Les litiges entre les personnes qui louent leurs maisons à des tiers sont nombreux ces temps derniers, au point de se demander s’il existe réellement des lois pour protéger les propriétaires. Entre le non-respect des conditions qui figurent sur le bail signé entre les deux parties et le calvaire que subissent les propriétaires, c’est souvent devant la justice que finissent ces affaires, contraignant les propriétaires à devenir des victimes et à débourser de grosses sommes d’argent pour récupérer un bien qui leur appartient.

Selon les textes de lois qui régissent la location de biens immobiliers et qui sont contenus dans le Code civil mauricien – article 1721 à 1762 – il est pourtant stipulé que le preneur, soit le locataire, a deux obligations principales, entre autres responsabilités et devoirs, à savoir :

1. D’user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d’après les circonstances, à défaut de convention ;

2. De payer le prix du bail aux termes convenus.

Pourtant, dans la pratique, la réalité est tout autre pour les propriétaires comme Kaliani. Cela fait environ six mois que son calvaire a débuté. Pensant bien faire et espérant obtenir une légère aide financière pour sa famille en louant la maison qu’elle venait tout juste de faire construire, elle ne sait maintenant plus à quel saint se vouer car les personnes à qui elle a loué son bien, à travers une présumée agence immobilière, lui pourrissent la vie et font la loi. S’il avait été convenu que le paiement du loyer, par exemple, devait se faire avant le 1ᵉʳ du mois, cela n’a jamais été le cas. La jeune femme raconte avoir reçu son premier paiement pour le mois de novembre vers le 21 décembre et qu’elle a fait preuve d’humanisme et de compréhension lorsque les locataires ont affirmé, dans un premier temps, avoir eu une contrainte médicale et que le père de famille était censé avoir été admis en clinique. Mais les excuses de leur part n’ont pas cessé depuis.

Menaces et prises de bec

Poursuivant son récit, la mère de famille précise que ce n’est que vers la fin janvier 2025 qu’elle a finalement reçu le paiement pour le loyer qui lui était dû pour décembre et que c’est alors que les choses se sont envenimées. Devant ses nombreuses sollicitations et rappels, les locataires lui auraient alors fait comprendre qu’ils n’allaient pas s’acquitter du loyer de janvier car l’agence avec laquelle ils avaient eu affaire avait, tout simplement, disparu. C’était un prétexte parmi tant d’autres. Depuis, les menaces et prises de bec n’ont cessé entre les deux parties.

En sus de la dégradation de ses meubles, qui se trouvaient à l’intérieur de la maison louée (semi-meublée) et le non-paiement de la location et des factures d’électricité, entre autres, Kaliani dit ne pas savoir où elle trouvera les moyens de payer un homme de loi pour porter l’affaire devant la justice ou encore pour recourir à un huissier, si besoin est. Comme elle, ils sont nombreux, les propriétaires, à plaider en faveur d’une révision urgente des lois. «Nous ne sommes pas des personnes riches. Nous avons contracté des emprunts, nous nous sommes endettés pour construire une maison et aujourd’hui, ces personnes nous menacent, nous insultent et vivent quasi gratuitement dans le bien qui nous appartient, sans respecter le contrat qui les contraint à s’acquitter d’un loyer.Mo pena kas pou al pey enn miz an demer, ki mo drwa ete? Mo nepli kapav zwenn le de bout. Eski pa finn ler bwar inpe konprime mo swiside?»

Si les propriétaires réclament des mesures urgentes et concrètes par respect de leur statut lorsque celui-ci est bafoué, il y a également le problème des maisons abandonnées qui finissent en squats accaparés par des personnes sans scrupule ou souvent par des Habitual Criminals (HC). À résidence Palmerston, Phoenix, cela fait des années qu’une maison (ex-Central Housing Authority) tombant, à présent, sous le ministère du Logement et des Terres, pose de nombreux inconvénients aux habitants en raison de la présence d’une famille qui l’a investie quelques années après le décès de la propriétaire. En sus d’abriter un trafic de drogue, de faire l’entourage subir des nuisances sonores, cette maison insalubre est aussi un repaire pour toxicomanes et mineurs déscolarisés, refuge pour chiens errants, une taverne pour alcooliques, quand elle n’est pas transformée en discothèque.

Lorsque les héritières sont venues réclamer leur bien, avec en soutien des policiers du poste de la localité, elles se sont fait menacer et chasser sans que les forces de l’ordre n’aient pu intervenir, et depuis, il semblerait qu’elles aient tout simplement, abandonné la partie par peur.

Malgré la multitude de plaintes des habitants aux autorités, rien n’a été fait jusqu’à présent alors que certains voisins se feraient agresser et insulter par ces personnes, qui se croient au-dessus des lois et qui affirment bénéficier du soutien de politiciens et de contacts pour y habiter sans être inquiétés depuis leur retour sur place, il y a quelques mois.

Au ministère de tutelle, on confirme être au courant de ce cas et que des plaintes ont été faites par des habitants de la résidence Palmerston au sujet de la maison M2, qui appartenait à la défunte Koolsoom Chamiarally, depuis le 31 mars 2010. Celles-ci font état de l’utilisation de la maison par des toxicomanes et c’est à la suite de cela que le ministère a référé l’affaire au commissaire de police, le 31 mai 2010, en réclamant une enquête aussi bien que l’envoi de patrouilles régulières au sein de la résidence. Puis, le 20 mars 2015, les héritières auraient fait la demande pour acheter le terrain sur lequel se situe ladite maison car auparavant seules les maisons de la CHA revenaient au propriétaire tandis que le terrain continuait d’appartenir à l’État jusqu’à l’amendement des lois en 2017. Elles auraient eu un retour favorable du ministère du Logement et des Terres, le 23 avril 2015, mais le deal n’a jamais été finalisé car les héritières ne se seraient plus manifestées. Selon les habitants, il en est ainsi parce qu’elles ont été menacées.

«Lorsqu’une maison appartient à une personne qui a des héritiers – bien qu’ils soient introuvables, le ministère des Terres et du Logement n’étant pas propriétaire, ne possède aucune section légale lui permettant d’interférer pour régler la situation», nous a expliqué l’advisor on information matters, après consultations avec le ministre. Toutefois, une nouvelle requête, nous dit-on, a été envoyée à la police pour réclamer des actions.

Dans le voisinage, cette situation laisse perplexe et révolte car elle dérange et constitue non seulement une violation des droits de ceux qui sont propriétaires de leur bien face à un manque total de respect, entre autres menaces d’allégations mensongères, lorsqu’ils daignent s’exprimer face à des sauvageries, qui durent jusqu’à fort tard la nuit, et du danger qui guettent les enfants et les autres personnes vulnérables vivant dans la résidence. C’est pour cela que depuis 2010, des personnes tentent d’attirer l’attention des autorités sur ce cas précis car si au départ, il s’agissait de l’oncle du squatter et de sa concubine qui vivaient là, c’est à présent le neveu du squatter et sa concubine, ainsi que plusieurs mineurs, tous fichés auprès de la Child Development Unit, qui se sont approprié la maison et qui la transmettent, tel un héritage familial, en toute quiétude.