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Conférence annuelle de la Mauritius Bar Association
Ces portes que le justiciable doit franchir
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Conférence annuelle de la Mauritius Bar Association
Ces portes que le justiciable doit franchir
La justice peut exister sur le papier sans être véritablement accessible à celui qui en a besoin. C’est le fil rouge qui a traversé, le vendredi 4 septembre, la conférence annuelle de la Mauritius Bar Association, organisée à l’InterContinental, à Balaclava, autour du thème «Access to Justice – Bridging the gap between law and reality».
L’invité d’honneur, l’ancien chef juge de l'Inde, Dhananjaya Chandrachud, a choisi une image simple pour raconter un parcours qui, lui, ne l’est pas : celui d’un justiciable devant franchir sept portes avant d’obtenir justice : savoir qu’un droit existe, savoir où aller, être capable de payer, être correctement représenté, pouvoir participer à la procédure, obtenir une décision à temps, et, enfin, voir cette décision exécutée. Mais une huitième porte demeure, plus insaisissable : la confiance. Même après avoir franchi toutes les autres, le justiciable peut repartir avec le sentiment que la justice reçue n’était pas juste. Pour Dhananjaya Chandrachud, la légitimité des institutions ne se mesure pas seulement à leur capacité à trancher, mais aussi à la confiance qu’elles inspirent.
L’ancien chef juge a également mis en garde contre les nouvelles portes que pourrait créer la technologie. Les tribunaux numériques et l’intelligence artificielle (IA) peuvent rendre la justice plus rapide et moins coûteuse, mais aussi créer une nouvelle fracture entre ceux qui disposent d’un avocat utilisant l’IA et ceux auxquels on demanderait de se contenter de l’IA à la place d’un avocat.
Le président du Bar Council, Me Antoine Domingue, Senior Counsel, a également appelé à réduire cet écart entre le droit et sa réalité. Le coût des procédures, les délais et l’exécution des jugements restent, selon lui, des obstacles majeurs. Il a plaidé pour une digitalisation accrue du judiciaire, estimant que la technologie doit demeurer un outil et non un substitut au juge. Mais l’accès à la justice commence aussi par la profession elle-même, a-t-il insisté : conseils adaptés aux moyens du client et davantage de pro bono. «Sans cela, l’accès à la justice peut devenir illusoire», a-t-il résumé.
La question posée à Balaclava dépasse les tribunaux : si une porte est ouverte en théorie, mais impossible à franchir en pratique, peut-on vraiment dire que la justice est accessible ?
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