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Assemblée nationale
Cybersécurité, violence domestique et Air Mauritius : La PMQT s’annonce électrique
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Cybersécurité, violence domestique et Air Mauritius : La PMQT s’annonce électrique
La session parlementaire de ce mardi 11 novembre s’annonce chargée à l’Assemblée nationale. Après la Private Notice Question du leader de l’opposition, Joe Lesjongard, les députés auront rendez-vous avec une longue série d’interrogations adressées au Premier ministre, Navin Ramgoolam, avant d’aborder près d’une cinquantaine de questions destinées aux différents ministres. La journée se terminera par l’examen et le vote du Police Amendment Bill, un texte qui suscite déjà un vif intérêt pour ses impacts sur les enquêtes criminelles complexes.
C’est la députée Stéphanie Anquetil qui ouvrira la Prime Minister’s Question Time (PMQT) avec une question sur la Cyber Crime Unit. Elle demandera au Premier ministre d’obtenir auprès du commissaire de police des précisions sur la composition de cette unité et sur le nombre de plaintes enregistrées au cours des deux dernières années, notamment à travers le Mauritian Cybercrime Online Reporting System. L’objectif est d’évaluer l’efficacité du dispositif et de savoir combien d’affaires ont donné lieu à des poursuites ou des condamnations.
Le député Adrien Duval, pour sa part, s’intéressera à un sujet de société majeur : la violence domestique. Il demandera au chef du gouvernement des données détaillées sur le nombre de cas rapportés depuis novembre 2024, le nombre de personnes inculpées, ainsi que sur les ordonnances de protection, d’occupation ou de location délivrées par les tribunaux.
Le député Kevin Lukeeram attirera ensuite son attention vers la gestion des conseillers politiques sous l’ancien gouvernement, réclamant les noms et les packages salariaux de ces conseillers ainsi que les conseils d’administration auxquels ils ont siégé entre 2015 et 2024. Autre question sensible, celle du député Nitish Beejan, qui demandera au Premier ministre des informations précises sur les fonctions, avantages et missions à l’étranger de Kavish Pultoo, ancien conseiller en communication au PMO sous l’ancien régime. Il s’agira d’obtenir la liste des ministères et organismes où il a occupé des fonctions rémunérées entre 2015 et 2024, les conditions de ses contrats et les frais liés à ses voyages officiels.
Le député Tony Apollon abordera la question du transfert des opérations d’Air Mauritius vers l’aéroport de Gatwick à Londres, décision stratégique prise en octobre 2023. Il demandera si ce choix s’appuie sur une étude commerciale et financière, quels gains ou pertes ont été enregistrés sur cette route et à quelle entité les slots de Heathrow ont été loués. Il souhaitera également savoir si un retour à Heathrow est envisagé. Pour rappel, Air Mauritius aurait subi des pertes estimées à plus de Rs 3,4 milliards en deux ans sur la ligne Londres-Gatwick (LGW). C’est ce qu’avait révélé l’ancien président du conseil d’administration, Kishore Beegoo, dans un courriel adressé à plusieurs responsables de la compagnie. Il avait annoncé également l’ouverture immédiate d’une enquête interne pour identifier les causes et responsabilités.
Arvin Babajee demandera des précisions sur les activités et acquisitions de Mamy Ravatomanga, dont le profil intrigue les autorités. Le député souhaite connaître la nature de ses investissements à Maurice, la fréquence de ses séjours sur l’île et les contrôles de due diligence effectués. Il suggère également la mise en place d’une commission d’enquête pour faire la lumière sur ses récentes activités.
Le député indépendant Franco Quirin portera le débat sur le terrain sportif, en demandant des détails à la Gambling Regulatory Authority sur les licences accordées aux entraîneurs et jockeys pour la saison hippique 2025. Il souhaite connaître le calendrier des examens, les critères de sélection et les conditions de délivrance des licences.
D’autres questions s’intéresseront à des enjeux de société plus spécifiques. Le député Sandeep Prayag demandera si une politique existe pour différer l’obtention du permis de conduire pour les personnes atteintes de conditions médicales incompatibles avec la conduite. Le député Raviraj Beechook, quant à lui, sollicitera des informations sur les poursuites engagées sous le COVID-19 (Miscellaneous Provisions) Act 2020, notamment le nombre de condamnations et le montant total des amendes perçues.
La députée Babita Thannoo mettra en avant la question des enfants présentant des troubles du comportement, en interrogeant le Premier ministre sur l’application du Children’s Act et les conséquences d’interventions à domicile non prévues par la loi. Elle évoquera aussi les doléances des officiers de probation réclamant une révision salariale.
