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Voile d?Or révèle une faille à combler dans la loi

31 mai 2006, 20:00

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Un échange d?actions dans des conditions peu claires. Le richissime prince saoudien Alwaleed bin Talal est devenu propriétaire de l?hôtel Voile d?Or à Bel-Ombre sans le ?racheter?. Et la transaction n?a rien rapporté à l?Etat en termes de taxe. L?opposition questionne le procédé de cette opération chiffrée à $27 m (environ Rs 835 m). Les autorités ont pris conscience qu?il existe effectivement une faille dans l?encadrement légal qui ne fait pas provision pour ce genre de montage financier exploitant le recours aux redeemable shares. Selon nos sources, l?hôtel du gouvernement ne compte pas rester les bras croisés face à ce problème.

Le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Rama Sithanen, a indiqué à l?Assemblée nationale mardi qu?il n?y a jamais eu de rachat et de vente en tant que tels. Il fait état d?une legal trick (astuce légale) utilisée dans cette transaction. Les protagonistes de l?affaire ont pu éviter le fisc grâce à un engineering du capital peu orthodoxe : il y a eu une augmentation de l?actionnariat et une conversion de types d?action en même temps. La coïncidence de ces deux opérations intrigue plus d?un.

La société Kingdom 5-KR-188, dont le président est le prince saoudien, a souscrit 216 505 actions dans la compagnie Salt Lake Resorts, propriétaire de l?hôtel Voile d?Or. Cela a amené une hausse du capital. En même temps, les actionnaires précédents ont, eux, cédé leurs parts dans la compagnie. ?Il n?y a pas de taxes ou de droits sur les souscriptions et sur le rachat d?actions. De ce fait, la question d?exemption ne se pose pas?, dit Rama Sithanen au Parlement.

L?astuce employée est comme suit. Les anciens actionnaires transforment les actions ordinaires en leur possession en des actions rachetables (redeemable shares), soit des titres qui peuvent être rachetés par la compagnie à une date convenue. Au moment de la transaction, ils mettent leurs parts à la disposition de la société. Le nombre d?actions cédées est exactement le même que celui souscrit par Kingdom 5-KR-188.

Il y a un transfert d?actions au profit des nouveaux actionnaires. Mais techniquement parlant, c?est la société Salt Lake Resorts et non celle du prince Alwaleed bin Talal qui détient les titres rachetables. Salt Lake Resorts, qui est alors passée sous le contrôle de Kingdom 5-KR-188, décide de remplacer les redeemble shares par des actions fraîches. La transaction dans cette forme n?est pas imposable. ?C?est une opération qui a dû être conçue par des avocats rusés?, n?a pu s?empêcher de dire le ministre des Finances.

Voile d?Or est un établissement hôtelier grand luxe situé dans la zone de l?Integrated Resort Scheme (IRS) de Bel-Ombre, au sud de l?île. Le principal promoteur, le groupe de construction Bhunjun & Sons, avait obtenu la participation financière de la State Investment Corporation et du National Equity Fund à ce projet.

Difficultés financières

L?hôtel a démarré ses activités en 2003. Toutefois, il a connu plusieurs difficultés financières. Les partenaires avaient ainsi décidé de chercher un acquéreur pour reprendre le business. Le prince Alwaleed bin Talal s?est montré très intéressé par l?offre. Il détient déjà une participation importante dans un projet hôtelier de CIEL Properties dans le cadre du IRS d?Anahita à Beau-Champ.

Le prince saoudien a beaucoup d?intérêt pour le secteur de l?hôtellerie à travers le globe. Il fait, du reste, partie des personnes les plus riches au monde. Sa fortune personnelle est estimée à $23,7 milliards (Rs 710 milliards environ) selon le Forbes World?s Richest People 2005.

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