immigration engagée, des excuses officielles des institutions liées à l’esclavage et à l’engagisme, l’ouverture des Immigration Archives, l’enseignement de cette histoire et l’instauration d’une journée commune du souvenir et de la réconciliation le 23 août.

Préserver la mémoire de l’esclavage

La reconnaissance du passé historique occupait également une place importante dans les recommandations. La commission proposait la création d’un musée intercontinental de l’esclavage à Port-Louis pour préserver les archives, témoignages et objets historiques liés à la traite négrière et à l’esclavage dans l’océan Indien.

Ce projet s’est concrétisé avec l’ouverture de l’Intercontinental Slavery Museum en 2020. L’établissement a notamment pour vocation de préserver la mémoire de l’esclavage, de favoriser la recherche historique et de développer des ressources pédagogiques.

****** 

Carolyn Desvaux de Marigny : «Ce qui manque, ce n’est pas le diagnostic, c’est l’exécution»

La présidente de l’Equal Opportunities Commission (EOC), Carolyn Desvaux de Marigny, accueille favorablement la mise en place d’un comité interministériel chargé du suivi des recommandations de la TJC. Elle rappelle toutefois que plusieurs comités ont déjà été constitués dans le sillage de ce rapport, sans résultats significatifs. Selon elle, cette nouvelle initiative doit s’accompagner d’un véritable plan d’action, comprenant des mesures précises, des responsables claire- ment identifiés, un calendrier et un budget. Elle insiste également sur la nécessité d’assurer un suivi transparent, avec des comptes rendus publics réguliers sur les progrès réalisés et les engagements non tenus. «Les recommandations sont connues depuis quinze ans. Ce qui manque, ce n’est pas le diagnostic, c’est l’exécution», souligne-t-elle.

L’EOC se dit prête à participer aux travaux du comité en mettant à profit les observations recueillies durant ses quatorze années d’existence. Carolyn Desvaux de Marigny rappelle que la promulgation de l’Equal Opportunities Act figurait parmi les recommandations de la TJC. La commission pourrait notamment apporter des données issues des plaintes reçues, évaluer de manière indépendante l’efficacité des mesures adoptées et accompagner les ministères et les employeurs dans l’élaboration de politiques d’égalité des chances. Elle souhaite également attirer l’attention sur les difficultés rencontrées par l’EOC, notamment les limites de son champ d’intervention, le manque de ressources et la nécessité de renforcer ses capacités, tout en préservant son indépendance. Parmi les recommandations encore à appliquer, elle insiste sur la collecte de données permettant de mieux comprendre les inégalités subies par les descendants d’esclaves et les discriminations systémiques. Cette démarche, également préconisée par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), reste controversée, l’État mauricien ayant estimé qu’elle pourrait nuire à l’unité nationale. Pour la présidente de l’EOC, ces données sont pourtant indispensables à l’élaboration de politiques ciblées dans l’éducation, l’emploi et le logement. Elle souligne également l’importance d’un enseignement approfondi de l’histoire de l’esclavage et de l’engagisme afin de favoriser une identité mauricienne plus inclusive. Enfin, Carolyn Desvaux de Marigny plaide pour une meilleure représentativité au sein des institutions publiques, conformément aux recommandations de la TJC concernant les mécanismes de la Public Service Commission (PSC), de la Disciplined Forces Service Commission (DFSC) et de la Local Government Service Commission (LGSC).