On l?aura longtemps attendu. Pravind Jugnauth, le ministre des Finances, défendra son projet de loi Partenariat public privé (PPP) devant le Parlement le 9 novembre. Le texte n?est pas, en soi, une grande innovation. Il reprend quelques grandes lignes du Concessions Projects Act de 1997, en l?actualisant. Souvenez-vous des projets Build Operate Transfer ou Build Operate Own dont on a si souvent entendu parler il y a quelques années. Eh bien ils vont connaître une nouvelle jeunesse. On reprend à peu près des mêmes? et on recommence.

Le principe de PPP est stimulant. Il part d?un constat simple. Le gouvernement n?a pas toujours de l?argent à dépenser dans des projets d?infrastructures publiques. Alors pourquoi ne pas demander au secteur privé de les prendre à sa charge, et de le dédommager ensuite. Comment ? Le gouvernement lui paye des redevances pour utiliser les nouvelles infrastructures. Ou alors, il délègue au secteur privé le droit de fournir les services en question. Passé un délai établi par contrat, les installations deviennent la propriété de l?État.

Le gouvernement ouvrira le bal

Et les moyens de contrôle alors ? Ne va-t-on pas vers de nouvelles privatisations ou la prise de contrôle par le privé d?activités qui étaient auparavant gérées par l?État ? Les entreprises privées ne vont-elles pas réussir de belles opérations, en réduisant au minimum leurs dépenses dans les projets pour avoir un retour sur investissement conséquent ?

Non, pas vraiment. Car chaque PPP sera strictement encadré. Dans la plupart des cas, c?est le gouvernement qui ouvrira le bal. En lançant des invitations aux entreprises privées pour participer à la réalisation de projets d?infrastructures publiques.

Les conditions et le cahier des charges seront connus des entreprises. Elles devront soumettre leurs projets au Central Tender Board qui choisira celui qui offre le meilleur rapport qualité/prix et coûts/bénéfices pour l?État. L?entreprise choisie signe alors un accord PPP avec le gouvernement, dans lequel il accepte les conditions de l?État et s?engage à lui rétrocéder la propriété de l?ouvrage après un certain temps.

Arif Currimjee, le président du Joint Economic Council se montre enthousiaste. « ça marche bien ailleurs. Le PPP offrira au secteur privé l?opportunité d?investir dans des infrastructures à long terme. Le gouvernement y trouve également son compte car il réduit ses dépenses. » Le secteur privé semble en effet emballé. D?autant plus que les financements paraissent disponibles.

« Il y a des liquidités dans le pays, si toutefois on s?attaque à des projets d?envergure. Des entreprises locales peuvent s?allier à des groupes étrangers pour monter leurs projets », explique un professionnel de l?investissement. Le gouvernement semble, pour le moment, privilégier l?approche qui consiste à solliciter l?intervention du privé sur certains projets, et non d?attendre qu?on lui propose ceux qui n?ont parfois qu?une utilité relative.

Ce ne sont pas des projets qui manquent en ce moment. Mais les finances publiques qui ne suivent pas. Au nombre des réalisations qui recevraient un coup de fouet grâce au PPP, on compte le métro léger ainsi que des nouveaux tronçons d?autoroute.

« Avec le PPP la fabrication d?énergie à partir de la bagasse ou de la production d?éthanol sur une large échelle devient réalisable », explique Kailash Ruhee, partenaire chez De Chazal Du Mee.

Selon l?ancien ministre, le PPP ne sera un succès que s?il atteint un triple objectif. Diversifier les secteurs d?activités économiques. Créer de nouvelles opportunités d?affaires. Et accélérer la croissance économique. Pour cela, il faut que le gouvernement, les hommes d?affaires, les syndicats et la société civile s?entendent sur la façon d?atteindre ces objectifs. Kailash Ruhee prévient : « Le PPP ne marchera que si les éléments de transparence, de responsabilité et de politique cohérente sont réunis. »

À entendre les arguments des différents intervenants, seuls les grandes entreprises et grands groupes semblent devoir trouver un intérêt au PPP. Le grand public, lui, paiera au mieux le même prix pour un service qui lui sera fourni par un autre opérateur, dans le cas d?infrastructures publiques par exemple. Et l?actuel projet de loi est effectivement taillé pour accorder de l?importance aux projets d?envergure.

Or en Afrique, un nouveau concept connaît un essor. Les PPP communautaires semblent être le dernier outil pour démocratiser l?économie. Ainsi, dans certains pays des petits agriculteurs reçoivent des concessions de terrains et des prêts bancaires pour les exploiter au mieux, tandis que le gouvernement leur assure l?achat régulier de leur production. Un PPP à taille humaine. Des exemples dont aurait pu s?inspirer le gouvernement.