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Fiscalité
Encaisser des espèces ne dispense pas de déclaration à la MRA
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Fiscalité
Encaisser des espèces ne dispense pas de déclaration à la MRA
■ Le bon réflexe pour le commerçant et le client : émettre et demander un reçu pour tout paiement en espèces.
Payer en espèces pour une consultation, une prestation de service ou quelques heures de cours particuliers n’est pas interdit. Mais le règlement en liquide ne dispense pas pour autant le prestataire de ses obligations fiscales.
La Mauritius Revenue Authority (MRA) a été alertée de pratiques de certains opérateurs, consistant à demander à leurs clients de régler exclusivement en espèces. Parmi les professions concernées figureraient notamment des praticiens du droit, des professionnels de santé, des comptables, des éducateurs donnant des leçons particulières ainsi que des moniteurs d’auto-école.
Pour l’administration fiscale, c’est moins le moyen de paiement que la déclaration du revenu qui importe. Les sommes encaissées doivent être enregistrées et déclarées conformément aux dispositions en vigueur. Une sous-déclaration volontaire des revenus peut entraîner des sanctions et, dans certains cas, des poursuites pénales.
Pour le client, la question est surtout celle de la preuve du paiement. Lorsqu’aucune transaction bancaire ne permet de retracer le règlement, le reçu devient un document important pour établir qu’une somme a bien été versée. La MRA recommande ainsi aux contribuables de demander systématiquement un reçu lors d’un paiement en espèces.
Les paiements par carte bancaire, portefeuille électronique ou services bancaires en ligne permettent, de leur côté, de conserver un historique de la transaction. Mais quel que soit le moyen utilisé, l’obligation fiscale reste la même.
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