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«Normal que le public non-initié spécule...»

1 novembre 2003, 20:00

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Le DPP n?a de compte à rendre à personne. Pourquoi ?

C?est la Constitution qui stipule que le DPP n?est sujet à aucun contrôle venant de quiconque, encore moins doit-il motiver ses décisions. C?est grâce à plusieurs siècles d?expérience du système judiciaire britannique que ces prévisions existent.

N?est-ce pas là des prérogatives excessives ?

L?objectif est de permettre au DPP d?agir en toute indépendance.

Mais ce mutisme provoque interrogations et commentaires du public ?

Il faut savoir que le DPP décide après avoir étudié tout le dossier, préparé par la police. Le public ne connaît pas les tenants et aboutissants d?une affaire. C?est pourquoi il est un peu normal, surtout dans certaines affaires médiatisées, que certains membres du public, non-initiés, se laissent aller à des commentaires superflus et se mettent à spéculer. C?est le mauvais côté du système, mais cela doit être ainsi si on veut protéger le bureau du DPP.

Peut-on contester une décision du DPP ?

Sur papier oui. Le pouvoir du DPP n?est pas absolu car la Constitution prévoit que ses décisions peuvent être contestées. Ainsi un membre du public estimant que le DPP n?aurait pas dû rayer une accusation pour une affaire peut saisir la Cour suprême. Toutefois cette procédure est longue et compliquée. Ce serait exceptionnel que la cour renverse une décision du DPP. En revanche, on peut également envisager une Private Prosecution. Mais on ne peut lancer cette procédure pour tous les délits. Pour certains, comme assassinat et viol, l?aval du DPP doit être obtenu au préalable...

Faut-il revoir le système ?

Je suis pour l?indépendance du DPP, que son bureau soit protégé des pressions externes. Il faut savoir qu?avant de nommer un DPP plusieurs aspects sont considérés, tels son caractère, ses sources d?influence, politique ou autre. Je pense qu?une fois installé, il faut lui faire confiance. En revanche, je pense que les procédures d?appel contre ses décisions doivent être assouplies.

Propos recueillis par N. S.

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