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Facturation de la TVA
La MRA rappelle les entreprises à l’ordre
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Facturation de la TVA
La MRA rappelle les entreprises à l’ordre
Alors que les contrôles fiscaux se multiplient et que plusieurs irrégularités comme la non-facturation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’émission de factures incomplètes ou incorrectes et la sous-déclaration des ventes ont été constatées ces derniers mois, la Mauritius Revenue Authority (MRA) tire la sonnette d’alarme.
L’organisme rappelle que toute entreprise enregistrée à la TVA de 15 % doit facturer cette taxe sur l’ensemble des biens et services fournis, sauf ceux exonérés ou soumis à un taux zéro, et la déclarer correctement au cours de la période correspondante. Chaque opération taxable doit être accompagnée d’une facture conforme, indiquant notamment le nom et l’adresse du fournisseur, son numéro d’enregistrement à la TVA, la date, la description des biens ou services, le montant total et la TVA facturée. La MRA avertit que le non-respect de ces obligations constitue une infraction passible de sanctions telles qu’une amende allant jusqu’à Rs 50 000 ou huit ans d’emprisonnement. Elle exhorte donc les entreprises à régulariser, sans délai, leurs pratiques fiscales, rappelant que «la conformité n’est pas optionnelle» et que des contrôles réguliers sont menés.
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