La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples célèbre, ce mercredi 21 octobre, les 40 ans de son entrée en vigueur sous le thème de l’eau, de l’assainissement et de la dignité humaine. Pour l’occasion, la National Human Rights Commission (NHRC), l’Independent Police Complaints Commission (IPCC), l’Office of the Ombudsperson for Children et l’Equal Opportunities Commission (EOC) s’associent pour la première fois. Lors d’une conférence de presse, lundi à Ébène, ces instances ont annoncé une table ronde et une journée portes ouvertes pour faire connaître un texte encore largement ignoré du grand public.

Le thème retenu pour ce 40e anniversaireprend une résonance particulière à Maurice cette année. Il pose l’accès à l’eau comme un droit fondamental, au moment même où des milliers de Mauriciens en sont privés.Pour l’Ombudsperson for Children, Aneeta Ghoorah, l’accès à l’eau ne relève pas du confort. «L’accès à des installations sanitaires adéquates et une bonne hygiène n’est pas un privilège. C’est un droit.» Bien que Maurice ait fait des progrès par rapport à d’autres pays du continent africain, elle a cité le cas des enfants en situation de handicap qui ne peuvent toujours pas utiliser seuls les toilettes de leur école. «J’ai côtoyé des enfants avec des handicaps qui ont encore des problèmes dans les écoles. Ce n’est pas quelque chose qui tombe du ciel.»

Là où l’ONU a échoué

Ce droit à des conditions de vie dignes, la Charte africaine le place au même rang que les libertés politiques. C’est même sur cette question de l’indivisibilité des droits qu’elle se distingue le plus des textes onusiens. Faute de consensus, l’Organisation des Nations unies (ONU) n’a jamais réussi à transformer la Déclaration universelle des droits de l’homme en une seule convention contraignante. Elle a dû répartir ses engagements entre deux pactes, l’un pour les droits civils et politiques, l’autre pour les droits économiques et sociaux. La Charte africaine, elle, les réunit dans un même texte. «Si le droit à la vie est important, le droit à l’alimentation l’est également»,a résumé Amar Mahadew de l’Université de Maurice, selon qui c’est la seule charte régionale à protéger à la fois les droits de première, deuxième et troisième génération.

Cette charte va aussi plus loin que la plupart des instruments internationaux, centrés sur l’individu, en reconnaissant des droits aux peuples : l’autodétermination, le développement, la paix, la libre disposition des ressources naturelles ou encore un environnement «satisfaisant et global»dans l’article 24. Ces droits ne sont pas que des principes. En 2001, la Commission africaine a condamné le Nigeria pour la contamination des sols, de l’eau et de l’air en pays ogoni, liée à l’exploitation pétrolière, en s’appuyant notamment sur l’article 24.

Enfin, le texte associe aux droits des devoirs de l’individu envers sa famille, la société et l’État dans les articles 27 à 29– une notion qu’Amar Mahadew a jugée d’actualité, évoquant la responsabilité des parents dans l’éducation de leurs enfants après des «éléments tristes» survenus ces derniers temps. Jean-Marie Richard de la NHRC a toutefois posé une limite. «Les devoirs ne doivent pas servir de prétexte pour vider les droits fondamentaux de leur substance.»

Savoir à quelle porte frapper

À Maurice, la protection de ces droits revient en premier lieu aux institutions nationales, chacune selon son mandat. Mais le chemin n’est pas toujours clair pour le citoyen. Selon Aneeta Ghoorah, beaucoup ne savent pas vers quelle institution se tourner et se retrouvent renvoyés d’un service à l’autre. «Un parent qui va à l’hôpital doit y aller quatre fois pour que son problème soit réglé, reprendre un jour de congé, repayer le transport..»

La Deputy Chairperson de la NHRC, Melany Nagen, a, elle, reconnu que les institutions ont leur part de responsabilité. «Dans le passé, nos institutions ont travaillé un peu en silo, si je peux le dire.» D’où ce rapprochement inédit entre quatre organismes aux «mandats distincts, mais surtout complémentaires» et dont l’idée a germé l’an dernieraprès la prestation de serment de la Chief Executive Officer de l’EOC, Carolyn Desvaux de Marigny, également présente lundi. Pour la représentante de l’IPCC, Lekhna Chamrah, la protection des droits humains ne peut reposer sur une seule institution.

Aujourd’hui, Middlesex University Mauritius accueillera à Cascavelle une table ronde sur la pertinence de la charte pour Maurice de nos jours, en présence du vice-président de la République, Robert Hungley. Vendredi, le public pourra rencontrer les quatre institutions au Bagatelle Mall pour comprendre leurs droits et savoir vers qui se tourner lorsque ceux-ci ne sont pas respectés.

Une charte que Maurice a vue naître

Adoptée le 27 juin 1981 et entrée en vigueur le 21 octobre 1986, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, aussi appelée Charte de Banjul, est l’instrument juridique de référence pour la protection des droits humains sur le continent. Maurice l’a ratifiée le 19 juin 1992 et a accueilli, en octobre 1996 à Grand-Baie, la session de la Commission africaine qui examinait son premier rapport.

Le lien est même plus ancien. En 1979, a rappelé Amar Mahadew, le pays faisait partie d’un groupe de cinq États qui militaient au sein de l’Organisation de l’unité africaine pour que le texte soit rédigé. Pourtant, la charte reste peu présente dans le débat public. «Peut-être que nous ne donnonspas assez de visibilité à laCharte africaine40 ans après», a regretté l’universitaire.