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«Terres de Triolet : nous avons dit que nous n?avions pas d?objection»

17 novembre 2007, 00:00

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«Terres de Triolet : nous avons dit que nous n?avions pas d?objection»

● <B>Deux qualificatifs pour une même affaire ; ce que d?autres appellent scandale, vous appelez «réparation d?une injustice». Comment peut-il y avoir une telle divergence de vues sur une même affaire ? </B>

Si on a envie de faire de la basse politique et de la démagogie, on peut le faire par rapport à n?importe quoi et même aux meilleures actions. Des gens crient au scandale alors que nous sommes en train de redresser une injustice qui a été faite contre trois propriétaires de terrain.

L?Etat a acheté quatre portions de terrains qui se trouvent l?un à côté de l?autre. Mais trois d?entre eux sont des terres agricoles et le quatrième est un terrain résidentiel. Les trois familles n?étaient pas d?accord avec la compensation qui leur avait été proposée, leurs terres ayant les mêmes caractéristiques que le quatrième.

● <B>Et pour redresser une injustice, comme vous dites, vous demandez au «State Law Office» (SLO), qui est l?avocat de l?Etat, de ne pas objecter à la demande de compensation de Rs 5 millions par ces gens ? </B>

Nous n?avons pas donné des instructions au SLO? et nous ne l?avons jamais fait ! Il y avait un Board of Assessment et le ministère était représenté sur ce board. Nous avons demandé l?avis du SLO sur l?éventualité de donner le même traitement aux trois propriétaires. Et nous avons fait savoir que nous n?avions aucune objection à cette demande. C?est la position du ministère. Et de toutes les façons, le SLO est l?avocat du gouvernement. C?est normal que nous disions à notre avocat quelle sera notre position !

● <B>Donc vous leur avez donné des instructions pour qu?ils n?objectent pas?</B>

Mais les propriétaires de-mandent une compensation et si nous objectons, le débat ne finira jamais ! Et nous pensons, que ce serait juste d?étendre le même traitement dont a bénéficié le premier propriétaire aux trois autres.

● <B>Mais n?est-ce pas un département de votre ministère qui se charge de classifier les terres selon qu?elles sont agricoles ou résidentielles ? </B>

Il y a un board sur lequel siègent des techniciens des ministères de l?Agro-industrie, de l?Environnement et des Terres. Normalement, il y a une certaine constance dans ces décisions. Il faut qu?il y ait une uniformité dans le zoning. Vous ne pouvez pas avoir un zoning où on coupe une maison en deux ! Il faut qu?il y ait une certaine logique dans l?exercice.

● <B>Donc selon vous, le travail a été mal fait?</B>

La frontière qu?ils ont dessinée n?a pas de sens et elle est arbitraire. Il y a eu injustice. Les quatre terrains ont les mêmes caractéristiques et il existe même un tuyau d?irrigation sur le terrain qu?on appelle résidentiel !

● <B>Mais ces techniciens ont sûrement leurs raisons ! </B>

Ce sont ces raisons que nous ne comprenons pas. Cela ne tient pas la route?

● <B>Il y a aussi un rapport du «chief valuer» qui dit que ces terres, qui selon vous, devraient être considérées comme des terres résidentielles, n?allaient pas être converties en tant que telles?</B>

Ce rapport dit que ces terrains ne peuvent pas être utilisés à des fins autres qu?agricoles à cette époque. Mais quand le gouvernement a acheté ces terres, il ne l?a pas fait pour des usages agricoles ! Donc, l?argument ne tient pas.

● <B>C?est pour le moins bi-zarre que le gouvernement prenne une position où au lieu de se battre pour payer le moins possible, il veut, au contraire, payer le maximum. Cela, alors qu?il est dans son intérêt de payer moins et que le rapport technique le soutient dans cette position ! </B>

Non, ce n?est pas ainsi. Si le premier propriétaire avait eu une compensation basée pour un terrain agricole, cela aurait été logique. Mais il a eu une compensation pour un terrain résidentiel et les autres, pour des terres agricoles.

● <B> Mais si les techniciens ont pris la décision de classifier ces terrains comme ils l?ont fait, comment pouvez-vous prétendre savoir mieux ? </B>

Nous ne sommes pas en train de dire cela. Ce qu?il faut comprendre, c?est pourquoi ces trois propriétaires n?ont pas accepté la compensation du gouvernement dès 2002?

● <B>Mais tout simplement parce qu?ils veulent avoir ce que leur voisin a eu ! Mais, à la limite, c?est leur problème. Ce n?est pas au gouvernement de s?en mêler ! </B>

Mais ils disent que leurs terres ont la même valeur d?exploitation que celle de leur voisin !

