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«AML/CFT Bill»
Le ministre Bhagwan défend une réforme «vitale» pour l’île
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«AML/CFT Bill»
Le ministre Bhagwan défend une réforme «vitale» pour l’île
Mardi à l’Assemblée nationale, avant le vote avec amendements de l’Anti-Money Laundering, Combating the Financing of Terrorism and Countering Proliferation Financing (Miscellaneous Provisions) Bill, le ministre de l’Environnement, Rajesh Bhagwan, a présenté ce projet de loi comme «une nécessité absolue» pour restaurer la crédibilité financière du pays, tout en renforçant la protection de son environnement.
Le ministre Bhagwan a replacé le texte dans un contexte marqué par les dérives passées ayant entaché la réputation du centre financier mauricien. Citant notamment les scandales internationaux tels que les Panama Papers ou encore les Mauritian Leaks, il a dénoncé un système autrefois permissif, ayant facilité les abus et exposé le pays à des risques de mise sur la liste grise par le FATF. Selon lui, cette réforme vise à remettre le pays «au diapason» avec les normes internationales et à restaurer la confiance dans les institutions bancaires. «Un système financier est comme un passeport : il n’a de valeur que s’il est reconnu et accepté à l’international», a-t-il précisé. Mais au-delà de la conformité financière, Rajesh Bhagwan a mis en avant une dimension souvent moins visible : le lien direct entre blanchiment d’argent et criminalité environnementale. Il a évoqué des cas concrets de trafic d’espèces protégées, notamment celui de serins siffleurs échangés contre de la drogue entre Maurice et La Réunion, soulignant que ces activités alimentent des réseaux criminels structurés.
C’est dans cette optique que le projet de loi introduit des amendements à l’Environment Act 2024, notamment à ses articles 128 et 135. Ces modifications visent à renforcer les sanctions contre les infractions environnementales, incluant la soumission de fausses déclarations ou le non-paiement de l’Environmental Protection Fee. Les contrevenants s’exposent désormais à des amendes allant de Rs 100 000 à Rs 500 000, à des peines d’emprisonnement pouvant atteindre dix ans, ainsi qu’à des pénalités financières supplémentaires.
Autre avancée majeure : l’introduction du crime d’«écocide» dans le cadre légal mauricien, également intégré à l’Environment Act 2024. Cette nouvelle infraction vise les actes causant des dommages graves, étendus ou durables à l’environnement. Elle prévoit des sanctions sévères, avec des amendes proportionnelles aux dégâts causés et des mesures de réparation obligatoires. Pour le ministre de l’Environnement, ce dispositif s’inscrit dans une approche globale impliquant plusieurs institutions, sous la supervision du bureau du Directeur des poursuites publiques.
Il a également annoncé le lancement prochain d’un programme de service à l’écologie, destiné à mobiliser citoyens et experts autour de la protection environnementale. «Ce projet de loi ne concerne pas uniquement la conformité financière. Il touche à l’âme même de notre État océan», a conclu Rajesh Bhagwan, appelant à un engagement collectif pour préserver le capital naturel du pays.
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