Le 18 juillet, le Premier ministre, à travers un décret présidentiel, désignait Afrinic en tant que «declared company» et mandatait le Registrar of Companies (RoC) à nommer un inspecteur pour les besoins de l’investigation. Le RoC avait ainsi établi un «terms of reference» spécifique et le juge Ohsan-Bellepeau fut temporairement «released» de ses fonctions judiciaires jusqu’au 30 septembre, afin d’assurer le rôle d’inspecteur.

Deux semaines plus tôt, Cloud Innovation Ltd – incorporée aux Seychelles et membre d’Afrinic – avait déposé une demande d’injonction visant à empêcher le juge Ohsan-Bellepeau d’agir comme inspecteur, mais aussi à bloquer toute éventuelle nomination d’un autre inspecteur par le RoC.

L’affaire avait été appelée une première fois la semaine dernière, à la demande des Counsels du juge Ohsan-Bellepeau – Mᵉˢ Hervé Duval, Yanilla Moonshiram, Ali Hajee Abdoula et Robin Ramburn, sous les instructions de l’avoué Preetam Chuttoo – qui sollicitaient une audience rapide, le mandat du juge prenant fin le 30 septembre. Mais, coup de théâtre : hier, ils ont informé la Cour que le juge Ohsan-Bellepeau avait «relinquished his mandate», c’est-à-dire qu’il s’était désisté de sa fonction d’inspecteur dès le 18 août.

L’affaire sera de nouveau appelée le 26 août, date à laquelle Cloud Innovation (le plaignant) devra préciser ses intentions concernant sa demande. À noter que l’un des arguments mis en avant par Cloud Innovation pour obtenir l’ordre d’injonction est que la cheffe juge n’avait pas été consultée. Mᵉ Raouf Gulbul, l’un des représentants de Cloud Innovation, affirme : «L’exécutif a nommé un inspecteur pour revoir une décision de la cour. Or une décision de la Cour suprême ne peut être contestée qu’au Privy Council. C’est très grave que l’exécutif ait pris une telle décision.» Il ajoute que la bataille juridique ne s’arrête pas là : «L’injonction est toujours valable jusqu’au 26 août.» Par conséquent, l’équipe légale de Cloud Innovation a déposé une demande de Judicial Review en Cour suprême hier. Raouf Gulbul conclut: «Cette démarche de l’exécutif dans le judiciaire empiète gravement sur la séparation des pouvoirs.»

Selon certaines sources, le gouvernement pourrait désormais envisager la mise en place d’un board of inquiry qui serait présidé par un juge à la retraite.