La Cour suprême a rendu des verdicts contradictoires, hier, dans le cadre des contestations contre les licenciements des employés contractuels des collectivités locales. Dans trois jugements rendus simultanément hier, la Cour suprême a accordé l’autorisation aux plaignants représentés par Mᵉ Roshi Bhadain à faire une demande de révision judiciaire, tout en suspendant temporairement l’exécution de leur licenciement. Les décisions concernent notamment des employés affectés aux conseils de district de Rivière-du-Rempart et de Grand Port, ainsi qu’à la municipalité de Vacoas–Phoenix. Tous avaient reçu une lettre de résiliation de la Local Government Service Commission (LGSC), datée du 16 mai, les informant que leur contrat prendrait fin ce dimanche 15 juin.

«Lakour inn donn enn inzonksion ki blok sa let-la (NdlR lettre de fin d’emploi). Lindi matin sa bann dimounn-la kapav repran travay kouma bizin», a lancé Roshi Bhadain lors d’une conférence de presse tenue à la suite du verdict des juges David Chan Kan Cheong et Aruna Narain. Face à l’urgence de la situation, les juges ont entendu les arguments des deux parties en procédure accélérée. Dans leur ordonnance, ils estiment que les éléments présentés «révèlent une question sérieuse à être examinée» et que la «balance de convenance» penche en faveur des plaignants. En conséquence, une injonction a été émise, suspendant l’effet des lettres de licenciement en attendant la révision judiciaire.

Les juges accordent ainsi formellement l’autorisation de contester la décision de la LGSC sous deux motifs : premièrement, l’illégalité dans la prise de décision par le premier défendeur et deuxièmement, l’injustice procédurale et la violation des principes de justice naturelle. En revanche, les autres motifs invoqués ont été écartés par la cour. Ces jugements constituent un tournant important dans la contestation des 1 765 licenciements annoncés par la LGSC. Ils pourraient désormais ouvrir la voie à un examen plus approfondi des circonstances dans lesquelles ces décisions ont été prises et à la légalité de l’implication éventuelle d’un comité ministériel dans un processus censé relever des collectivités locales.

Lors de sa conférence de presse, le leader du Reform Party, Roshi Bhadain, a tenu à préciser que la majorité de ces employés licenciés n’avaient pas sollicité des politiciens pour obtenir ces emplois dans les municipalités et autres conseils de district. Il a aussi fait mention de «pressions politiques» sur ces licenciés dans leurs démarches à contester la décision de la LGSC. Parmi eux, beaucoup se sont désistés. Il a qualifié ce jugement de «jugement de l’espoir».

Roshi Bhadain avait d’ailleurs souligné que les licenciements opérés par la LGSC allaient à l’encontre de la loi à sa sortie de la Cour suprême après les plaidoiries du jeudi 12 juin. «On a démontré que ces licenciements sont illégaux. Zot inn al kont zot prop lalwa.»