A quand remonte la lutte syndicale pour l?introduction de la semaine de 40 heures dans l?industrie sucrière?

Cette lutte a démarré dans les années 70. Depuis, une série de grèves a sillonné le pays. Le tribunal avait été appelé à se pencher sur la question. Sa première recommandation a été d?appliquer la semaine de 40 heures étalée sur six jours. A la suite d?un accord avec le gouvernement, la semaine de 40 heures a été étalée sur cinq jours durant l?entrecoupe.

Les syndicats ont ensuite demandé que la semaine de 40 heures étalée sur cinq jours soit appliquée pendant la coupe. Cette fois, la Mauritius Sugar Producers Association (MSPA) a refusé. Le cas est finalement référé devant le Tribunal d?arbitrage permanent (TAP).

Cette instance publie un award et ordonne que la semaine de 40 heures soit appliquée durant la coupe mais étalée sur six jours. La MSPA fait appel à une Judicial review. L?affaire est renvoyée une quatrième fois devant le TAP.

Pourquoi les syndicats réclament-ils la semaine de cinq jours ?

La semaine de 40 heures a été introduite il y a de nombreuses années. Elle a été introduite d?abord dans la Fonction publique et ensuite au sein des organismes parapublics et le secteur privé, soit à travers des Remuneration Orders (RO) ou des accords collectifs.

Dans l?industrie sucrière, la semaine de cinq jours a été introduite jusqu?au moment où la MSPA en a décidé autrement. Elle considère que son application ne peut se faire et cela pour des raisons techniques.

Lorsqu?on parle de la semaine de 40 heures, je pense qu?il faut prendre en considération deux éléments : l?aspect technique et financier. La coupe dure à peu près 120 jours et il n?est pas dans l?intérêt des uns et des autres d?étendre cette période. Durant la coupe, une certaine catégorie de travailleurs est impliquée et non l?ensemble des employés de l?industrie sucrière.

On a réglé le problème technique et l?accord entre Savanah Sugar Estate et les travailleurs en est la preuve. Cet accord a été soumis au Tribunal d?arbitrage permanent (TAP) afin que ce dernier détermine ses implications financières surtout en ce qui concerne les heures supplémentaires et les disturbance allowances.

L?accord de Savanah résout également le problème financier. Avec le changement de système, Savanah va diminuer substantiellement ses coûts de production. Je pense personnellement que l?accord de Savanah doit être appliqué par l?ensemble des sucreries.

Il est tout à fait normal que les travailleurs exigent la semaine de cinq jours car durant l?entrecoupe, ils travaillent déjà en semaine de cinq jours. Bien sûr, ceux qui doivent travailler les cinq jours doivent aussi être compensés pour leurs heures supplémentaires.

La semaine de cinq jours établit une ligne de démarcation assez claire et nette entre les heures de travail qu?ils doivent fournir selon leur contrat et les heures additionnelles. J?insiste sur le fait que l?accord de Savanah donne satisfaction à tout le monde. La MSPA aurait dû s?asseoir avec les syndicats et analyser cet accord.

Selon la MSPA, la semaine de 40 heures lui coûtera Rs 200 millions de plus. C?est trop pour une industrie qui veut diminuer ses coûts de production ?

Toute amélioration dans les conditions de service des travailleurs a un coût. Je me souviens du cas de MCFI lorsqu?on avait proposé trois jours de travail et deux jours de repos. L?employeur avait objecté en disant que cela allait coûter trop cher. L?ex-juge Robert Ahnee avait été par la suite approché pour arbitrer ce litige. Il avait donné raison aux travailleurs.

L?industrie sucrière se modernise et les usines augmentent leur capacité de broyage de cannes. Une panoplie d?avantages tels un accord avec le Central Electricity Board, la réduction de la main-d??uvre par plus de 20 000 ces vingt dernières années, le morcellement des terres, la diversification des activités dans l?hôtellerie et le commerce lui est d?ailleurs offerte.