● <B>Si vous achetez un terrain agricole, vous allez le payer à moins cher qu?un terrain résidentiel ! C?est un fait. Et donc, leurs terrains valent moins ! </B>

Cela, c?est dans l?absolu. Mais relativement, les trois terres ne valent pas moins. Oublions le zoning. Les quatre terres ont les mêmes caractéristiques.

● <B>Mais on ne peut pas oublier le zoning? Si un de ces trois propriétaires avait fait une demande de conversion, le gouvernement, se basant sur le rapport technique, aurait refusé. Est-ce exact ? </B>

Oui. Mais est-ce normal que l?on décide de convertir un morceau du même terrain et pas l?autre ? Imaginons que la demande de conversion soit rejetée. N?êtes-vous pas d?avis que si cette personne fait appel, logiquement, on aurait dû le lui permettre parce que son voisin, lui, a pu convertir le même terrain en terre résidentielle ?

● <B>Donc, vous vous substituez à une cour et décidez de la conclusion d?un éventuel appel ? </B>

Mais, c?est le board of assessment qui a donné la compensation. Il n?y avait aucune obligation pour qu?il fournisse la compensation que nous savons.

● <B>Même si le gouvernement dit qu?il n?objecte pas à la demande ! </B>

Mais c?est le board of assessment qui prend la décision finale ! C?est à eux de donner le montant. Nous pouvons dire que nous n?avons pas d?objection mais c?est à eux de décider de la somme

● <B>Mais si les propriétaires veulent Rs 5 millions et que le gouvernement dit qu?il n?objecte pas, pourquoi le board of assessment ne donnerait-il pas Rs 5 millions ? </B>

Mais il n?est pas obligé ! Il aurait pu donner moins parce que c?est à eux de determiner the amount of the award ! C?est un board of assessment indépendant qui décide si le terrain vaut Rs 5 millions ou pas. Il a clairement trouvé que ces terrains valaient ce montant. Il y a des cas où les gens réclament une compensation que le board ne leur accorde pas, quelle que soit notre position.

● <B>Est-ce que le gouvernement a décidé de ne pas objecter parce qu?un des bénéficiaires se trouve être un parent d?une conseillère du Premier ministre (PM) ? </B>

Pensez-vous que, quand Mme Ram a fait appel du montant de la compensation en 2002, elle savait qu?en 2005, l?Alliance sociale allait être au pouvoir, que Navin Ragoolam allait être PM et qu?elle allait être nommée conseillère ?

Si elle avait pu prévoir ces choses, sa place n?est pas au Prime Minister?s Office, mais ailleurs ! Si elle a fait appel, c?est qu?elle a senti que ses droits avaient été lésés et qu?elle n?a pas été compensée adéquatement.

● <B>Et donc, puisqu?en 2007, elle est proche du PM, elle en profite et demande que le gouvernement intervienne ? </B>

Non, elle n?en a pas profité. J?ai pris cette décision quand j?ai appris le problème. Le gouvernement précédent n?a rien fait alors que ces gens contestent la compensation depuis 2002 ! Leurs objections ont été traitées avec dédain, et l?affaire n?a même pas été référée à un board of assessment.

● <B>Pourquoi, selon vous ? </B>

Le premier propriétaire a eu ce qu?il a eu grâce à son appartenance politique. Tout le monde sait que c?est un agent du Mouvement militant mauricien (MMM). Vous pensez que c?est une coïncidence?

● <B>Ce qui n?est pas une coïncidence, c?est qu?il a eu sa compensation parce que son terrain est un terrain résidentiel ! </B>

Son terrain est résidentiel parce que c?est un agent du MMM !

● <B>Vous dites donc qu?il a obtenu la conversion de son terrain parce qu?il est un agent du MMM ? </B>

Mais oui ! Et c?est eux qui le lui ont donné !

● <B>Quand ? </B>

Quand ils étaient au pouvoir. Et cela expliquerait la frontière ! Ce n?est pas une conversion qui a été faite en bonne et due forme.

● <B>Si vous dites qu?il y a certaines frontières qui n?ont pas été démarquées correctement, cela signifie-t-il que le ministère va revoir les autres ? </B>

J?ai demandé que le ministère revoit les cas où il y a eu injustice au niveau des frontières. Et que tout doit être fait dans la transparence et qu?il ne faut pas défavoriser qui que ce soit. Il faut de la constance et de la logique dans les délimitations.

● <B>Le gouvernement est très généreux avec l?argent public?</B>

Il ne s?agit pas de cela. Mais vous prenez le bien de quelqu?un et vous ne le compensez pas adéquatement ?

● <B>Vous m?excuserez mais vous parlez comme quelqu?un qui a un fonds illimité dans lequel il va puiser pour jouer au justicier ! </B>

Nous avons, bien évidemment, des contraintes budgétaires. Mais ce n?est pas pour cela qu?il faut prétendre que les injustices n?existent pas.

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