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«Pas d?enquête sur le blanchiment sans dossier bancaire»
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«Pas d?enquête sur le blanchiment sans dossier bancaire»
<B>? Que pensez-vous du cadre légal et institutionnel mauricien pour combattre le blanchiment d?argent ? </B>
L?encadrement légal n?a rien à envier à celui d?autres pays. Il est au niveau de ce qui se fait de mieux à travers le monde. Mais la lutte contre le blanchiment est un processus dynamique et il faut sans cesse améliorer ces systèmes pour rester à la page.
Ainsi, à la suite des suggestions faites par la Financial Action Task Force (FATF) en juin 2003, les normes sont appelées à évoluer. Maurice comme tous les pays devra s?y adapter.
Par ailleurs, la mise en place d?un tel système prend du temps. Il faut compter sept à huit ans entre le vote des lois et leur fonctionnement effectif. La lutte contre le blanchiment implique plusieurs agences et institutions. Comme le sujet est nouveau, il faut du temps pour que chacun comprenne son rôle dans le système.
<B>? Quel est l?objectif de la mission que vous menez au nom de First Initiative, organisme de la Banque mondiale ? </B>
Maurice a déjà voté les lois et créé les institutions qu?il faut. Je suis là pour aider à renforcer l?aspect opérationnel. Il faut, par exemple, développer des accords et des modes d?opération entre les diverses institutions pour faciliter la coordination et l?échange d?informations.
Je travaille avec tous ceux engagés dans la lutte contre le blanchiment, soit l?Independent Commission against Corruption (Icac), la Financial Intelligence Unit (FIU), la police, le State Law office (SLO), le ministère des Services financiers et la Banque de Maurice, entre autres. Il s?agit de formaliser les canaux d?échange d?informations entre ces institutions.
Dans tous les pays, c?est la coordination qui pose problème. Aux Etats-Unis, il a fallu des années pour que le FBI comprenne qu?il avait un rôle à jouer dans la lutte contre le blanchiment et qu?il devait collaborer avec les autres agences.
A Maurice, quelques mois seulement après le vote des lois, les diverses institutions ont commencé à travailler ensemble. Il faut écrire noir sur blanc les procédures sur le partage d?informations pour travailler ensemble efficacement. Cela facilite aussi la tâche de la poursuite en cour car elle est en mesure de démontrer comment elle a obtenu ses informations. La coordination et l?échange d?informations avec les institutions étrangères doit aussi être planifiée. Il faut la formaliser à travers des accords entre gouvernements et institutions. Dans une enquête, il faut parfois six à neuf mois pour obtenir des informations de l?étranger. Si on a conclu les accords nécessaires, on peut ramener ce délai à quatre ou six semaines. Maurice est en train de travailler sur ce réseau international.
<B>? Vous avez également animé un séminaire de formation à l?intention de tous ceux concernés par la lutte contre le blanchiment?</B>
Effectivement. Le séminaire était destiné aux enquêteurs et aux représentants de la poursuite dans les affaires de blanchiment. Deux jours durant, nous nous sommes concentrés sur les techniques d?investigation et les moyens de surmonter des difficultés classiques aux procès. Nous avons évoqué plusieurs points : l?accès aux informations bancaires, l?analyse de ces informations, la manière de mener un interrogatoire, bref, les procédures normales d?une enquête.
<B>? Ceux responsables de la lutte contre le blanchiment avaient donc besoin d?une formation de base qui semble être le B.A - BA d?un enquêteur ? </B>
Tout le monde a besoin de formation. Certains ont reçu une formation d?enquêteur et d?autres d?analyste financier. Il faut combiner les deux compétences. Je viens moi-même du monde financier. Lorsque j?ai débuté, je savais lire un bilan et je savais comment s?effectuent les transactions financières d?une compagnie. Mais cela n?est que l?aspect normal des affaires enseigné dans toutes les écoles de commerce. Il me restait tout à apprendre des transactions souterraines, du langage et des techniques utilisés par le crime organisé. La contrebande de devises et les techniques de blanchiment ne s?apprennent pas à l?université.
<B>? Il y a une perception d?un manque de coordination entre la FIU et l?Icac car, même au niveau du gouvernement, on s?impatiente de voir les retombées des dossiers que la FIU transmet à l?Icac. Y a-t-il un réel problème ? </B>
J?ai observé cette même perception partout à travers le monde. En France, en Grande-Bretagne ou en Italie, la FIU transmet des dossiers pour enquête aux agences responsables, l?équivalent de l?Icac. Le vrai problème est : l?agence d?investigation ne peut donner de feedback sur des enquêtes en cours car la nature même d?une enquête criminelle exige l?absolue discrétion. Il n?est pas impossible qu?avec le temps les agences concernées développent des procédures de communication. Mais les agences d?investigation ne peuvent s?exprimer que sur les cas où soit l?enquête a été abandonnée soit elle a abouti en justice. Personne ne fait de rapport sur des enquêtes en cours. Partout où il existe des FIU, l?absence de feedback est la critique la plus répandue. On ne peut faire autrement. Les enquêteurs ne peuvent dire sur quoi ou sur qui ils enquêtent. C?est la règle.