Enfin, le député Roshan Jhummun reviendra sur le dossier des casinos de Maurice, cherchant à connaître le calendrier et les modalités de la restructuration envisagée.
Énergie, tourisme, environnement et jeunesse au programme
Après la PMQT, la parole reviendra aux députés pour adresser leurs questions aux ministres. La députée Roxana Collet, de Rodrigues, interpellera le ministre de l’Énergie Patrick Assirvaden sur la capacité du Central Electricity Board à répondre à la demande énergétique de l’île Rodrigues. Elle s’enquerra également des plans visant à améliorer les infrastructures et à accélérer la transition vers les énergies renouvelables, en collaboration avec l’Assemblée régionale.
Le député Sandeep Prayag reviendra à la charge auprès du ministre du Transport, Osman Mahomed, sur la question des services de taxi dans les hôtels, certains établissements ne disposant plus d’une base d’opération officielle. Il souhaite connaître l’impact de cette situation sur les chauffeurs locaux et les alternatives envisagées. Le député Francisco François de Rodrigues, s’adressera au ministre de l’Environnement Rajesh Bhagwan à propos du blanchissement des coraux. Il demandera les résultats des études menées, les mesures prises pour protéger les écosystèmes marins et l’évaluation des pertes économiques dans les secteurs de la pêche et du tourisme.
Quant au député Arvin Babajee, il interpellera le ministre du Tourisme, Richard Duval sur la régulation des activités de nage avec les dauphins et d’observation des baleines, une activité lucrative mais controversée. Il cherchera à savoir si ces pratiques pourraient devenir un nouveau pilier du tourisme, tout en garantissant la protection de la faune marine et la sécurité des opérateurs.
Le député de l’opposition Adrien Duval questionnera le ministre de l’Éducation Mahend Gungapersad sur le processus d’appel d’offres pour la fourniture de manuels scolaires aux élèves des Grades 7 à 9 pour 2026. Il demandera la publication du cahier des charges, les délais de livraison et le nom du soumissionnaire retenu, afin d’assurer une transparence totale dans cette procédure sensible.
Toujours sur le plan socio-économique, Tony Apollon adressera deux questions au ministre de l’Agro-industrie, Arvin Boolell : la première sur le Fisherman Card, dont plusieurs demandes sont encore en attente et la seconde sur l’indemnisation des victimes du naufrage du MV Wakashio.Le député souhaite obtenir des précisions sur le paiement des compensations, notamment après la publication du rapport officiel de la Cour d’enquête. La députée Anabelle Savabaddy questionnera, pour sa part, le même ministère sur la production locale de gingembre, évoquant la concurrence déloyale des importations et demandant la mise en place d’un prix garanti pour les planteurs.
Le député Manoj Seeburn interpellera le ministre du Logement Shakeel Mohamed au sujet des terres de l’État dans le district de Grand-Port, notamment la possibilité d’introduire un mécanisme permettant aux détenteurs de baux de Pas Géométriques d’acquérir leur terrain en pleine propriété à un prix équitable.
Du côté du ministère de la Jeunesse et des sports, le député Franco Quirin demandera au ministre Deven Nagalingum des précisions sur la composition et le budget du National Youth Council et des conseils régionaux de jeunesse, tandis qu’Ashley Ramdass évoquera les rallyes illégaux et proposera la création d’un cadre légal et d’une piste officielle pour ces activités.
La députée Stéphanie Anquetil reviendra auprès du ministre du Transport sur les contrats publicitaires du Metro Express, tandis que Roshan Jhummun s’adressera au ministre des Technologies de l’information, Avinash Ramtohul, sur la suspension des réseaux sociaux le 1er novembre 2024, demandant des explications sur la décision et ses impacts économiques.
Enfin, Raviraj Beechook demandera au ministre de l’Environnement des détails sur l’Environmental Impact Assessment (EIA), licence accordée au St Géran Hotel pour des travaux sur la plage, tandis qu’Anabelle Savabaddy s’adressera au ministre de la Santé, Anil Bachoo, au sujet de la hausse des césariennes dans les hôpitaux publics et privés, en demandant des mesures conformes aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé.
En clôture de séance, l’Assemblée nationale se penchera sur le Police Amendment Bill, dont l’objet est de modifier le Police Act afin de permettre au commissaire de police de faire appel aux services d’enquêteurs étrangers spécialisés pour mener, sous sa supervision, des enquêtes complexes ou de grande envergure. Ces officiers ne disposeront cependant d’aucun pouvoir d’arrestation, une précision qui vise à garantir le respect de la souveraineté nationale.
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