Je pense que la MSPA ne devrait pas objecter à l?application de la semaine de 40 heures puisque son application ne coûte que quelques millions.

La MSPA veut gagner sur tous les fronts, cela est inacceptable. Pour la MSPA, le dernier award du TAP va à l?encontre du plan stratégique qui vise à diminuer le coût de production?

Le gouvernement ne peut pas signer un accord engageant les travailleurs. Ces derniers ont des droits indépendants de tout accord. L?industrie sucrière a soumis ses arguments au tribunal. Les syndicats ont soumis leurs points de vue à partir d?un document préparé par un économiste connu. C?est ainsi que le tribunal a tranché en toute connaissance de cause sur l?introduction de la semaine de 40 heures étalée sur six jours.

Le tribunal ne pourra revenir sur sa décision au risque de perdre sa crédibilité. A mon point de vue, l?industrie sucrière sait qu?elle a perdu la bataille sur l?introduction de la semaine de 40 heures pendant la coupe. Je pense qu?elle essaie plutôt de traîner l?affaire pour tirer les bénéfices de la semaine de 45 heures. Pour moi, ce n?est qu?une tactique dilatoire.

La Cour suprême a blâmé le TAP car il n?a pas justifié sa recommandation sur la semaine de 40 heures pendant la coupe. Qu?en pensez- vous ?

Depuis quelque temps, les employeurs contestent les awards et le gouvernement modifie actuellement les dispositions de l?Industrial Relations Act (IRA) pour limiter les pouvoirs du TAP. En une des rares fois, la cour a cassé un award. Jusqu?ici, la Cour suprême avait toujours retourné l?award devant le tribunal.

Nous avons heureusement eu depuis des années, un président du TAP indépendant qui n?a pas eu peur de ses jugements. Il a toujours tranché d?une façon indépendante dans la majorité des cas en faveur des travailleurs du pays.

A mon avis, c?est quelqu?un qui a une culture et un sens de la justice qu?on ne trouve pas souvent. Je regrette qu?il ne soit pas resté dans le judiciaire. Nous aurions eu, un jour, un chef juge avec une intelligence et une conception de la justice qui aurait fait honneur au judiciaire et particulièrement à la Cour suprême.

Lorsqu?il quittera le TAP, les travailleurs vont sans doute souffrir. Je pense qu?on le pousse à partir mais j?espère qu?il compte bien résister et rester à son poste.

Il est cependant navrant de voir que la Cour suprême est intervenue pour montrer au TAP comment conduire ses affaires dans le cas d?arbitrage. La Cour suprême n?a aucun droit de s?ingérer dans les affaires du Tribunal d?arbitrage qui sont régies par l?Industrial Relations Act (IRA). Je souhaite que les avocats concernés des deux côtés s?associent afin de préserver l?intégrité du TAP.

Qu?est-ce qui vous fait dire qu?on veut faire partir le président du TAP ?

Je sais personnellement qu?on a voulu le faire partir en 1996 lorsqu?il avait accordé trois points d?augmentation aux fonctionnaires. Il n?y a pas que les anciens du barreau qui s?attaquent à lui. Il y a aussi le Pay Research Bureau qui l?avait humilié dans son précédent rapport.

Pensez-vous qu?il faudra un syndicaliste de la trempe de José Bové pour faire accepter la semaine de 40 heures durant la coupe ?

José Bové défend les intérêts des paysans en France. Je constate que les petits planteurs à Maurice ont conservé des liens étroits et aliénants avec le secteur sucrier. L?émergence d?un José Bové n?est pas pour l?instant envisageable. Je pense que graduellement les petits planteurs vont prendre conscience que seulement 15 grandes familles contrôlent l?industrie sucrière et tirent des bénéficies énormes des accords qu?elles ont conclus avec le gouvernement. Le jour où ils vont se rendre compte de la situation, je suis certain qu?ils vont réagir.