<B>? Dans son premier rapport annuel, la FIU a révélé que la majorité des cas de blanchiment sur lesquels elle a travaillé étaient liés au trafic de drogue. Cela correspond-il à une tendance internationale ? </B>
Les crimes de blanchiment sont en effet le plus souvent associés au trafic de drogue qui génère beaucoup d?argent liquide. A la différence de la fraude financière qui implique souvent des jeux d?écriture ou des chèques, le trafic de drogue est l?activité criminelle qui génère le plus d?argent liquide. Argent que les trafiquants veulent blanchir pour pouvoir le dépenser.
<B>? Quand on parle de blanchiment, on évoque souvent le secteur offshore. Et le blanchiment «on shore» dans tout cela ? </B>
Il existe deux types de criminels. Le voleur de voitures ou le trafiquant de drogue local. Il habite ici et veut dépenser ici même l?argent qu?il a illégalement gagné. Il voudra blanchir son argent de manière simpliste en achetant voiture et maison qu?il mettra au nom de sa femme ou de sa tante pour ne pas attirer l?attention de la police et du fisc sur lui.
Mais pour un grand trafiquant établi en Grande-Bretagne, par exemple, les choses ne sont pas aussi simples. Les moyens de lutte contre le blanchiment y sont plus développés. Il ne dupera personne en achetant des propriétés au nom de sa femme. Il lui faut donc des moyens plus sophistiqués pour blanchir son argent. Il se rendra le plus souvent chez un avocat ou chez un comptable qui lui conseillera de créer une compagnie offshore ou d?ouvrir un compte auprès d?une banque offshore. Le principe le plus simple est de faire circuler l?argent de pays en pays avant d?acquérir éventuellement des propriétés dans un autre pays. Sachant que l?échange d?informations entre pays peut prendre de six à neuf mois, le but du jeu est de faire en sorte que les enquêteurs perdent la trace de l?argent.
<B>? Justement. Ceux qui blanchissent de l?argent innovent constamment pour vaincre le système. A ce petit jeu, les gendarmes sont toujours à la traîne des voleurs?</B>
Ce n?est pas une bataille perdue d?avance. Quand j?étais enquêteur aux Etats-Unis, il m?est arrivé d?être seulement à deux jours des malfaiteurs. Quand on s?est suffisamment rapproché pour savoir qui ils sont et dans quelle sphère d?activité ils opèrent, il ne suffit plus que de les observer. Après plusieurs va-et-vient à la banque et avec de solides preuves amassées tout au long de l?enquête, on peut les épingler. Il suffit d?une bonne coordination.
<B>? Il y a actuellement un débat sur l?équilibre à trouver entre la lutte contre le blanchiment et la corruption et la nécessité de préserver la confidentialité des informations bancaires. Quel est votre avis ? </B>
Une des choses remarquables avec les FIU à travers le monde est qu?il n?y a littéralement jamais eu de problème de non-respect de la confidentialité au cours des dix dernières années. L?intégrité des 94 FIU qui existent dans le monde est excellente.
<B>? Pensez-vous que cette confidentialité est assurée par les autres institutions engagées dans cette lutte ? </B>
Dans la plupart des cas la police, et les autres institutions ne veulent pas qu?il y ait des fuites sur les enquêtes qu?elles mènent. Les fuites vont compliquer leurs investigations. Cela peut effrayer d?éventuels témoins. Les fuites peuvent compliquer la tâche de la poursuite en cour car les juges et magistrats n?aiment pas les fuites qui peuvent influencer l?opinion publique. Il faut également les éviter car elles peuvent nuire, sans raison, à la réputation des gens. Je suis convaincu que la police, les douanes, la FIU et l?Icac ont horreur des fuites car cela ne les aide pas. Il y a aussi le fait que l?Icac est une institution qui a pignon sur rue et que tout le monde sait où se trouve son siège. Tout le monde peut donc observer qui entre et qui sort de ses locaux. De plus, Maurice est une si petite île.
<B>? L?Icac devrait-elle avoir accès aux informations bancaires ?</B>
Certainement. On ne peut enquêter sur un cas de blanchiment sans avoir accès aux dossiers bancaires. Si on enquête sur un cas de contrebande, les marchandises constituent une preuve. Dans un cas de blanchiment, les preuves se trouvent bien souvent dans les dossiers bancaires. J?imagine que, sur la base d?un rapport sur une transaction suspecte soumise à la FIU qui réfère ensuite le cas à l?Icac, la commission anti-corruption devrait pouvoir accéder aux informations bancaires.
<I>«Les agences d?investigation ne peuvent s?exprimer que sur les cas où l?enquête a été abandonnée ou a abouti en justice. Personne ne fait de rapport sur des enquêtes en cours.»</I>
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