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«Un Deputy Prime Minister a plus de pouvoirs qu?un VPM»
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«Un Deputy Prime Minister a plus de pouvoirs qu?un VPM»
«Quelle longue introduction ! Imaginez la difficulté quand j?aurai deux dep? vice-Premiers ministres !» Ce lapsus du Premier ministre, lors de son discours hier soir lors du lancement d?une pièce commémorative de Sir Seewoosagur Ramgoolam par la Banque de Maurice, en dit long sur le problème. Car, si une formule a enfin été trouvée pour valider les titres de vice-Premiers ministres que détiennent Rama Sithanen et Xavier Duval, l?astuce fait quand même sourciller légistes et politiques...
En effet, pour réagir au rappel des juges de la Cour suprême au gouvernement, à savoir que la Constitution ne prévoyait qu?un seul Deputy Prime Minister, le gouvernement a décidé de nommer deux vice-Premiers ministres supplémentaires, des «Vice Prime ministers». En contraste avec le titre de «Deputy Prime minister» que détient Rashid Beebeejaun.
Le titre vice-Premier ministre n?existe pas dans nos lois. Mais les deux vice-Premiers ministres conserveront leur titre honorifique sans pour autant qu?un amendement soit effectué à la Constitution. Cette validation aura lieu au Parlement, vendredi, à travers une loi présentée par le Premier ministre.
Or, comme le démontre le lapsus de Navin Ramgoolam, il y a confusion sur la question. Quelle est la différence entre Deputy Prime minister et Vice Prime minister ? «Un DPM a plus de pouvoirs qu?un VPM», affirme le Premier ministre.
Le dictionnaire donne comme définition du terme «vice», quelqu?un qui «serve in the place of, being next in importance to» et la définition du terme «Deputy» est «an assistant exercising full authority in the absence of his or her superior and equal authority in emergencies». Mais puisque le terme «Vice Prime minister» n?existe pas dans la Constitution, ce sera sans doute à la cour de trancher sur une différence. Si tant est que la personne qui demande un arbitrage a un «locus standi»?
Sur l?avis de ses conseils légaux, le Premier ministre dit, lui, s?appuyer sur l?article 59 (2) de la Constitution. Celle-ci lui donnerait (avec l?aide du président de la République) la prérogative de nommer d?autres «vice-Premiers ministres». Selon cet article 59 (2), «there shall be, in addition to the offices of Prime minister, Deputy Prime minister and Attorney General, such other offices of Minister of the Government as may be prescribed by Parliament or, subject to any law established by the President, acting in accordance with the advice of the Prime minister: provided that the number of offices of Minister, other than the Prime Minister, shall not be more than 24?.
L?opposition se prépare</B>
L?astuce est donc trouvée. Puisqu?il n?y a effectivement pas plus de 24 ministres, il ne reste plus, pour le Premier ministre, qu?à présenter un projet de loi ? l?Offices of Minister Bill ? qui ne requerra qu?une simple majorité pour être votée. Ce projet de loi tient en quelques lignes. Sujet à l?article 59(2) de la Constitution, dit-il, «il y aura deux postes de ministres en sus des postes de Prime minister, de Deputy Prime minister et de l?Attorney General et aux autres postes de ministres établis par le président de la République». Ces deux postes supplémentaires seront connus comme des? «Vice Prime ministers».
Mais si l?on trouve qu?il n?y a pas de différence entre un DPM et un VPM, alors se pourrait-il que le projet de loi que le Premier ministre compte présenter ce vendredi, soit en violation de l?article 59(1) de la Constitution ? Cette disposition de la loi dit que «there shall be a Prime minister and a Deputy Prime minister who shall be appointed by the President?. Si on respecte l?esprit de la Constitution et qu?on admet qu?entre Deputy Prime minister et Vice Prime Minister il n?y a pas de différence, est-on juste en train de voter? trois Deputy Prime Ministers ?
En même temps, la traduction exacte de «deputy» est «adjoint» et non? «vice». Aurait-on alors effectivement trouvé une solution ?
En attendant que ce problème soit réglé, l?Offices of Minister Bill, qui sera introduit après la motion par laquelle le Parlement sera appelé à renouveler le mandat de sir Anerood Jugnauth comme président de la République, devrait agiter l?hémicycle. D?ailleurs, plusieurs légistes se sont exprimés sur la question et, selon nos informations, les députés du MMM recherchent actuellement un terrain d?entente avec ceux du MSM pour que les deux blocs de l?opposition parlementaire fassent un walk-out à l?heure de la présentation de ce projet de loi. Il semblerait que le MSM résiste à ce stade?
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